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13 Fourniture et livraison de roulements standards pour la Régie des transports à Marseille 13 Fourniture et livraison de roulements standards pour la Régie des transports à Marseille fourniture et livraison de roulements standards pour la regie des transports de marseille. ville : Mars...
Régie des transports de Marseille 13013Marseille 0491105259
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13 Fourniture et livraison de roulements standards pour la Régie des transports à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661213

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66557
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : marches publics entite, 3, rue Paul Langevin 13013 Marseille tél. : 04-91-10-52-25 télécopieur : 04-91-10-52-59 adresse internet : http://www.rtm.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture et livraison de roulements standards pour la regie des transports de marseille.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44442000
Objets supplémentaires : 44440000.

Lieu de livraison : divers sites de la rtm, tous sur marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché n'est pas alloti.
il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée, lancé en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics (ci-après cmp).
la forme du marché est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du cmp), conclu avec un seul opérateur économique, sans engagement minimum et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant total des bons de commande à émettre ne saurait atteindre 365 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché (quatre ans).
le marché à passer est un marché de fournitures. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par arrêté du 19 janvier 2009
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la Rtm.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêt moratoire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
En application de l'article 87 du CMP le présent marché n'ouvre pas droit au versement d'avance.
en application de l'article 91 du CMP et compte tenu des modalités d'exécution, le présent marché n'ouvre pas droit au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des Marchés Publics.
De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 51.v du Code des Marchés Publics, la composition d'un groupement ne peut être modifié entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises : cf. Rubrique "Autres renseignements demandés".



Capacité économique et financière - références requises : cf. Rubrique "Autres renseignements demandés".



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Rubrique "Autres renseignements demandés".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : il est rappelé qu'en application de l'article 45.iii du cmp, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
I/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire)
ii/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
Ii.1/ Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président,Gérant....)
Ii.2/ Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : ;
- : a) s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; ;
- : c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. ;
- : ii.3/ Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
ii.4/ En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée)
iii/ Le candidat fournit une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché (liste qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires
afin de faciliter la présentation de la candidature (hormis l'extrait Kbis), la RTM met à disposition des candidats une lettre de candidature, ainsi que la déclaration du candidat et le cas échéant son annexe 1 pour le cas prévu à l'article 45.iii.
lesdits documents sont à fournir par le candidat se présentant seul au marché ou par le mandataire ainsi que par les cotraitants en cas de groupement. Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire
dûment autorisés, doivent impérativement être joints à l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EM/DB 13.005.

Renseignements complémentaires : a/Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est :
- soit à retirer à la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par télécopie ou par courrier ;
- soit téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
B/La transmission des offres et des candidatures par voie électronique est autorisée.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des documents déposés sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé au moyen d'un certificat de signature électronique en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, par une personne habilitée à engager la Société. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde.
Cette copiede sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
Rappel: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les offres dématérialisées seront matérialisées après négociations.
c/pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle.
la R.T.M négociera avecles candidats, au vu des offres déposées en tenant compte du critère unique du prix le plus bas, mentionné ci-dessus. Les négociations seront conduites par la R.T.M dans des strictes conditions d'égalité. Au terme des négociations, un classement des offres sera établi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : RTM Entité Marchés Publics bureau n°25.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x2GkxTvNOW.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : RTM / DEPARTEMENT ACHATS MARCHES APPROVISIONNEMENTS.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : RTM Entité Marchés Publics bureau n°25.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x2GkxTvNOW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) préfecture Région PACA, 20 bd Paul Peytral 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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