Centrale des marchés
fourniture de pieces detachees necessaires a la maintenance d'autobus de marque evobus de la regie des transports de marseille 13 fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque Evobus de la Régie des transports de marseille à Marseille ville : Marseille lieu : entité Marchés Publics 3,...
Régie des transports de Marseille 13013Marseille marchespublics@rtm.fr 0491105259
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Fourniture de pieces detachees necessaires a la maintenance d'autobus de marque evobus de la regie des transports de marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552888

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
120492-2013
BOAMP (11/04/13)
13-63538
SOURCEWEB (09/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de Marseille, entité Marchés Publics 3, rue Paul Langevin Bureau n°25, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. E-mail : marchespublics@rtm.fr. Fax : (+33) 4 91 10 52 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie des Transports de Marseille, 3, rue Paul Langevin Bureau n°25, contact : entité Marchés Publics, F-13013 Marseille. E-mail : marchespublics@rtm.fr. Fax : (+33) 4 91 10 52 59. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille, 3, rue Paul Langevin Bureau n°25, contact : entité Marchés Publics, F-13013 Marseille. Fax : (+33) 4 91 10 52 59. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie des Transports de Marseille, 3, rue Paul Langevin Bureau n°25, contact : entité Marchés Publics, F-13013 Marseille. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture de pieces detachees necessaires a la maintenance d'autobus de marque evobus de la regie des transports de marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites RTM, à Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance d'autobus de marque EVOBUS de la Régie des Transports de Marseille (ci-après Rtm).
Le parc d'autobus de marque EVOBUS est composé d'autobus de type O405, CITARO 1 à 7 et CITARO G1.

La procédure est décomposée en trois (3) lots désignés comme suit :
- lot n°1 : Pièces détachées de mécanique et d'équipements homologuées "Constructeur ", hors pièces de carrosserie
- lot n°2 : Pièces détachées de mécanique et d'équipements "équivalentes à l'origine", hors pièces de carrosserie
- lot n°3 : Pièces détachées de carrosserie
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 alinéa 1 du Code des Marchés Publics (ci-après Cmp), les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il s'agit de marchés négociés, lancés en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du CMP. Les marchés à passer sont des marchés de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Fournitures Courantes et de Services (Ccag/Fcs), approuvé par arrêté du 19 janvier 2009. Cette pièce générale réputée connue des entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée des marchés est de quatre (4) ans ferme à compter de leur date de notification.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la forme des marchés est fractionnée à bons de commande (conformément à l'article 169 du Cmp), conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Pièces détachées de mécanique et d'équipements homologuées "constructeur", hors pièces de carrosserie
1) Description succincte :
Le lot n°1 concerne les pièces détachées de mécanique et d'équipements homologuées constructeur, hors pièces de carrosserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant minimum d'engagement sur la durée du lot n°1 (4 ans) est de : 900.000 €o(s) (H.T.). Le marché est conclu sans montant maximum d'engagement.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification.
Lot n° 2

Intitulé : Pièces détachées de mécanique et d'équipements "équivalentes à l'origine", hors pièces de carrosserie
1) Description succincte :
Le lot n°2 concerne les pièces détachées de mécanique et d'équipements "équivalentes à l'origine", hors pièces de carrosserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant minimum d'engagement sur la durée du lot n°2 (4 ans) est de : 160.000 €o(s) (H.T.). Le marché est conclu sans montant maximum d'engagement.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification.
Lot n° 3

Intitulé : Pièces détachées de carrosserie
1) Description succincte :
Le lot n°3 concerne les pièces détachées de carrosserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant minimum d'engagement sur la durée du lot n°3 (4 ans) est de : 460.000 €o(s) (H.T.). Le marché est conclu sans montant maximum d'engagement.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché est de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cadre des dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du Code des Marchés Publics).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, au montant en vigueur. En application de l'article 87.i du CMP, et sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement du lot concerné, les marchés ouvrent droit au versement d'une avance, dans les conditions suivantes. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de chaque marché. Pour les trois lots, eu égard aux délais de livraison, aucun acompte n'est accordé, en vertu de l'article 91 du Code des Marchés Publics. La RTM se libérera des sommes dues au titre des présents marchés, en effectuant les paiements, après admission des fournitures relatives à chaque bon de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du CMP. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du CMP. Conformément à l'article 51.v du CMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3 du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3 du présent avis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3 du présent avis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
EM/CH n°13.006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 avril 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
A.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer) et précisant le ou les lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée;
a.2/ Une liste des principales références, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché et ce pour chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
A.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
A.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
A.3.2 l'ensemble des documents suivants :
- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
a) s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
- Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
- les effectifs globaux ;
- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée) ;
A.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant), disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
A.5/ Qu'Il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à la candidature.
B/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.
C/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : fourniture de pieces detachees necessaires a la maintenance d'autobusde marque evobus de la regie des transports de marseille - lot(S) n°.......), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de la candidature.
D/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
d.1) s'agissant des candidatsayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise des offres.
D.2) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.
E/ s'agissant du dépôt électronique de la candidature et s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé, doit être signé une personne habilitée à engager la Société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. Par application dudit arrêté, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire,
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature (Le jeton d'horodatage peut être enveloppé dans le fichier d'origine ou bien apparaître sous la forme d'un fichier autonome (non enveloppé)) conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
E.1/ les exigences relatives Aux certificats de signature du Signataire
Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue"
le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
- www.references.modernisation.gouv.fr
- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plateforme de dématérialisation accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
Justificatifs de conformité à produire:
- la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé :
preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...);
- le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;
l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
E.2/ outil de signature utilise pour signer les Fichiers
Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.
Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information
Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant, en parallèle, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validitéde la signature en fournissant notamment :
-le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis
d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;
-le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.
Rappel general sur la signature electronique :
Chaque document déposé sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé électroniquement de façon distincte, par une personne habilitée à engager la Société. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
F/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à la lettre de consultation valant règlement de la consultation du lot concerné.
G/ La R.T.M négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte du critère mentionné dans la partie F du présent avis et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres pour chaque lot, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution des marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) -Préfecture Région PACA, 20, boulevard Paul Peytal, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible de saisir le Tribunal Administratif de Marseille en exerçant l'un des recours suivants :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (dans les conditions de l'article L 551-5 du Code de justice administrative) dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue ;
- un référé contractuel dans un délai de 31 (trente et un) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en indemnisation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ou de la publication de la décision attaquée (dans les conditions de l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'avis d'attribution sur les journaux officiels (joue / boamp);
- enfin, conformément aux exigences de l'article 80-i du Code des Marchés Publics, nous vous informons que la signature du contrat ne pourra intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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