Centrale des marchés
13 fourniture de bobines de reçu pour les distributeurs de titres de transport de la régie des transports à Marseille 13 fourniture de bobines de reçu pour les distributeurs de titres de transport de la régie des transports à Marseille ville : Marseille code_postal : 13013 lieu : entité Marchés Publics - 3,...
Régie des transports de Marseille 13013Marseille
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13 fourniture de bobines de reçu pour les distributeurs de titres de transport de la régie des transports à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540281

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53776
JOUE (26/03/13)
99639-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de Marseille, entité Marchés Publics - 3, rue Paul Langevin - bureau n°25, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de bobines de recu pour les distributeurs de titres de transport de la regie des transports de marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les sites de livraison sont localisés dans le périmètre de compétence de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de bobines de reçu pour les distributeurs de titres de transport de la Régie des Transports de Marseille (ci-après Rtm). Les prestations à réaliser au titre du présent marché sont les suivantes :
- fourniture de bobineaux cartonnette blancs sans impression (reçus),
- fourniture de bobineaux cartonnette blancs sécurisés par bande de diffraction avec logo,
- fourniture de bobineaux cartonnette blancs sécurisés par impression au recto d'un visuel de type logo en continu en filigrane,
- conditionnement qui comprend la mise en carton des bobines et la palettisation des boîtes,
- livraison des bobineaux sur le site mentionné sur le bon de commande.
Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (ci-après cmp). La procédure n'est pas allotie. Le marché à passer est un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement, sauf décision contraire de la RTM avec un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an. Le titulaire ne peut s'y s'opposer.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34980000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
EM/CH n°012.038.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 166-276021 du 30/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 20130000200

Lot n° : 1

Intitulé : FOURNITURE DE BOBINES DE RECU POUR LES DISTRIBUTEURS DE TITRES DE TRANSPORT DE LA REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE
V.1.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2013
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
paragon identification, Les Aubépins, AO-,18410 Argent sur sauldre.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
F.1/ Valeur technique (60 %), appréciée au vu des échantillons et du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de quatre sous critères, représentant 100 % de la valeur technique :
Sous critère 1 : Qualité des échantillons des candidats (50 %), qui sera appréciée sur la base des éléments suivants, représentant 100 % de ce sous critère :
- l'adéquation de l'aspect visuel des échantillons (40 %)
- l'adéquation de l'aspect dimensionnel et fonctionnel des échantillons (60 %)
sous critère 2 : Adéquation des procédés et des moyens (matériels et humains) pour la réalisation des prestations du présent marché (20 %).
Sous critère 3 : Adéquation et pertinence des outils et des procédés utilisés pour le contrôle qualité du support et dela production des bobines (15 %).
Sous critère 4 : Complétude et pertinence des rapports d'analyse des tests effectués dans le cadre des procédures qualité (15 %).
F.2/ Prix (40 %) au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 à l'acte d'engagement et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à la lettre de consultation valant règlement de la consultation.
montant du marché : mini annuel de 30 000 EUR et sans montant maximum d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 166 B, annonce n° 88 du 29 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) - Préfecture Région PACA,, 20, boulevard Paul Peytal, F-13006 Marseille
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil,F-,13006 Marseille, tél. : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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