Centrale des marchés
REALISATION D'ENQUETES " CLIENTS MYSTERES " SUR LE RESEAU DE LA RTM La présente procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l...
Régie des Transports Métropolitains 13001Marseille marchespublics@rtm.fr 04 91 10 52 59
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REALISATION D'ENQUETES " CLIENTS MYSTERES " SUR LE RESEAU DE LA RTM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5922369

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/03/21)
147260-2021
BOAMP (27/02/21)
21-26375

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-26375
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des Transports Métropolitains, 3, rue Paul Langevin - Bureau no25, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 52 25, Courriel : marchespublics@rtm.fr, Fax : (+33) 4 91 10 52 59, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rtm.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : REALISATION D'ENQUETES " CLIENTS MYSTERES " SUR LE RESEAU DE LA RTM
Numéro de référence : 20036 DB
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation par des clients mystères d'enquêtes qualité pour la RTM. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 469 029,75 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : REALISATION D'ENQUETES « CLIENTS MYSTERES » SUR LE RESEAU DE LA RTM[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79342311
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Réseau exploité par la RTM sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole
II.2.4)Description des prestations : REALISATION D'ENQUETES " CLIENTS MYSTERES " SUR LE RESEAU DE LA RTM (METRO, GARE ROUTIERE, TRAMWAY, AUTOBUS, FERRY BOAT, GARE MARITIME ET MOBIMETROPOLE)Les prestations consistent en la mise en place et la réalisation par des clients mystères d'enquêtes qualité fiables sur des critères définis ; la restitution périodique des résultats consolidés, leur mise à disposition (résultats et données source).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis / Pondération : 60
Coût :
     1. Le Prix des prestations, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 100-242765 du 15/05/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021
Lot nº :
Intitulé : REALISATION D'ENQUETES " CLIENTS MYSTERES " SUR LE RESEAU DE LA RTM (METRO, GARE ROUTIERE, TRAMWAY, AUTOBUS, FERRY BOAT, GARE MARITIME ET MOBIMETROPOLE)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 février 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SERVICE PUBLICS LAB, 122 Cours Lieutaud, 13006, Marseille, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 469 029,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères suivants : C/1 Valeur technique (60%) : La valeur Technique pondérée à 60% sera appréciée au vu du mémoire technique et des sous-critères suivants, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique à savoir : - sous-Critère 1 Méthodologie de processus de la réalisation d'enquête 40% - sous-Critère 2 Outil et restitution 30 % - sous-Critère 3 Organisation et moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 20% - sous-Critère 4 Qualité des livrables 10% C/2 Prix des prestations (40%) Analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé non contractuel (Dded) figurant en annexe 1 de l'invitation à soumissionner
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 6, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2021
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