Centrale des marchés
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LES MAGASINS DES DEPOTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS. La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LES MAGASINS DES DEPOTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS. La RTM a réalisé d'i...
Régie des transports de Marseille 13013Marseille marchespublics@rtm.fr 04 91 10 52 59
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LES MAGASINS DES DEPOTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4452240

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/19)
19-49001
JOUE (02/04/19)
152887-2019

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-49001
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des transports de Marseille, 3, rue Paul Langevin - Bureau no25, Point(s) de contact : Entité Marchés Publics, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 52 25, Courriel : marchespublics@rtm.fr, Fax : (+33) 4 91 10 52 59, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rtm.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LES MAGASINS DES DEPOTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.
Numéro de référence : 19S0003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39152000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet la FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LES MAGASINS DES DEPOTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS. La RTM a réalisé d'importants travaux de modernisation de ses dépôts et souhaite renouveler ses équipements de stockage. Dans le cadre de ces travaux, les magasins ont fait l'objet d'une réhabilitation complète avec une nouvelle organisation et une modification de leurs surfaces pour certains. Les magasins, situés dans les garages, sont les lieux de stockage des pièces et équipements nécessaires à la maintenance du matériel roulant (bus, tramway, métro) de la RTM. L'objectif des présents accords-cadres est de fournir des nouveaux équipements de rayonnage, de stockage, de rangement et de manutention pour ces magasins. La consultation est décomposée en 2 lots décrits ci-après.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures d'équipements standardisés
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39152000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Différents sites de la RTM à Marseille
II.2.4)Description des prestations : Au titre du lot 1, différents type d'équipements sont à fournir, dont notamment: rayonnages tôles, tubulaires, pour charges lourdes, classeurs vitrages, panneaux crantés, armoires et tiroirs de rangements, cloisons grillagées.Il est précisé que les équipements de rayonnage et leurs accessoires doivent être modulables et s'adapter aux différents rayonnages mis en place. S'agissant du lot 1, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Le Prix (66%), analysé au vu du montant total du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot 1, annexe 1 au présent règlement de la consultation.2/ La Valeur technique (34%), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat pour le lot concerné, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique: - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des matériaux proposés pour les rayonnages ;- Sous-critère 2 (40%): Modularité des rayonnages ;- Sous-critère 3 (20%): Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins de l'acheteur.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 34
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 66
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions maximum de 1 an chacune, l'issue de la 1ère période annuelle.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre à passer est de 3 ans, renouvelables 3 fois 1 an à compter de la notification.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de classeurs à tiroirs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 porte sur la fourniture de classeurs à tiroirs. Ces classeurs sont destinés au stockage de parebrises lourds et de grandes dimensions.Le besoin total est de 220 ml de vitrage plat. Ce besoin de stockage a été évalué en additionnant l'ensemble des largeurs des vitrages en stock majoré de 20%.Le stock est réparti en 3 grandes familles :- Famille A : [hauteur MAXIMUM 1,6 ml * largeur MAXIMUM 1,95 ml], 66 unités environ- Famille B : [hauteur MAXIMUM 2,2 ml * largeur MAXIMUM 1,1 ml], 114 unités environ- Famille C : [hauteur MAXIMUM 1,60 ml * largeur MAXIMUM 1,15 ml], 76 unités environLes classeurs seront adaptés et/ou adaptables à chaque famille.S'agissant du lot 2, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Le Prix (66%), analysé au vu du montant total du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot 2, annexe 1 au présent règlement de la consultation.2/ La Valeur technique (34%) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat pour le lot concerné, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique: - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des matériaux proposés pour les classeurs à tiroirs pour le rangement des vitrages ;- Sous-critère 2 (40%): Modularité des classeurs à tiroirs pour le rangement des vitrages ;- Sous-critère 3 (20%): Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins de l'acheteur.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 34
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 66
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions maximum de 1 an chacune, l'issue de la 1ère période annuelle.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché de l'accord-cadre à passer est de 3 ans, renouvelables 3 fois 1 an à compter de la notification.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour tous les lots, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots: - la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.- Une déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du personnel d'encadrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: - Le formulaire DC1" Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): - Le formulaire DC2," Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée dans la rubrique ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008). Pour chacun des lots, en vertu de l'article 122 du DRMP, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 123 du DRMP.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, chacun des marchés à passer ouvre droit au versement de l'avance. Pour tous les lots, l'avance est accordée dans les conditions figurant aux articles 110.I.1° et 110.II.1° du DRMP. Les marchés ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com le Règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe.B/ Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section Iii)1. Ci-avant, et rappelé à l'article 6 du Règlement de la candidature joint au présent avis.C/ En application de l'article 41 du Décret relatif aux marchés publics, la transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés à l'article 6 du Règlement de la candidature, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2018.D/ En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme www.achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.E/ En phase ultérieure, pour chacun des lots, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 6, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous