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13 Réseau des points relais conseils et appui renforcé validation des acquis de l'expérience pour la Région PACA à Marseille 13 Réseau des points relais conseils et appui renforcé validation des acquis de l'expérience pour la Région PACA à Marseille reseau des points relais conseils et appui renforce validation des acqui...
Région PACA 13481Marseille
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13 Réseau des points relais conseils et appui renforcé validation des acquis de l'expérience pour la Région PACA à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171599

Date de clôture estimée : 24/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151447
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région PACA.
Correspondant : M. Reynaud Pascal, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reseau des points relais conseils et appui renforce validation des acquis de l'experience.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR82.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le réseau des Points Relais Conseils vae (prc vae) relatif à la Commande Publique Régionale de Formation Professionnelle Continue 2012 - marché Reconductible 2012-2014, dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 8 : Aix en Provence - vitrolles (antenne) : 1 journée hebdomadaire/ Volume annuel " appui renforcé " 250 h
lot 10 : Avignon - carpentras et Orange (antennes) : ? journée / Volume annuel " appui renforcé " 125 h
lot 11 : Draguignan - brignoles (antenne) : ? journée / Volume annuel " appui renforcé " 125 h.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 20 % du montant (T.T.C.) du marché.
Financement sur ressources propres du budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère pédagogiques : capacité à proposer un conseil individualisé de qualité : 60 % ;
- critères techniques : accessibilité et locaux : 20 % ;
- critère économique : prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-344.

Renseignements complémentaires : les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant la date et heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrégulière.
en cas de distribution par porteur (type Chronopost), les candidats doivent s'assurer que leur plis parviennent à l'adresse et aux heures indiquées afin qu'un récépissé puisse être délivré au porteur du pli.
reponses sous format papier :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils doivent être envoyés dans une enveloppe cachetée indiquant :
" Ne pas ouvrir - offre pour : Points Relais Conseil vae aapc n°2012-344 .Lot n° .
l'enveloppe sera expédiée soit par voie postale recommandée avec AR soit par remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage - bureau 106 - 108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
horaires de dépôt
9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
reponses ELECTRONIQUES :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006.
elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
la réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles.
Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés : .doc ; .txt ; .rtf ; .pdf ; .xls ; .rar; .zip ; .pdf ; .gif ; .jpeg ; .png ; .html ; .dwg ; .dx
le soumissionnaire est invité :
-à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe"
-à ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"
-faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
copie de sauvegarde
les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde.
Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure.
La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
la copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant.
La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai.
La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la Région.
reponses sur supports physiques electroniques :
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique électronique (par exemple CD-ROM ou Dvd-Rom) largement disponible.
les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés séparément sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les mêmes conditions qu'une réponse au format papier.
Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser :
- pour des renseignements d'ordre technique : Service Accompagnement Information Orientation - tél : 04 91 57 55 24 ou 58 97- télécopie : 04 91 57 54 81
- pour des renseignements d'ordre administratif : Service des marchés - tél. : 04.91.57.51.52 ou 04.91.57.51.61 ou 04.91.57.50.57 - télécopie : 04.91.57.50.64
les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
service des Marchés bureau 106-108 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rvKVx_Dt3Y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 8 : Aix en Provence - vitrolles (antenne).
Lot 8 : Aix en Provence - vitrolles (antenne).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80000000.
Lot(s) 2 lot 10 : Avignon - carpentras et Orange (antennes).
Lot 10 : Avignon - carpentras et Orange (antennes).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80000000.
Lot(s) 3 lot 11 : Draguignan - brignoles (antenne).
Lot 11 : Draguignan - brignoles (antenne).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80000000

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