Centrale des marchés
Mission de géolocalisation, géodétection et géoréférencement des réseaux sur l'ensemble des biens de la RTM Mission de géolocalisation, géodétection et géoréférencement des réseaux sur l'ensemble des biens de la RTM fax : 04-91-10-52-59 correspondant : Marchés Publics Entité designation : Régie de...
Régie des transports de Marseille 13013Marseille marchespublics@rtm.fr 04 91 10 52 59
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Mission de géolocalisation, géodétection et géoréférencement des réseaux sur l'ensemble des biens de la RTM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3342077

Date de clôture estimée : 06/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/01/18)
18-211
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-211
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
 Correspondant :  Marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : marchespublics@rtm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : mission de géolocalisation, géodétection et géoréférencement des réseaux sur l'ensemble des biens de la RTM.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71600000.
Lieu d'exécution : sur les différents sites de la RTM.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public a pour objet la mission de géolocalisation, géodétection et géoréférencement des réseaux sur l'ensemble des biens de la Rtm.
Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après " drmp ") et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après " l'ordonnance ").
L'Accord-Cadre a une durée ferme de cinq (5) ans à compter de sa date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du DRMP, sans négociation ni remise en concurrence préalable.
le montant des bons de commande à émettre ne saurait atteindre 418 000,00 euros (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article 112 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent accord-cadre s'exécute au titre du budget d'investissement de la Rtm.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
L'Accord-Cadre ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée
entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuellesen application de l'article 45-iii du DRMP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou qui ne
présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics telles que visées ci-après.
les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement
renseigne le formulaire Dc2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le dume est accepté.
Situation juridique - références requises : il est rappelé qu'en application de l'article 48-ii du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en
rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.
- déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix sera analysé au vu du devis descriptif estimatif détaillé (dded), document élaboré sur la base des prix du bordereau des prix : 60 %;
     - la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique remis à l'appui de l'offre et des éléments le constituant. ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère de la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no17S0080.

Renseignements complémentaires : a/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises(dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
B/Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
C/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1. Le Prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 du règlement de la consultation (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 5 ans)
2. La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :. Sous-Critère 1 (60%): Qualité des matériels employés dans le domaine objet du marché (qualité de détection, rapidité de détection, disponibilité du matériel, etc...).. Sous-Critère 2 (40%) : Moyens techniques, compétences et expériences en rendu de prestation de type maquette numérique (modélisation Bim).
D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
e/ La visite du site de La Rose Métro et du matériel concernés par l'accord-cadre, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités figurent dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.om.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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