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13 Travaux d'aménagement du hall et d'accessibilité handicapés du bâtiment de l'inspection académique des Bouches du Rhône à Marseille 13 Travaux d'aménagement du hall et d'accessibilité handicapés du bâtiment de l'inspection académique des Bouches du Rhône à Marseille travaux d'aménagement du hall et d'accessibilité handicapés du...
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13 Travaux d'aménagement du hall et d'accessibilité handicapés du bâtiment de l'inspection académique des Bouches du Rhône à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694260

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84068

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat Aix-Marseille.
Correspondant : M. Bruant Marc, Directeur enseignement supérieur et recherche, place Lucien Paye Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-42-91-71-54 télécopieur : 04-42-91-70-03 courriel : ce.dc@ac-aix-marseille.fr adresse internet : http://www.ac-aix-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : travaux d'aménagement du hall et d'accessibilité handicapés du bâtiment de l'inspection Académique des Bouches du Rhône à Marseille.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 28 boulevard Charles Nedelec, 13213 Marseille Cedex 1.

Code NUTS : øFR824ø.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement du hall et d'accessibilité handicapés du bâtiment de l'i.a. Des Bouches du Rhône avec 5 lots constitutifs traités en marchés séparés.
Chaque marché comprend une tranche ferme unique (pas de tranche conditionnelle) :
Pour les lots 1, 2, 4 et 5, les candidats devront obligatoirement chiffrer des options définies aux Cctp.
Le délai global maximum d'exécution, tous lots confondus, est de 5 mois (2 mois de période de préparation et 3 mois de travaux) à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation de chantier.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution des travaux est fixée au dernier trimestre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux envisagés porteront essentiellement sur les points suivants :
-Déplacement et modification du SAS d'entrée existant vers le haut du boulevard Nedelec afin de permettre un accès de niveau entre le domaine public et le niveau d'accueil du public dans le hall de l'immeuble.
-modification des circulations et des espaces d'accueil du public de manière à permettre une circulation à niveau constant entre l'entrée et le palier d'attente des ascenseurs pour permettre l'accès aux étages.
-réaménagement d'une partie du RDC dont salle de réunion, locaux sanitaires et locaux de service.
Surfaces estimées :
Surfaces intérieures du RDC à traiter : environ 300 m2
surfaces extérieures à traiter : voir plans du Dce.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'ensemble du site est occupé et restera en fonctionnement durant toute la durée des travaux ; les entreprises devront tenir compte des particularités d'exécution en site occupé et devront lire attentivement les CCTP ; la visite du site est obligatoire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant du montant des avenants) est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Prix actualisables, fermes et non révisables.
Modalité de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique et selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Modalités de financements : Financement Etat (programme BOP 214).
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée selon les conditions fixées dans les conditions prévues au contrat. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics ; cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Paiement par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture ou demande de paiement équivalente;
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoire au bénéfice du titulaire.
Les marchés seront conclus en EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés ; chaque lot sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un candidat se présentant individuellement ne pourra pas faire partie d'un groupement candidat à la présente consultation.
Un membre d'un groupement ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Le cas échéant, il sera fait application des dispositions de l'article 53 IV 2°du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP ;
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et listées dans le présent avis.
-les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard des travaux à réaliser. En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat peut prouver sa capacité financière par tout autre document que ceux demandés ci-avant et considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en adéquation avec l'importance et la nature des travaux à effectuer.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. liste ci-avant.
Pour les lots 1 et 2 uniquement : certification amiante délivrée par un organisme agréé.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots : références d'opérations de taille et technicité équivalentes et lots 1 et 2 uniquement : certification amiante délivrée par un organisme agréé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. ;
- : justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession et datant de moins de 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique : 45 % ;
- prix des prestations : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ram13desr-txia13.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent effectuer une visite des lieux afin d'appréhender la nature et la difficulté des travaux à réaliser.
La visite du site est obligatoire, pour les candidats intéressés ; le candidat, s'il est par la suite retenu, ne pourra se prévaloir d'une méconnaissance des lieux pour réclamer des prestations supplémentaires.
Prévenir 24 heures à l'avance pour toute visite :Contact IA 13 : Corinne Ziulu.
Tel : 06 07 50 42 72 ; courriel : corinne.ziulu@ac-aix-marseille.fr
créneaux de visites : 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h15
un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site.
conditions d'obtention du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement par voie électronique par téléchargement direct des candidats sur la Plateforme des Achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique suivante : ram13desr-txia13
le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site ; l'obtention des autres documents composants dossier est soumise à identification.
Les entreprises qui téléchargent le DCE sont invitées à s'identifier précisément (désignation-adresse-mail.) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute information complémentaire lors du déroulement de la consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
jusqu'au 05 juin 2013, le dossier de consultation des entreprises pourra également être transmis au candidat via le site https://www.wetransfer.com/ après réception d'une demande écrite du candidat par courriel
La demande écrite sera adressée par courriel à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à sylvestre.susini@ac-aix-marseille.fr.
Le candidat veillera à indiquer sur cette demande l'ensemble de ses coordonnées et notamment une adresse électronique opérationnelle, précise et exacte.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir tous les détails de constitution et de remise des offres dans le règlement de consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous dossier candidature et un sous dossier offre tels que prévus dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
Les offres sur support papier ou support physique électronique (ou copie de sauvegarde s'il y a lieu dans le cas d'une réponse par voie électronique) seront soit expédiées par voie postale en recommandée avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (Horaires de dépôt : 8 heures - 12 heures et 13h30 - 16 heures du lundi au vendredi).
Les réponses aux consultations peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ram13desr-txia13 suivant les modalités définies dans le règlement de consultation et des pré requis techniques d'utilisation de cette plateforme.
Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (cd rom, clé Usb), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter expressément la mention copie de sauvegarde sur l'enveloppe d'expédition.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : Mme Massa Laurence, desr - bâtiment d - bureau 304- place lucien paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-49, courriel : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110089&orgAcronyme=f0g.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : M. Susini Sylvestre, desr - place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-32, courriel : sylvestre.susini@ac-aix-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Boris Patrick KOIFMAN, architecte.
16 route d'eyragues, 13910 Maillane, tél. : 04-90-95-86-47, courriel : koifman.boris@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : Mme MASSA, desr - place lucien paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-49, courriel : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110089&orgAcronyme=f0g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral préfecture de région - sGAR - boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre, démolitions, cloisonnements.
Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 menuiseries aluminium et bois, faux-plafonds.
Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 serrurerie.
Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 4 revêtements de sols, peintures.
Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 5 electricité, sanitaires, chauffage, VMC et SSI.
Voir CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45300000.

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