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A proximité de Maisons-Alfort 94701 Val De Marne
Acheteur : ANSES
94700 Maisons-alfort
Tel : +33 156291597
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/12/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

concours restreint en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des structures confinees de la station experimentale D'Atton

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2023
JOUE - 687210-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94701
Pays: France
Courriel: Renaud.decombe@anses.fr
Téléphone: +33 149773871
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anses.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417279&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417279&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des structures confinees de la station experimentale D'Atton

Numéro de référence: 23MOE001
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concours restreint en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des structures confinees de la station experimentale D'Atton. L'Objectif du présent projet consiste à déconstruire des biomodules ainsi que la station de traitement des effluents et à les remplacer par une construction pérenne qui réponde en tous points à la fois à une organisation fonctionnelle permettant de respecter les recommandations, normes et réglementations relatives aux activités conduites en confinement biologique de niveau 3, mais également qui soit techniquement performante d'un point de vue du maintien du confinement, des matériaux, ..

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

commune de ATTON 54700

II.2.4)Description des prestations:

concours restreint en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des structures confinees de la station experimentale D'Atton. L'Objectif du présent projet consiste à déconstruire des biomodules ainsi que la station de traitement des effluents et à les remplacer par une construction pérenne qui réponde en tous points à la fois à une organisation fonctionnelle permettant de respecter les recommandations, normes et réglementations relatives aux activités conduites en confinement biologique de niveau 3, mais également qui soit techniquement performante d'un point de vue du maintien du confinement, des matériaux, ..

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi no77-2 du 3.1.1977)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le concours se déroulera en 2 phases : 1/ Phase candidature : Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés à l'article 8.1 du règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, après avis du jury, 3 candidats admis à concourir conformément aux critères énoncés à l'article 9 du règlement de concours. 2/ Phase remise des projets et choix du lauréat : Lors de cette seconde phase, les seuls candidats admis à concourir recevront le programme définitif ainsi que les pièces administratives et techniques correspondantes et seront invités à remettre leurs prestations accompagnées de leur offre de prix dans le délai imparti.le calendrier prévisionnel de la procèdure est le suivant :- sélection des candidats admis et envoi des invitations à soumissionner (jury 1 - phase candidature) : Début Février 2024 ;-Jury 2 - phase offre : semaine du 10 juin 2024 ;- notification marché MOE : mi-juillet 2024.prime:une prime (forfaitaire, non révisable) d'un montant de 20 000 euro(s) HT (Esquisse sur travaux ) sera versée à chaque concurrent ayant remis des prestations, sous réserve de la conformité de la prestation au programme et au règlement de concours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2023
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