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Fourniture de bobines de recu pour les distributeurs de titres de transport de la régie des transports de Marseille II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture de bobines de recu pour les distributeurs de titres de transport de la régie des transports de Marseille. II.1.2) Type de marché et ...
Régie des transports de Marseille 13013Marseille 0491105259
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Fourniture de bobines de recu pour les distributeurs de titres de transport de la régie des transports de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537718

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
99639-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille
+33 491105259
+33 491105225
FRANCE
Régie des transports de Marseille
Entité marchés publics – 3 rue Paul Langevin – bureau n° 25
13013

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture de bobines de recu pour les distributeurs de titres de transport de la régie des transports de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les sites de livraison sont localisés dans le périmètre de compétence de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet la fourniture de bobines de reçu pour les distributeurs de titres de transport de la Régie des Transports de Marseille (ci-après Rtm). Les prestations à réaliser au titre du présent marché sont les suivantes :- fourniture de bobineaux cartonnette blancs sans impression (reçus), - fourniture de bobineaux cartonnette blancs sécurisés par bande de diffraction avec logo,- fourniture de bobineaux cartonnette blancs sécurisés par impression au recto d'un visuel de type logo en continu en filigrane,- conditionnement qui comprend la mise en carton des bobines et la palettisation des boîtes,- livraison des bobineaux sur le site mentionné sur le bon de commande. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (ci-après cmp). La procédure n'est pas allotie. Le marché à passer est un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 4 fois tacitement, sauf décision contraire de la RTM avec un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de 1 an. Le titulaire ne peut s'y s'opposer.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Billets de transport
34980000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EM/CH no012.038.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

276021-2012
2012/S 166-276021


V.1)
Attribution et valeur du marché
Marché nº: 20130000200
Lot nº: 1 - Intitulé: Fourniture de bobines de recu pour les distributeurs de titres de transport de la regie des transports de Marseille.

V.1.1)
Date d'attribution du marché:
14.3.2013
V.1.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
18410
Argent sur Sauldre
Paragon identification
FRANCE
Les Aubépins
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :F.1/ Valeur technique (60%), appréciée au vu des échantillons et du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de quatre sous critères, représentant 100% de la valeur technique :Sous critère 1 : Qualité des échantillons des candidats (50%), qui sera appréciée sur la base des éléments suivants, représentant 100% de ce sous critère :- l'Adéquation de l'aspect visuel des échantillons (40%)- l'Adéquation de l'aspect dimensionnel et fonctionnel des échantillons (60%)sous critère 2 : Adéquation des procédés et des moyens (matériels et humains) pour la réalisation des prestations du présent marché (20%).Sous critère 3 : Adéquation et pertinence des outils et des procédés utilisés pour le contrôle qualité du support et dela production des bobines (15%).Sous critère 4 : Complétude et pertinence des rapports d'analyse des tests effectués dans le cadre des procédures qualité (15%).F.2/ Prix (40%) au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 à l'acte d'engagement et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à la lettre de consultation valant règlement de la consultation.montant du marché : mini annuel de 30 000 EUR et sans montant maximum d'engagement.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 166 B, annonce no 88 du 29.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006

Organe chargé des procédures de médiation

13006
Marseille
Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL) - préfecture région PACA
FRANCE
20 boulevard Paul Peytal


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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