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13 Travaux de désamiantage du bâtiment OAMP sur le site de l'ancien observatoire astronomique Longchamp à Marseille 13 Travaux de désamiantage du bâtiment OAMP sur le site de l'ancien observatoire astronomique Longchamp à Marseille travaux de désamiantage du bâtiment OAMP sur le site de l'ancien observatoire ast...
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13 Travaux de désamiantage du bâtiment OAMP sur le site de l'ancien observatoire astronomique Longchamp à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746188

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116382

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat Aix-Marseille.
Correspondant : M. Bruant Marc, Directeur enseignement supérieur et recherche, place Lucien Paye Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-42-91-71-54 télécopieur : 04-42-91-70-03 courriel : ce.dc@ac-aix-marseille.fr adresse internet : http://www.ac-aix-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : travaux de désamiantage du bâtiment OAMP sur le site de l'ancien observatoire astronomique Longchamp à Marseille.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : bâtiment OAMP ancien observatoire astronomique Longchemp - 2 place Le Verrier, 13004 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.

Caractéristiques principales :
désamiantage du bâtiment OAMP sur le site de l'ancien observatoire astronomique Longchamp à Marseille.
Le marché comprend une tranche ferme unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux envisagés porteront essentiellement sur les points suivants : retrait de tous les Matériaux et Produits Contenant de l'amiante (Mpca) des locaux intéressés et notamment enduit de façade, conduits en amiante ciment, colles, dalles de sols, mastic.
Voir tous les détails au CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant du montant des avenants) est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Prix actualisables.
Modalité de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique et selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Modalités de financements : Financement CPER 2007-2013 ; co-financeurs : Etat - région PACA - ville de Marseille.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée selon les conditions fixées dans les conditions prévues au contrat. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics ; cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Paiement par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture ou demande de paiement équivalente;
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoire au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaire.
Un candidat se présentant individuellement ne pourra pas faire partie d'un groupement candidat à la présente consultation.
Un membre d'un groupement ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Le cas échéant, il sera fait application des dispositions de l'article 53 IV 2°du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP ;
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et listées dans le présent avis.
-les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard des travaux à réaliser. En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale.



Situation juridique - références requises : a) Formulaire Dc1 comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co traitants. Pour une candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1 le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
B) Formulaire Dc2
C) Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ou Dc1.
D) Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
E) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
f) Justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession et datant de moins de 3 mois.



Capacité économique et financière - références requises : a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
B) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec mention de l'activité assurée et la durée de validité.
Le candidat peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en adéquation avec l'importance et la nature des travaux à effectuer.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a) Effectifs du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
b) Matériel, outillage et équipement technique dont dispose le candidat ;
c) Références de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années - appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - et indiquant la date, le lieu, le montant (Ht) et la nature des travaux réalisés, le maître d'ouvrage public ou privé. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
D) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
e) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : certificat de qualification " Amiante non friable à risque particulier " Qualibat ou AFNOR Certification.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références d'opérations de taille et technicité équivalentes et production d'une certification amiante délivrée par un organisme agréé en cours de validité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ram13desr-amiante-imera.

Renseignements complémentaires : attention la visite de site est obligatoire pour les candidats afin d'appréhender la nature et la difficulté des travaux à réaliser. Le candidat, s'il est par la suite retenu, ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance des lieux pour réclamer des prestations supplémentaires.
Prévenir 48 heures à l'avance pour toute visite. Point de contact : Philippe VANHALST, chargé d'opération DESR du Rectorat - tel :04 42 91 70 94: philippe.vanhalst@ac-aix-marseille.fr.
Créneaux de visites : 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 18 heures (à voir avec le chargé d'opérations).
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site.
le délai global maximum d'exécution des travaux est de 4 mois (1 mois de période de préparation et 3 mois de travaux) à compter de l'ordre de service prescrivant le début de chaque phase.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution des travaux est fixée au 4 trimestre 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement par voie électronique par téléchargement direct des candidats sur la Plateforme des Achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique suivante : ram13desr-amiante-imera.
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site ; l'obtention des autres documents composants dossier est soumise à identification.
Les entreprises qui téléchargent le DCE sont invitées à s'identifier précisément (désignation-adresse-mail.) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute information complémentaire lors du déroulement de la consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Jusqu'au 17 juillet 2013 inclus, le dossier de consultation des entreprises pourra également être transmis au candidat via le site https://www.wetransfer.com/ après réception d'une demande écrite du candidat par courriel.
La demande sera adressée par courriel à : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à pierre.chauvet@ac-aix-marseille.fr et philippe.vanhalst@ac-aix-marseille.fr.
Le candidat veillera à indiquer sur cette demande l'ensemble de ses coordonnées et notamment une adresse de messagerie électronique opérationnelle précise et exacte.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir tous les détails de constitution et de remise des offres dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
L'offre sera constituée d'un sous dossier candidature et d'un sous dossier offre
tels que prévus au règlement de consultation et devra parvenir à destination avant la date et heure limite indiquées dans le présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres parvenues hors délai ne seront pas prises en considération.
Les offres sur support papier ou support physique électronique (ou copie de sauvegarde s'il y a lieu)seront soit expédiées par voie postale en RAR ou chronopost, soit déposées contre récépissé directement par le candidat lui même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de dépôt 8 heures 12 heures et 13h30 16 heures du lundi au vendredi).
Les réponses à la consultation peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur la plateforme des achats de l'état (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ram13desr-amiante-imera suivant les modalités définies au règlement de consultation et des prérequis techniques d'utilisation de la plateforme.
Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter expressément la mention copie de sauvegarde sur l'enveloppe d'expédition.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : Mme MASSA Laurence, desr -Bâtiment D - bureau 304 - place lucien paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-49, courriel : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : M. Vanhalst Philippe, desr - place lucien paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-70-94, télécopieur : 04-42-91-70-03, courriel : philippe.vanhalst@ac-aix-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTELIA Agence Provence.
Correspondant : M. Gandolfi Jean Paul, pa des Milles - 85 rue P. Duhem, 13856 Aix-en-Provence Cedex 3, tél. : 04-42-16-24-00, télécopieur : 04-42-16-24-15, courriel : jean-paul.gandolfi@arteliagroup.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat d'Aix Marseille.
Correspondant : Mme Massa Laurence, place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-49, télécopieur : 04-42-91-70-03, courriel : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22/24 rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL préfecture de Région - sGAR - boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 22/24 rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

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