Centrale des marchés
13 étude, conception, installation et mise en service d'un banc d'efforts sabots permettant de mesurer l'effort de freinage sur chaque roue fer des rames du métro à Marseille 13 étude, conception, installation et mise en service d'un banc d'efforts sabots permettant de mesurer l'effort de freinage sur chaque roue fer des rames du métro à Marseille etude, conception, ins...
Régie des Transports de Marseille 13013Marseille 0491105259
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13 étude, conception, installation et mise en service d'un banc d'efforts sabots permettant de mesurer l'effort de freinage sur chaque roue fer des rames du métro à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745184

Date de clôture estimée : 30/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-117023
SOURCEWEB (27/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille tél. : 04-91-10-52-25 télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : etude, conception, installation et mise en service d'un banc d'efforts sabots permettant de mesurer l'effort de freinage sur chaque roue fer des rames du métro de Marseille.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 45233292.

Lieu d'exécution : rtm à Marseille, 13000.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'étude, conception, installation et mise en service d'un banc d'efforts sabots permettant de mesurer l'effort de freinage sur chaque roue fer des rames du Métro de Marseille.
Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics (ci-après cmp).
Conformément à l'article 72 du cmp, le présent marché est passé à tranches conditionnelles. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Au titre de la tranche ferme, un banc d'efforts sera installé sur une des voies E de l'atelier Petites Révisions Métro.
Au titre de la tranche conditionnelle, il est prévu, uniquement, le câblage d'une deuxième voie en faisceau de liaison, avec connecteurs protégés et repérés, sans les équipements de mesure et d'analyse.
Le marché à passer est un marché public industriel, il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés publics Industriels (Ccag/Mi)
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la procédure n'est pas allotie.
Le déclenchement de l'exécution des prestations s'effectue par un ordre de service spécifique.
Le marché est composé de deux tranches dont la durée cumulée d'exécution ne pourra excéder 36 semaines.
Le candidat mentionne dans l'acte d'engagement le délai d'exécution de chaque tranche compté à partir de chacun des ordres de service prescrivant le commencement de chacune des deux tranches.
En tout état de cause, la durée de la tranche ferme ne pourra excéder 28 semaines.
La durée de la tranche conditionnelle ne pourra excéder 8 semaines.
L'éventuelle décision d'affermissement de la tranche conditionnelle ne pourra intervenir, par ordre de service, avant la réception de la tranche ferme. Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 4 semaines à l'issue de la réception de la tranche ferme
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget d'investissement de la RTM.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Les modalités de règlement des prestations figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une avance (prévue à l'article 87 du code des marchés publics) sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5 % est exercée par le comptable assignataire des paiements sur chacun des versements réalisés au profit du titulaire.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 Janvier 2005 (modifiée par l'arrêté du 28 Août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du CMP.
De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du CMP.
Conformément à l'article 51.v du CMP, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
I) Un extrait K-Bis (copie ou original) du RCS s'il y est immatriculé, ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal de la société (Président, Gérant...)
- ii) Le candidat transmet :
- soit une lettre de candidature ainsi que la déclaration du candidat, et son annexe le cas échéant (dans l'hypothèse où, conformément à l'article 45.iii du code des marchés publics, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques) dont les modèles ont été établis par la RTM et sont joints au dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est soit téléchargeable gratuitement sur www.achatpublic.com, soit à retirer à la RTM, sur place, ou en faisant la demande par télécopie ou par courrier. ;
- : soit les documents suivants :
A/ Une lettre indiquant s'il se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) ;
B) Une attestation sur l'honneur signée, indiquant qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
B.1/ s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : b.2/ s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; ;
- : b.3/ pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
B.4/ ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
B.5/ ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
B.6/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. ;
- : c/ l'effectif global ;
D/ le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées) ;
E/ Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) :
- une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.
Si le signataire des documents de candidature n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent être joints à la candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix analysés eu égard au montant inscrit dans l'acte d'engagement à l'article 2.3, tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) pour la tranche ferme et de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 2 à l'acte d'engagement) pour la tranche conditionnelle : 50 % ;
- valeur technique, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCAP 013.033 du 19 avril 2013.

Renseignements complémentaires : procédure initialisée dans le cadre de l'article 146 du code des marchés publics.
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1. Prix : 50 %
les prix des prestations seront analysés à partir du montant inscrit dans l'acte d'engagement à l'article 2.3, tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) pour la tranche ferme et de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 2 à l'acte d'engagement) pour la tranche conditionnelle.
2. Valeur Technique : 50 %
la valeur technique suivant mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre est répartie selon les sous critères suivants :
- les spécifications techniques du système proposé : pour 35 % de la valeur technique
- les spécifications fonctionnelles et l'ergonomie utilisateur du système proposé: pour 50 % de la valeurtechnique
- les modalités d'exécution du projet : pour 15 % de la valeur technique
la RTM négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix ci-dessus pondérés.
Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est :
- soit à retirer à la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par télécopie ou par courrier ;
- soit téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
La transmission des plis par voie électronique est autorisée. Les candidatures et les offres pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : "étude, conception, installation et mise en service d'un banc d'efforts sabots permettant de mesurer le freinage sur chaque roue fer des rames du métro de Marseille").
En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
Les modalités de transmission des plis figurent au règlement de consultation.
Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux permettant à chacun de connaître les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir.
La durée de la visite est d'une heure environ.
Les modalités de la visite sont stipulées dans le règlement de la consultation.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet /Programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des Transports de Marseille, Service des marchés publics.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille, Service des marchés publics.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-80, télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille, Service des Marchés Publics.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_U3TcgyppzV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) Préfecture Région PACA 20 boulevard Paul Peytral 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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