Marche de prestations de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour les exercices 2026 à 2031

Nom complet de l'acheteur : RTM EST METROPOLE de Marseille

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 80180017800023

Ville : Marseille cedex 02

Code postal : 13235

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aVbj4rqHkB

Identifiant interne de la consultation : 2026.RTMEM02

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Marchespublics@rtm.fr

Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr

Numéro de téléphone du contact : 0491105225

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Marche de prestations de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour les exercices 2026 à 2031

Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché relatif aux prestations de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour les exercices 2026 à 2031.

Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône

Durée du marché (en mois) : 72

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : 1/Les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. 2/Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l'article R2191-20 et suivants du Code. 3/Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R2192-32 du Code. En vertu de l'article D2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. 4/Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, RTM EST-METROPOLE interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code. 5/Chaque candidat est tenu par son offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. 6/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 àL2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. A l'issue du Comité de Validation Interne au Service (CVIS) relatif à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations sont également éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code. Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/ Le Prix (70%), analysé compte tenu du montant global forfaitaire résultant de la Décomposition du PrixGlobal et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. 2/ La Valeur Technique (30%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant concernant les compétences et l'expérience de l'équipe intervenante au regard des missions à réaliser. 7/La RTM EST-METROPOLE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM EST-METROPOLE des modalités d'organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM EST-METROPOLE dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, la RTM EST-METROPOLE établira une proposition de classement des offres pour attribution du contrat.