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13 Maitrise d'oeuvre relative au renouvellement d'appareils de voie du métro de la régie des transports à Marseille 13 Maitrise d'oeuvre relative au renouvellement d'appareils de voie du métro de la régie des transports à Marseille maitrise d'oeuvre relative au renouvellement d'appareils de voie du metro de la r...
Régie des transports de Marseille 13013Marseille 0491105259
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13 Maitrise d'oeuvre relative au renouvellement d'appareils de voie du métro de la régie des transports à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481192

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23586
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : marches publics entite, 3, rue Paul Langevin 13013 Marseille tél. : 04-91-10-52-25 télécopieur : 04-91-10-52-59 adresse internet : http://www.rtm.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre relative au renouvellement d'appareils de voie du metro de la regie des transports de Marseille
La présente consultation vise à la passation d'un marché ayant pour objet les prestations intellectuelles (études et contrôles) nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux relatifs au renouvellement d'appareils de voie se situant sur les lignes M1 et M2 du Métro de la Régie des Transports de Marseille
Ces prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (ccp) n°dtp/em 12.057 et ses annexes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : plusieurs sites sur Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics (ci-après cmp).
il s'agit d'un marché ordinaire.
la procédure n'est pas allotie.
le marché à passer est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Ccag/Pi), approuvé par arrêté du 16 septembre 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe budgétaire est évaluée à 3 450 keuro(s) (H.T.) dont 720 keuro(s) (H.T.) pour les travaux et 2 730 keuro(s) (H.T.) de fournitures.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet de la présente consultation sont financées par le budget d'investissement de la Rtm.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêt moratoire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics.
La périodicité des acomptes est fixée à trois mois à terme échu. A la demande du Titulaire, cette périodicité est ramenée à un mois à terme échu, voir article 17.5 du Ccp.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et sous réserve que le titulaire n'y ait pas renoncé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vi du cmp.
Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51.v du Code des Marchés Publics, la composition d'un groupement ne peut être modifié entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises : cf. Rubrique "Autres renseignements demandés".



Capacité économique et financière - références requises : cf. Rubrique "Autres renseignements demandés".



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Rubrique "Autres renseignements demandés".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : il est rappelé qu'en application de l'article 45.iii du cmp, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
I/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire)
ii/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
Ii.1/ Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président,Gérant....)
Ii.2/ Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : ;
- : a) s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; ;
- : c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. ;
- : ii.3/ Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
ii.4/ En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée)
iii/ Le candidat fournit une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché (liste qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires
afin de faciliter la présentation de la candidature (hormis l'extrait Kbis), la RTM met à disposition des candidats une lettre de candidature, ainsi que la déclaration du candidat et le cas échéant son annexe 1 pour le cas prévu à l'article 45.iii.
lesdits documents sont à fournir par le candidat se présentant seul au marché ou par le mandataire ainsi que par les cotraitants en cas de groupement. Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints à l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire justificatif, des éléments le constituant et de l'annexe 1 à l'acte d'engagement (voir renseignements complémentaires d/). : 56 % ;
- le montant du forfait de rémunération. : 44 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EM/DB 012.044.

Renseignements complémentaires : a/Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est :
- soit à retirer à la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par télécopie ou par courrier ;
- soit téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
B/Une visite des lieux dans lesquelles le titulaire sera amené à intervenir est obligatoire.
sa durée est d'environ une demi journée.
chaque candidat adresse, par télécopie ou tout autre moyen écrit, une demande à :
rtm a l'attention de V. Varizat
Direction Technique Infra/Voie
80 boulevard du métro
13013 Marseille
Tél: 04 91 10 51 83
mobile : 06 15 14 45 56
v.varizat@rtm.fr
c/la transmission des offres et des candidatures par voie électronique est autorisée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des documents déposés sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé au moyen d'un certificat de signature électronique en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, par une personne habilitée à engager la Société. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
rappel: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Lesoffres dématérialisées seront matérialisées après négociations.
d/pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
Critère n°1 : La valeur technique de l'offre (56 %) appréciée au vu du mémoire justificatif, des éléments le constituant, et de l'annexe 1 à l'acte d'engagement, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique :
Sous critère 1 (45 %) : Les délais (optimisation du planning proposé)
sous critère 2 (45 %) : La qualité des moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (expérience des personnels mis à disposition, du chef de projet, de l'équipe)
Sous critère 3 (10 %) : l'organisation proposée (adéquation de l'organisation au regard des contraintes d'exploitation de la RTM (article 2-6 du Ccp), méthodologie, temps affecté à chaque élément de mission...);
critère n°2 : Le montant du forfait (44 %)
E/La R.T.M négociera avec les candidats, au vu des offres déposées. Les négociations seront conduites par la R.T.M dans des strictes conditions d'égalité. Au terme des négociations, un classement des offres sera établi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des plis figurent dans la Demande de Cotation (Document Joint au Dossier de Consultation des Entreprises).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : RTM Entité Marchés Publics bureau n°25.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RTM / Direction Technique Infra/Voie.
Correspondant : M. Vincent VARIZAT, 80, boulevard du Métro, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-51-83.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : RTM / ENTITE MARCHES PUBLICS.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : RTM Entité Marchés Publics bureau n°25.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pJPF0dUK24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) préfecture Région PACA, 20 bd Paul Peytral 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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