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13 construction de bureaux modulaires pour le service de lutte contre la fraude de la régie des transports de Marseille 13 construction de bureaux modulaires pour le service de lutte contre la fraude de la régie des transports de Marseille construction de bureaux modulaires pour le service de lutte contre la fraude ...
Régie des transports de Marseille 13013Marseille 0491105259
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13 construction de bureaux modulaires pour le service de lutte contre la fraude de la régie des transports de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121084

Date de clôture estimée : 06/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106377
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité, service Achats et Marchés 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : construction de bureaux modulaires pour le service de lutte contre la fraude de la regie des transports de marseille (2 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 45213400, 45331000, 45262210, 45223220.

Lieu d'exécution : un seul site (La Rose Métro), 13013 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure concerne les travaux de construction de bureaux modulaires pour le service de lutte contre la fraude de la Régie des Transports de Marseille, situé à La Rose Métro (13013).
Ladite procédure se décompose en deux lots :
LOT 1 : Fourniture des modules préfabriqués, leur pose et l'installation d'équipements de chauffage-ventilation-climatisation et d'équipements électriques ;
LOT 2 : Réalisation de fondations sur lesquelles seront posés les bureaux modulaires (prestations de gros-oeuvre) et prestations relatives aux voiries et réseaux divers (prestations Vrd)
Ces prestations, décrites par le Cahier des Clauses Techniques Particulières relatif aux dispositions communes aux lots 1 et 2, et par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) relatif à chaque lot, s'exécutent conformément aux dispositions desdits CCTP et aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). L'ensemble desdites pièces font partie du dossier de consultation (ci-après Dce)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'une procédure adaptée lancée en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics (ci-après cmp).
Il s'agit de marchés de travaux.
La présente procédure est allotie.
Aucun des lots ne comporte de tranches.
La durée de l'opération globale (2 lots) est au maximum de 6 mois (y compris les opérations de réception des opérations), à compter de l'ordre de service de démarrage de chacun des marchés (commencement des études d'exécution). Un ordre de service est émis simultanément pour le lot 1 et le lot 2.
Ladite durée comprend la période de préparation. La période de préparation est comprise dans les études d'exécution.
la durée maximale des prestations objet du lot 1 ne saurait excéder 5 mois et 2 semaines sur la durée de l'opération globale précitée.
La durée maximale des prestations objet du lot 2 ne saurait excéder 5 mois et 2 semaines sur la durée de l'opération globale précitée.
Un maître d'oeuvre coordonne l'ensemble des prestations.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
la retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire établie suivant le modèle remis au titulaire (fixé par arrêté).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le budget d'investissement de la Rtm.
En application de l'article 98 du cmp, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Conformément au Décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
dans le cadre des dispositions de l'article 91 du cmp, les prestations donnent lieu à versement d'acomptes (conformément aux spécifications du Cahier des Clauses Administratives Particulières, pièce constitutive du DCE ).
Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, le marché à passer ouvre droit au versement de l'avance, en vertu de l'article 87.i du cmp, aux conditions de l'article 87.II.1°.
en vertu de l'article 101 du cmp, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 103 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la
forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du cmp.
Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seraient pas recevables en application des articles 43, 44, 45 du cmp ou qui ne présenteraient pas desgaranties professionnelles techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises : cf. Rubrique "Justifications à produire quant aux qualitéset capacités du candidat".

