Centrale des marchés
reamenagement des locaux destines a du personnel technique de la direction des systemes d'information (dsi) de la rtm sur le site de la rose metro 13 reamenagement des locaux destines a du personnel technique de la direction des systemes d'information (dsi) de la rtm sur le site de la rose metro à Marseille ville : Marseille lieu : dépar...
Régie des transports de Marseille 13013Marseille 0491105259
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Reamenagement des locaux destines a du personnel technique de la direction des systemes d'information (dsi) de la rtm sur le site de la rose metro

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539345

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55009
JOUE (28/03/13)
104109-2013
SOURCEWEB (26/03/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de Marseille, département Achats, Marchés et Approvisionnements, 3 rue Paul Langevin, à l'attention de Marchés Publics Entité, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 10 52 25. Fax : (+33) 04 91 10 52 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie des Transports de Marseille, 3 rue Paul Langevin, contact : entité Marchés Publics, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 10 52 25. Fax : (+33) 04 91 10 52 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie des Transports de Marseille, bureau n° 25, 3 rue Paul Langevin, contact : entité Marchés Publics, F-13013 Marseille. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
reamenagement des locaux destines a du personnel technique de la direction des systemes d'information (dsi) de la rtm sur le site de la rose metro.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services178 Chemin Notre Dame de la Consolation et 80 Bvd du Métro, 13013 Marseille.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
reamenagement des locaux destines a du personnel technique de la direction des systemes d'information (dsi) de la rtm sur le site de la rose metro.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000, 45200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente procédure a pour objet le réaménagement des locaux RTM de la Direction des Services de l'information situés dans le site RTM de " La Rose Metro " aux adresses :
- 178, Chemin N.D. De la Consolation 13013 Marseille pour les bâtiments CFA, Quai 14 et Magasin 03 ;
- 80, Bd du Métro 13013 Marseille pour le bâtiment Local relais.
Ces locaux, constitués de 4 bâtiments différents, doivent être réaménagés afin :
- de réorganiser les postes de travail et ateliers, afin d'améliorer l'homogénéité des zones d'activités ;
- d'améliorer les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité dans le respect des réglementations applicables ;
- de rendre les locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite (Pmr).
Les nouveaux matériels et équipements installés devront être conformes aux réglementations en vigueur dans les Etablissements Recevant des Travailleurs (Ert) et fonctionner en lieu et place des installations existantes.
Il s'agit d'une procédure négociée, lancée en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (ci-après Cmp).
La procédure n'est pas allotie.
Le marché à passer est ordinaire.
La durée du marché est au maximum de 7 mois (y compris les opérations de préparation de chantier, de désamiantage et de réception des opérations), à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, la RTM conditionne le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance.
En application de l'article 102 du cmp, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports de Marseille.
Le paiement par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêt moratoire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
En application de l'article 87.ii.1° du CMP, et sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance, dans les conditions suivantes.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises du marché.
En vertu de l'article 101 du cmp, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant du marché. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 103 du cmp.
Le présent marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics. En application de l'article 11.1 du Ccag/Travaux, la périodicité des acomptes est fixée à un mois à terme échu. En aucun cas la valeur de l'acompte peut excéder la valeur des travaux auxquels il se rapporte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du cmp.
Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Cf. Rubrique "Vi.3" du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "Vi.3" du présent avis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "Vi.3" du présent avis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix (dont la pondération est indiquée ci-contre en %) apprécié eu égard à la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf), annexe 1 à l'acte d'engagement
Pondération : 55.
2. la valeur technique (dont la pondération est indiquée ci-contre en %) appréciée au vu des deux sous critères énoncés à la rubrique vi.3 du présent avis, et représentant 100 % de la valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
CCP 13.009 du 29/01/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 avril 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
i/ Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
I.1/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) ;
I.2/ Une liste des principales références au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché à passer. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou
privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (Références qui concernent soit
l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel
groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où
leurs capacités doivent être prises en compte) (durée inférieure autorisée pour les Sociétés nouvellement
constituées) ;
I.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique
présenté dans la candidature), les documents suivants doivent également être présentés :
I.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant
l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
I.3.2 l'ensemble des documents suivants :
- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
a)s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b)s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
c)pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d)ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e)ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f)avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôtset cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
- le chiffre d'affaires global pour les trois (3) derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).
I.4/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
I.5/ Qu'Il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.
Ii/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des documents déposés sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la Société.
Les signatures suivantes ne sont pas suffisantes :
-La signature électroniquement valide des documents constitutifs de l'envoi par une personne n'ayant pas d'habilitation juridique;
-la seule signature électronique d'un dossier " zip " contenant divers documents non signés électroniquement ;
-La signature manuscrite des documents sur support papier qui sont ensuite scannés avant leur transmission électronique par une personne qui possède une signature électroniquement valide mais qui ne produit pas d'attestation de son habilitation juridique à signer lesdits documents.
S'agissant des candidats ayant déposé une candidature par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans le délai imparti pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.
Iii/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
Iii.1) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
Les offres dématérialisées seront matérialisées après négociations.
Iii.2) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.
Iv)pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Le prix, apprécié eu égard à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), annexe 1 à l'acte d'engagement (55 %).
2/ La valeur technique (45 %) (appréciée au vu du mémoire technique) dont les deux sous critères ci-après énoncés, représentent 100 % de la valeur technique :
30 % Dimensionnement et modalités d'organisation des moyens humains et matériels, des stockages, des livraisons compatibles avec l'exploitation du site, mis en place pour la réalisation de l'opération
70 % Organisation et mesures mises en place pour optimiser le délai de réalisation.
V/en phase ultérieure, chaque candidat admis à déposer une offre a l'obligation d'effectuer une visite du site pour l'établissement de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable, Préfecture Région PACA, 20 boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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