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13 Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la distribution électrique haute tension et basse tension des dépôts de bus et de métro de la régie des transports, à Marseille 13 Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la distribution électrique haute tension et basse tension des dépôts de bus et de métro de la régie des transports, à Marseille maitrise d'oeuvre pour la ...
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13 Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la distribution électrique haute tension et basse tension des dépôts de bus et de métro de la régie des transports, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894487

Date de clôture estimée : 24/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208649

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3, rue Paul Langevin - bureau n°25 13013 Marseille tél. : 04-91-10-52-25 télécopieur : 04-91-10-52-59 courriel : marchespublics@rtm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la renovation de la distribution electrique haute tension et basse tension des depots de bus et de metro de la regie des transports de marseille.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : divers sites de la RTM, tous à Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles (études et contrôles), nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la rénovation de la distribution électrique haute tension et basse tension des dépôts de bus et de métro de la Régie des Transports de Marseille. L'opération concernée par le marché à passer est une opération de rénovation d'installations électriques existantes relevant du domaine infrastructure. La mission du maître d'oeuvre comprend la conception et le suivi de la réalisation des travaux.
Il est confié au maître d'oeuvre les missions suivantes au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993:
- les études de diagnostic (Diag) ;
- les études d'avant-projet (Avp) ;
- les études de projet (Pro) ;
- l'assistance apportée au Maître d'ouvrage (Rtm) pour la passation du marché de travaux (Act) ;
- vérification de la conformité au projet des études d'exécution (Visa) ;
- la direction de l'exécution du marché de travaux (Det);
- ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier (Opc);
- assistance à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Le présent marché à passer est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Particulières applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (Ccag/Pi), approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009, option B. La procédure n'est pas allotie. La consultation doit aboutir à la passation d'un marché passé selon une procédure adaptée, en application des articles 144.iii.a), 146 et 168 du Code des Marchés Publics (ci-après Cmp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la forme du marché est fractionnée à tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du CMP. Le marché comporte une Tranche Ferme (Tf) et deux Tranches Conditionnelles (Tc), à savoir :
- la TF a pour objet la rénovation de la distribution électrique haute tension et basse tension des dépôts de bus d'arenc et de la Capelette et des dépôts de métro de La Rose et de Zoccola. Ladite tranche est conclue pour une durée de 38 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution de la première mission de maîtrise d'oeuvre (mission Diag) et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de la tranche ferme.
- La Tc1 a pour objet la rénovation de la distribution électrique haute tension et basse tension du dépôt de bus de la Rose (la Rose Surface et l'atelier central).
- La Tc2 a pour objet la rénovation de la distribution électrique haute tension et basse tension du dépôt de bus de Saint Pierre.
Les tranches conditionnelles 1 et 2 sont conclues chacune pour une durée de 35 mois à compter de leur affermissement par ordre de service, prescrivant le commencement d'exécution de la première mission de maîtrise d'oeuvre (mission Diag) et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de chacune des Tc1 et Tc2.
Les TC pourront être affermies au plus tard 40 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution de la tranche ferme. Dans l'hypothèse où les TC ne seraient pas affermies, aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au titulaire.
Pour la TF et les Tc1 et Tc2, les délais maximum d'exécution de chaque mission et le point de départ de ces délais, sont fixés à l'acte d'engagement.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle attribuée aux travaux par le maître d'ouvrage est évaluée à :
- pour la tranche ferme : 2.000.000 EUR HT
- pour la tranche conditionnelle 1 : 1.000.000 EUR HT
- pour la tranche conditionnelle 2 : 500.000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre des dispositions de l'article 89 du CMP, l'avance visée ci-dessous, ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié par arrêté du 28 août 2006 et l'arrêté du 29 février 2008). De plus, en vertu de l'article 101 du CMP, il sera prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie de 5 % du montant de rémunération qui sera restituée au titulaire à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa). Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au Titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 103 du CMP. La retenue de garantie telle que prévue ci-dessus, peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié par arrêté du 28 août 2006 et l'arrêté du 29 février 2008).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de la présente consultation, s'exécutent au titre du budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Pour les prestations dues au titre des TF et des Tc1 et Tc2, le marché ouvre droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP et à l'article 2.4.4 du CCP. En application de l'article 87.i du CMP, et sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance, dans les conditions suivantes. Le montant de l'avance est fixé par application de l'article 87.ii.1° du CMP. Le détail des dispositions relatives à l'avance, figure à l'article 2.4.3 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du CMP.
De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du Cmp.
Conformément à l'article 51.v du CMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises : confer rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.



Capacité économique et financière - références requises : confer rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : confer rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique, au vu des éléments détaillés ci-dessous : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 220 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EM/CH n°13.048.

Renseignements complémentaires : a/Il est nécessaire de retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la consultation (cf. rubrique ci-dessous "Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels").
Eléments relatifs à la candidature: Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
A.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (jointe au dossier de consultation) ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer);
a.2/ Une liste des principales références, au cours des trois dernières années, (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), en rapport avec l'objet du présent marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
A.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
A.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerceet des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
A.3.2 l'ensemble des documents suivants :
- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
a) s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
- Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
- les effectif globaux;
- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).
A.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant), jointes au présent dossier de consultation.
A.5/ Qu'Il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à la candidature.
B/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :
B.1/ Le Prix (60 %), analysé au vu du montant résultant de l'addition du forfait de rémunération de la tranche ferme (annexe 1 à l'acte d'engagement), de la tranche conditionnelle 1 (annexe 2 à l'acte d'engagement) et de la tranche conditionnelle 2 (annexe 3 à l'acte d'engagement), reportés à l'acte d'engagement.
B.2/ La valeur technique (40 %), analysée au vu des deux sous critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique :
- sous critère n°1 (50 %) : La qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché toutes tranches confondues (partie 1 du mémoire technique).
- Sous critère n°2 (50 %) : l'implication en terme de nombre de jours consacrés par élément de mission et par intervenant pour chacune des tranches du marché (annexes 1, 2 et 3 de l'acte d'engagement)
C/ La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les offres pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant l'offre indique alors l'objet de la mise en concurrence, à savoir: "maitrise d'oeuvre pour la renovation de la distribution electrique haute tension et basse tension des depots de bus et de metro de lartm"), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le règlement de la consultation, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les candidats peuvent présenter leur offre sous format papier ou de façon dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponse. Dans le cas d'une transmission de l'offre par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif àla signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé doit être signé par une personne habilitée à engager la Société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.
D/ La visite du dépôt de bus de la Rose surface (situé 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille) et du dépôt de métro de la Rose (situé 80 boulevard du Métro 13013 Marseille), permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du marché, est obligatoire. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation.
E/ La R.T.M négocie avec le ou les candidat(s) ayant déposé une offre, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Lesdits candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat, seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est nécessaire de retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la consultation.
Pour ce faire, le DCE peut-être:
-soit téléchargé gratuitement sur le site: www.achatpublic.com
-soit retiré à la RTM, sur place, ou en faisant une demande par télécopie ou par courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics -3, rue Paul Langevin - bureau n°25, 13013 Marseille, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics -3, rue Paul Langevin - bureau n°25, 13013 Marseille, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : marchespublics@rtm.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL), Préfecture -Région PACA 20, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible de saisir le Tribunal Administratif de Marseille en exerçant l'un des recours suivants :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (Articles L 551-5 du Code de justice administrative) dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue ;
- le référé contractuel dans un d'un délai de 31 (trente et un) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ;
- le recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue ou de la publication de la décision (Articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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