Département(s) de publication : 77
Annonce No 24-1714
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Ville de Chelles | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIREN | | | | N° National d'identification : | | | | 217701085 | | | | Ville : | | | | Chelles Cedex | | | | Code Postal : | | | | 77505 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 77 | Section 2 : Communication | | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_avsdXyo02t | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | 2023058 | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Direction de la commande publique | | | | Adresse mail du contact : | | | | Dcp@chelles.fr | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoins; Pouvoir de signature de lapersonne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); Le candidatjustifie qu'il entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, lecandidat produit la copie du ou des jugements prononcés. | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance desrisques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendantles trois dernières années ; Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont lecandidat disposera pour la réalisation du contrat public.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;L'attestation de formation du personnel pour intervenir en sous-section 4 concernant les "Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante " conformément aux dispositions du Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Cette attestation doit obligatoirement émaner d'un organisme certificateur accrédité selon les modalités prévues par l'arrêté de 14 décembre 2012 (certificat AFAQ ou AFNOR ou Qualibat en cours de validité, rédigé en langue française, conforme aux conditions fixées par la norme nf x 46-011: décembre 2014 spécifique aux travaux de traitement de l'amiante). | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Accord-cadre | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 7 février 2024 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | Les services municipaux de la Ville de Chelles (Pouvoir Adjudicateur) | | | | Critères d'attribution : | | | | | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX 2024-2026 | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45453100 | | | Description succincte du marché : | | | Suite à la déclaration sans suite du lot no7 (Electricité courants forts / courants faibles) de l'accord-cadre no2023017 de " Travaux tous corps d'état d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments communaux 2024-2026 ", le présent accord-cadre a pour objet les travaux portant sur ce lot. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments communaux.Le présent accord-cadre de travaux est multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 370 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La mise en concurrence de tous les marchés subséquents se fera exclusivement avec les multi-attributaires retenus pour le(s) lot(s) concerné(s) de l'accord-cadre.L'attribution du marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande se fait dans le cadre de la consultation du présent accord-cadre.La durée de l'accord-cadre est de 34 mois et débutera à compter du 1er avril 2024 jusqu'au 31 janvier 2027.Le marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande de ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Les travaux s'exécuteront dans les bâtiments communaux sur le territoire de la Ville de Chelles. | | | Durée du marché (en mois) : | | | 34 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | 370 000 | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Tous corps d'état | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Cet accord-cadre ne comprend pas : -Les opérations de travaux de construction neuve ;-Les opérations mixtes de travaux de construction neuve et de réhabilitation ;-Une opération dont la durée dépasse celle restante de l'accord-cadre ;-Les opérations de travaux d'entretien et/ou d'aménagement et/ou de réhabilitation pour lesquelles le montant estimé du lot unique (objet du présent accord-cadre), cumulé avec le montant total déjà dépensé sur ce lot pour l'ensemble des marchés subséquents précédents, fait dépasser le montant maximum de ce lot indiqué dans le présent avis.-les grosses opérations de travaux d'entretien et/ou d'aménagement et/ou de réhabilitation :Est considérée comme grosse opération de travaux d'entretien et/ou d'aménagement et/ou de réhabilitation de bâtiments communaux :-Une opération impliquant la mise en œuvre de plus de quatre lots énoncés dans le présent avis, dans l'accord-cadre no2023017 (lot no1 : Maçonnerie, plâtrerie, peinture, carrelage, faux plafonds, revêtement de sols ; Lot 2 : étanchéité, toitures, bardages, entretien et remplacement de chéneaux et terrasses ; Lot no4 : Menuiserie, serrurerie, cloisons modulaires, vitrerie miroiterie, volets, stores et rideaux métalliques ; Lot 5 : Clôtures ), et/ou dans l'accord-cadre no2023052 (lot no1 : plomberie, CVC ; Lot no2 : ravalement ; Lot no3 : désamiantage) ;-Une opération pour laquelle le montant estimé du présent lot unique (objet du présent accord-cadre) est supérieur à 40% du montant maximum de ce lot fixé dans le présent avis ;Dans le respect de la délimitation de l'objet de l'accord-cadre énoncé ci-dessus, le marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande portera exclusivement sur des travaux non programmables, c'est à dire des travaux pour lesquels le Pouvoir Adjudicateur n'a pas pu les identifier deux mois minimum avant le début de leur exécution (travaux d'urgence, lestravaux imprévus...) hors période de préparation et/ou fabrication pour les cas échéants. Pour tous les lots, un marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum énoncé dans la description des lots par le présent avis ,en application de l'article R.2162-11 du Code de la commande publique, sera passé dans le cadre de la consultation du présent accord-cadre. La durée de ce marché subséquent est de 34 mois et débutera à compter du 1er avril 2024 jusqu'au 31 janvier 2027 à l'instar du présent accord-cadre.En dehors de ce marché subséquent énoncé ci-dessus, les autres marchés subséquents porteront aussi sur des travaux délimités dans les caractéristiques principales du présent avis mais ne relèveront pas de l'exclusivité de l'attributaire du marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Ces autres marchés subséquents ne prendront pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La mise en concurrence de ces derniers sera organisée lors de la survenance du besoin . Aussi, la fréquence et la valeur de ces marchés subséquent ne sont pas encore connues.Sauf stipulation contraire indiquée dans la consultation du marché subséquent, Les variantes sont autorisées et/ou imposées seulement pour les marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les conditions de présentation des variantes seront précisées dans le marché subséquent concerné.Certains marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande peuvent être à tranches.Dans le cadre de la passation de l'accord-cadre et s'il décide de recourir à la négociation, le Pouvoir Adjudicateur négociera avec les candidats dont leur offre a été classée parmi les quatre premières dans le rapport d'analyse des offres initiales.Pour tous les marchés subséquents, la remise des offres pourraêtre suivie d'une négociation.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :http://Melun.tribunal-administratif.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion ducontrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contratou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires ,dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 5 janvier 2024 | |
