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13 prestation de service de navette maritime, en service régulier entre le vieux port et le port de l'estaque pour le compte de la Régie des transports, à Marseille 13 prestation de service de navette maritime, en service régulier entre le vieux port et le port de l'estaque pour le compte de la Régie des transports, à Marseille ville : Marseille code_posta...
Régie des transports de Marseille 13013Marseille
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13 prestation de service de navette maritime, en service régulier entre le vieux port et le port de l'estaque pour le compte de la Régie des transports, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479100

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21373

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de Marseille, entité Marchés Publics- bureau n°25- 3 rue Paul Langevin, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 10 52 25. Fax : (+33) 04 91 10 52 59.
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
navette maritime entre le Vieux Port et le Port de l'estaque.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 19 Services de transport par eau.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : entre le Vieux Port et le Port de l'estaque, 13000 Marseille.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
a)La présente consultation vise à la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier entre le Vieux Port et le Port de l'estaque .
B)Il s'agit d'un marché négocié, le marché est passé conformément aux dispositions des articles 144.i.1°, 165, 166 et 169 du Code des Marchés Publics.
C) Les navires nécessaires à l'exécution de la prestation, s'agissant du service régulier ou de prestations occasionnelles, sont de type 100 places ou plus, et disposent d'une partie couverte suffisante.
les navires doivent avoir une taille maximale de 20 mètres de long et de 8 mètres de large et etre manoeuvrants.
a ce titre, ils devront obligatoirement etre équipés d'une propulsion d'étrave.
le trajet du service régulier doit pouvoir etre effectué entre les deux embarcadères en 50 minutes au maximum, temps d'embarquement et débarquement compris.
d) Le marché est à passer pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa notification.
Les prestations de service régulier et les prestations occasionnelles pourront etre commandées par la RTM entre le 01 Février et le 30 Novembre.
S'Agissant du service régulier, la période d'exploitation sera d'au moins 6 mois continus. Ainsi, le service régulier devrait couvrir la période du 01/03 - 15/09, avec un service basse saison (01 Mars - 14 mai) et un service haute saison (15 Mai-15 Septembre).
Ledit marché est reconductible une (1) fois pour une période allant de sa date d'anniversaire au 30/11/2014, par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60651100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
EM/GF 12.029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 150-251448 du 07/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 20120007000

Lot n° : 1

Intitulé : Navette maritime entre le Vieux Port et le Port de L'Estaque
V.1.1) Date d'attribution du marché : 10 janvier 2013
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement icard maritime / méditerranéenne de service maritimes, 1 Quai marcel pagnol, 13007 Marseille.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Les quantités d'engagement sur une période d'exploitation du service régulier d'au moins 6 mois continus ,sont les suivantes :
Quantités minimales : 6 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 6 départs Vieux Port et 6 départs Port de l'estaque) 7 jours sur 7. Quantités maximales : 23 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 23 départs Vieux Port et 23 départs Port de l'estaque) 7 jours sur 7
le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.
Outre l'exécution de la prestation en service régulier, qui nécessite 2 navires, la RTM pourra ainsi etre amenée à commander des prestations occasionnelles. La réalisation de ces prestations necessitera un troisiéme navire. Ces prestations occasionnelles qui seront commandées par la RTM en respectant le délai de prévenance indiqué au Cahier des Charges pourront concerner soit un renfort ponctuel de ligne régulière, soit des services réservés, soit une desserte différant des lignes régulières existantes. Par voie de conséquence, les dessertes à assurer au titre des prestations occasionnelles pourront concerner tous les ports de la rade de Marseille. Par définition, ces prestations occasionnelles ne donnent lieu à aucun engagement minimum et maximum contractuel.
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :
F1)La valeur Technique (60 %): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre.
Le présent critère est décomposé en 2 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique :
Caractéristiques et adéquation des navires proposés (55 %)
organisation mise en oeuvre pour garantir la pérennité du service sur la période, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (45 %)
f2)le prix de la prestation (40 %) : Analysé au vu du prix unitaire figurant à l'acte d'engagement et du Devis Descriptifestimatif Détaillé figurant en annexe 1 à la lettre de consultation valant règlement de consultation. (Dded)
Montant attribué du marché : 1 758 829,60 €o(s)ht.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 150 B, annonce n° 139 du 4 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 04 91 13 48 13 Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Réglement Amiable (CIRAL), préfecture Région PACA, 20 Bd Paul Peytal, F-13006 Marseille
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil,F-,13006 Marseille, tél. : (+33) 04 91 13 48 13, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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