Centrale des marchés
REALISATION D'UN DISPOSITIF DE MESURE DES CARACTERISTIQUES DES CIRCUITS DE VOIE (CDV) DE LA SIGNALISATION FERROVIAIRE DE LA RTM ET MAINTENANCE ASSOCIEE Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de...
Régie des transports de Marseille 13013Marseille marchespublics@rtm.fr 04 91 10 52 59
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REALISATION D'UN DISPOSITIF DE MESURE DES CARACTERISTIQUES DES CIRCUITS DE VOIE (CDV) DE LA SIGNALISATION FERROVIAIRE DE LA RTM ET MAINTENANCE ASSOCIEE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4409798

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/19)
19-39690
JOUE (18/03/19)
125533-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-39690
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des transports de Marseille, Service Achats et Marchés 3 rue Paul Langevin, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 10 52 25, Courriel : marchespublics@rtm.fr, Fax : (+33) 04 91 10 52 59, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rtm.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9Lp8xWfSN2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : REALISATION D'UN DISPOSITIF DE MESURE DES CARACTERISTIQUES DES CIRCUITS DE VOIE (CDV) DE LA SIGNALISATION FERROVIAIRE DE LA RTM ET MAINTENANCE ASSOCIEE
Numéro de référence : 18S0094
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31212200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42.1°.c) de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31212200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les circuits de voie (ci-après CDV) indiquent aux trains la vitesse à prendre. Les CDV ont un rôle essentiel en signalisation ferroviaire, puisqu'ils permettent de détecter de façon automatique et continue la présence d'une voiture sur une portion de voie donnée. Ils commandent ainsi l'activation de panneaux de signalisation placés en bord de voie pour indiquer aux agents de conduite les autorisations ou interdictions de circulation sur cette portion.L'objet de la présente consultation est l'acquisition d'un équipement (matériel et logiciel) qui permettra à la RTM de réaliser les mesures de caractéristiques électriques de chaque CDV de façon automatique. L'équipement à fournir dans le cadre de ladite consultation sera utilisé par le personnel RTM afin de mesurer les caractéristiques de shunt de chaque CDV, à savoir vérification des caractéristiques électriques de chaque CDV (mesures des caractéristiques de résistance ohmique) afin d'assurer leur conformité réglementaire par un contrôle bi annuel. L'équipement de mesure permettra à la RTM, notamment : de fiabiliser les mesures, les historiser, déceler des dérives dans les valeurs de caractéristiques de certains CDV, etc.Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après " DRMP ").Il est conclu avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre (8 ans à compter de sa date de notification). Il ne comporte pas de montant maximum.Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (art.78 DRMP),sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (art. 79 DRMP) pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.Le marché à passer comporte deux phases :Phase 1 : Conception, livraison de l'outil (y compris opérations de réception) ;Phase 2 : Maintenance préventive (dont étalonnage), maintenance corrective et évolutive de l'outil.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (VT,34%), appréciée en fonction du mémoire technique. La VT est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la VT (énumérés à la rubrique "renseignements complémentaires") / Pondération : 34
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 66
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :Le formulaire DC1 "lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les documents sus énoncés :1/ Le chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2/ Une liste des principales références pour desprestations similaires à l'objet du marché à passer pour lequel la candidature est présentée, au cours des troisdernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les référencesdétailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le caséchéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sacandidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Lesréférences peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacitésdoivent être prises en compte). Un tableau type de présentation des références est fourni.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : 3/ Le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com, rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre. 4/ Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48 du DRMP).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance prévue ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. En vertu de l'article 122 du cmp, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie pour la Phase I. Ladite retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant initial.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement et de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains.Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. S'agissant des acomptes,il sera fait application de l'article 114 du DRMP.Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110.II.2° du DRMP.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : Accord-cadre passé par une entité adjudicatrice, article 78.III du DRMP.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com : les documents de candidature(dc1 et Dc2), et le tableau des références à remplir par chaque candidat.B/ En application de l'article 41 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) parvoie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2018 relatifà la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.C/en phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateformeachatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site InternetAchatpublic.Com.D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité,en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges.E/pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1. Le Prix (66%), analysé compte tenu de l'addition : du montant relatif à la phase1 (figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement " Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ") et du montant relatif à la phase 2 (Montant issu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, non contractuel) ;2. La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous critères, représentant 100% de la valeur technique :Sous-Critère 1 (60%):qualité du descriptif de la technologie cdv ite au vu des exigences techniques du CCTP et qualité de l'expérience des personnes dédiées à la phase 1 ;Sous-Critère 2 (40%) : Qualité de l'architecture proposée et technique associée (mécanique, électronique et informatique) et cohérence des étapes du planning de réalisation et description des livrables pour la phase 1.F/ En phase ultérieure, une visite, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution du marché à passer, sera obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2019
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