Centrale des marchés
Prestations d'évolutions logicielles, d'acquisition de licences et prestations d'assistance associée pour le logiciel Carl Transport (GMAO) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations d'évolutions logicielles, d'acquisition de licences et prestations d'assistance associée pour le logici...
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Prestations d'évolutions logicielles, d'acquisition de licences et prestations d'assistance associée pour le logiciel Carl Transport (GMAO)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170678

Date de clôture estimée : 13/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237723-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille
+33 491105259
+33 491105225
FRANCE
Régie des transports de Marseille
entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin
13013

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marseille
+33 491105259
+33 491105225
FRANCE
Régie des transports de Marseille
entités marchés publics
3 rue Paul Langevin
13013

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Marseille
+33 491105259
+33 491105225
FRANCE
http://www.achatpublic.com
Régie des transports de Marseille, service marchés publics
3 rue Paul Langevin
13013

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Marseille
FRANCE
http://www.achatpublic.com
Régie des transports de Marseille
entité marchés publics, bureau no25
3 rue Paul Langevin
13013


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations d'évolutions logicielles, d'acquisition de licences et prestations d'assistance associée pour le logiciel Carl Transport (GMAO).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: RTM à Marseille et chez le titulaire, 13000 Marseille, FRANCE.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations d'évolutions logicielles, d'acquisition de licences et prestations d'assistance associée pour le logiciel Carl Transport (GMAO).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de développement de logiciels de gestion des stocks
72212430
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit de marchés négociés, lancés en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics. Les marchés à passer sont des marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC). La forme des marchés est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du code des marchés publics). Ils sont conclus sans minimum ni maximum d'engagement avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire. La durée des marchés est de deux ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles huit (8) fois, sans que leur durée totale puisse excéder dix (10) ans, par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte:
Analyse de la faisabilité technique des demandes d'évolutions logicielles; elaboration des cotations, planning de réalisation et réalisation des évolutions logicielles.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de développement de logiciels de gestion des stocks
72212430
1)
Description succincte:
Fourniture de licences; Prestations d'assistance: prestations de support, formation, assistance.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de développement de logiciels de gestion des stocks
72212430
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Dans le cadre des dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3.1.2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3.1.2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et sous réserve que le titulaire n'y ait pas renoncé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire et ce pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois (conditions cumulatives). Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant dudit bon. Le présent marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du CMP. Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Confer paragraphe VI ci-après.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Confer paragraphe VI ci-après.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Pour chacun des 2 lots: prix eu égard au devis descriptif estimatif détaillé (60 %). Pondération 60
2. Pour chacun des 2 lots: valeur technique eu égard au mémoire justificatif fourni (40 %). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CCP 012.010 du 22/02/2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.8.2012 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
www.achatpublic.com

1/ Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: soit les documents mis àla disposition par la RTM (lettre de candidature et déclaration du candidat ainsi que son annexe 1 si nécessaire), soit les documents énoncés ci-après:
1.2/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) et indiquant le(s) lot(s) pour le(s)squel(s) il présente sa candidature;
1.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
1.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant....);
1.3.2 Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:
a) S'agissant de condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
b) S'agissant de la lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
1.3.3) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);
1.3.4) L'effectif global;
1.4/ Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement.
Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte): une liste des principales références au cours des trois dernières années, indiquant l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée (contenu détaillé de chaque référence). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires;
1.5/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature;
2/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes;
www.achatpublic.com

www.achatpublic.com

5/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés suivants:
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés suivants:
Pour le lot 1:
1. Prix eu égard au DDED (devis descriptif estimatif détaillé) joint en annexe à la présente lettre de consultation valant règlement de consultation: 60 %;
2. Valeur technique eu égard au mémoire justificatif fourni: 40 %. Le présent critère est décomposé en deux sous critères, représentant 100 % de la valeur technique: - la méthodologie, l'organisation et les ressources humaines proposées pour l'exécution des prestations: critère pondéré à 50 % - la présentation des configurations techniques utilisées pour l'exécution des prestations: critère pondéré à 50 %.
Pour le lot 2:
1. Prix eu égard au DDED (devis descriptif estimatif détaillé) joint en annexe à la présente lettre de consultation valant règlement de consultation: 60 %;
2. Valeur technique eu égard au mémoire justificatif fourni: 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13008

Organe chargé des procédures de médiation

13006
Marseille
Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture région PACA
FRANCE
20 boulevard Peytral


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13008
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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