Capacité économique et financière - références requises : cf. Rubrique "Justifications à produire quant aux qualitéset capacités du candidat".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Rubrique "Justifications à produire quant aux qualitéset capacités du candidat".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : il est rappelé qu'en application de l'article 45.III du cmp, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurséconomiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché. ;
- : pour présenter sa candidature, le candidat transmet : ;
- : I/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire), et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il présente sa candidature. ;
- : II/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) : ;
- : II.1/ Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président,Gérant....) ;
- : II.2/ Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : ;
- : II.2.1/ s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : II.2.2/ s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; ;
- : II.2.3/ pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ;
- : II.2.4/ ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- : II.2.5/ ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
- : II.2.6/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- : II.3/ Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
- : II.4/ Matériels, outillage et équipement dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de nature similaire ;
- : II.5/ Le candidat fournit une liste des principales références au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du Marché (liste qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ;
- : II.6/ Les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ; ;
- : II.7/ En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).
afin de faciliter la présentation de la candidature (hormis l'extrait Kbis), la RTM met à disposition des candidats une lettre de candidature, ainsi que la déclaration du candidat et le cas échéant son annexe 1 pour le cas prévu à l'article 45.III.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- s'agissant du lot 1, valeur technique au vu des deux sous critères énumérés dans la rubrique "autres informations" du présent avis : 34 % ;
- s'agissant du lot 1, prix figurant en annexe de l'acte d'engagement relatif au lot 1 (décomposition du prix global et forfaitaire). : 66 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP EM/VS 11.062 du 26/08/2011.

Renseignements complémentaires : a/Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est :
- soit à retirer à la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par télécopie ou par courrier ;
- soit téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
II/ La transmission des candidatures et des offres peut être effectuée soit de façon "papier", soit par voie électronique, dans les conditions décrites au règlement de la consultation (pièce faisant partie du Dce).
Les candidatures et offres pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : "construction de bureaux modulaires pour le service de lutte contre la fraude de la regie des transports de marseille ").
L'Attention des candidats est attirée sur lefait que chacun des documents déposés sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la Société.
Les signatures suivantes ne sont pas suffisantes :
-La signature électroniquement valide des documents constitutifs de l'envoi par une personne n'ayant pas d'habilitation juridique ;
-La seule signature électronique d'un dossier " zip " contenant divers documents non signés électroniquement ;
-La signature manuscrite des documents sur support papier qui sont ensuite scannés avant leur transmission
électronique par une personne qui possède une signature électroniquement valide mais qui ne produit pas d'attestation de son habilitation juridique à signer lesdits documents.
S'agissant des candidats ayant déposé une candidature et une offre par voie électronique, le candidat pourra ransmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans le délai imparti pour la remise de la candidature et de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de auvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
III/ La R.T.M négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères indiqués ci-après. Les négociations de chaque candidat seront conduites par la R.T.M dans des strictes conditions d'égalité. Au terme des négociations, un classement des offres est établi.
IV/ s'agissant du lot 1, pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
Valeur technique (34 %) au vu des deux sous critères suivants :
50 % Compétences types des intervenants dédiés aux prestations objet du lot 1, et leurs chantiers de référence ;
50 % Adéquation projet/équipe et méthodologie d'organisation envisagée pour les prestations du lot 1 et procédures qualité ;
Prix (66 %) figurant en annexe de l'acte d'engagement relatif au lot 1 (décomposition du prix global et forfaitaire)
V/ s'agissant du lot 2, pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas au vu de l'annexe de l'acte d'engagement relatif au lot 2 (décomposition du prix global et forfaitaire).
VI/ Antérieurement au dépôt de l'offre, la visite (permettant aux candidats de connaître l'état des lieux dans lesquels ils pourront être amenés à intervenir) est obligatoire. L'attestation de visite sera jointe à l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des plis figurant dans le règlement de la consultation (pièce faisant partie du Dce).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics, Bureau n°25, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WqQppPP9AM.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE (CIRAL), Préfecture Région PACA 20 boulevard Peytral, 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 1 Fourniture des modules préfabriqués, leur pose et l'installation d'équipements de chauffage-ventilation-climatisation et d'équipements électriques.

C.P.V. - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 45331000, 45213400.
Lot(s) 2 Lot 2 Réalisation de fondations sur lesquelles seront posés les bureaux modulaires (prestations de gros-oeuvre) et prestations relatives aux voiries et réseaux divers (prestations Vrd).

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262210

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