Centrale des marchés
assurance de responsabilité civile générale 13 prestation d'assurance de responsabilité civile générale à Marseille ville : Marseille lieu : entité marchés publics 3 rue Paul Langevin code_postal : 13013 pays : F-
Régie des transports de Marseille 13013Marseille 0491105259
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Assurance de responsabilité civile générale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662828

Date de clôture estimée : 05/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/03/13)
BOAMP (19/03/13)
13-47968
JOUE (16/04/13)
124179-2013
SOURCEWEB (11/04/13)
JOUE (20/03/13)
92596-2013
JOUE (16/04/13)
124180-2013
SOURCEWEB (11/04/13)
JOUE (20/03/13)
92589-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de Marseille, entité marchés publics 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie des Transports de Marseille, 3 rue Paul Langevin, contact : entités Marchés Publics, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille Service marchés publics, 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie des Transports de Marseille, 3 rue Paul Langevin, contact : entité marchés publics Bureau n°25, F-13013 Marseille. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
assurance de responsabilité civile générale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'exception des risques faisant déjà l'objet d'une garantie par une des polices d'assurance souscrites par la RTM (énumérées dans le dossier de consultation).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i 1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Il a pour objet les prestations d'assurance de responsabilité civile générale.
Le marché à passer est un marché de services.
Il s'agit un marché ordinaire, non fractionné.
Le marché prendra effet au 1er janvier 2014 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
Les candidats ont la possibilité de répondre en solution de base et/ou en solution variante :
- en solution de base, la limitation contractuelle générale d'indemnisation est fixée à 8 000 000 EUR par sinistre, - en solution variante n° 1, la limitation contractuelle générale d'indemnisation est fixée à 20 000 000 EUR par sinistre.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet de la présente consultation, sont financés par le budget de fonctionnement de la R.T.M.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le Titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
L'assuré s'acquittera d'une prime annuelle définitive, déterminée et payée dans les conditions détaillées à l'article 11 du Ccp.
Le marché n'ouvre pas droit au paiement d'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confer section VI ci-après.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confer section VI ci-après.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix, analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement (en %)
Pondération : 66.
2. qualité technique, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la rtm dans son cahier des charges (ccp). le présent critère est décomposé en trois sous critères (énumérés à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis), représentant 100 % de la valeur technique (en %)
Pondération : 34.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
CCP 013.012 du 18/02/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 avril 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 220 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des Sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant...) ainsi que les agréments administratifs pour la branche d'assurance objet de la présente consultation.
1/ Pour présenter sa candidature, le candidat transmet également :
- soit la lettre de candidature, ainsi que la déclaration du candidat (exemplaire assureur et exemplaire intermédiaire d'assurance, si nécessaire) dont les modèles établis par la RTM sont disponibles et téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com,
- soit les documents ci-après énoncés :
A) Une lettre indiquant si l'assureur se présente "en direct" (sans intermédiaire d'assurance) ou s'il présente sa candidature avec un intermédiaire d'assurance (un seul intermédiaire). Dans ce dernier cas, l'assureur indique qu'il habilite cet intermédiaire pour rechercher une offre auprès de son entreprise d'assurance, afin d'assurer la RTM en responsabilité civile générale, il confie à cet intermédiaire l'appel et la perception des primes d'assurance. Il est rappelé à ce titre, que conformément à la circulaire du 24 décembre 2007, un même assureur ne peut pas se porter candidat avec plusieurs intermédiaires d'assurances et un même intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs ;
B) Une attestation sur l'honneur signée, indiquant qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
a) s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code,et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
C) Pour l'assureur et pour l'intermédiaire d'assurance si nécessaire : Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, l'effectif total sur le dernier exercice clos et une liste des principales références professionnelles en matière d'assurance de responsabilité civile générale ou de nature similaire, au cours des 3 dernières années (mention du montant pour chaque référence, année d'exécution de la prestation, indication de la nature du souscripteur (public ou privé) et facultativement son nom).
En outre, en ce qui concerne les entreprises d'assurance, il sera vérifié qu'elles figurent sur la liste officielle des entreprises d'assurance pouvant exercer leurs activités en France, conformément aux articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9, L362-1 et L362-2 du code des assurances. Il est rappelé de nouveau que sous peine d'irrecevabilité, un même assureur ne peut pas se porter candidat avec plusieurs intermédiaires d'assurances et un même intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs (circulaire du 24 /12/2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance).
Si le signataire des documents de candidature (assureur et intermédiaire) n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent être joint à la candidature.
2/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
3/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : Assurance de responsabilité civile générale).
4/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
A) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre obligatoirement leur offre de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
B) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.
5/ En ce qui concerne les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, il est précisé que la RTM se fonde sur les critères de choix pondérés de la façon suivante :
- prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement
- qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (Ccp). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants :
- les exclusions, en application de l'article 8 du CCP (33,33 %) ;
- certaines sous-limitations de garantie identifiées, en application de l'article 10.2 du CCP (33,33 %) ;
- les précisions / compléments apportés aux modalités de déclaration et de gestion des sinistres, prévues à l'article 12 du CCP, sans possibilité cependant de remettre en cause le principe de gestion des sinistres, par l'assuré, dans le cadre de la franchise (33,33 %).
En outre, la RTM souhaitant le niveau de garantie le plus élevé pour le montant de prime le plus faible, l'offre à retenir parmi les offres de base et variantes déposées sera celle qui présentera, pour la RTM, le meilleur rapport entre niveau de garantie et montant de prime.
6/ En ce qui concerne les variantes, seule la variante portant sur certains points du CCP non intangibles et limitativement listés, est autorisée, dans le respect des exigences mentionnées au CCP (document fourni en phase ultérieure). Les autres variantes, quel que soit leur objet, ne seront pas acceptées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter régional de Règlement Amiable (CIRAL), Préfecture Région PACA, 20 boulevard Peytral, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mars 2013.

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