Centrale des marchés
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code en vertu des articles L2125-1...
Régie des Transports Métropolitains 13001Marseille marchespublics@rtm.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5546281

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/08/20)
20-98827

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-98827
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des Transports Métropolitains, 80 boulevard du métro, 13013, Marseille, F, Courriel : marchespublics@rtm.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Numéro de référence : 19S0136
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code en vertu des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code ; conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande,
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Marseille
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de contacteurs et pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferré de la RTM.Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) no19S0136.L'accord-cadre est exécuté :- En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique) pour les prestations décrites dans les documents contractuels et conformément aux prix exprimés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 à l'acte d'engagement ; - Et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les articles figurant au Tarif public du titulaire, annexe 2 à l'acte d'engagement, après application de la remise consentie exprimée en annexe 3 de l'acte d'engagement. En application de l'article R 2162-4 du Code, le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit cinq ans, s'élève à 100 000 euros HT.L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement.Le présent accord-cadre est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
critères énoncés ci-dessous
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 247-610836 du 23/12/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : FOURNITURE DE CONTACTEURS ET PIECES DETACHEES POUR LA MAINTENANCE DU MATERIEL ROULANT FERRE
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En date du 15/07/2020 la RTM a décidé de pas donner suite à la consultation susvisée pour motif d'intérêt général
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, Rue Breteuil, 13006, Marseille, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL), Préfecture-Région PACA, 20, Boulevard Paul Peytal, 13006, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 août 2020
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