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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'EVALUATIONS EN ASSISTANCE AUX RECRUTEMENTS ET RENOUVELLEMENTS D'APTITUDES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) - 5 LOTS
Description: 1/ La consultation est décomposée en 5 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements pour les métiers de la conduite (hors conducteurs de train) - Lot n°2 : Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements de conducteurs de train et renouvellements d'aptitudes - Lot n°3 : Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements des métiers du ferroviaire (hors conducteurs de train) et renouvellements d'aptitudes - Lot n°4 : Prestations d'évaluations spécifiques en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise) - Lot n°5 : Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise) 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues). Pour les lots n°2, n°3, n°4 et n°5, l'accord-cadre est mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le « Code »). Chaque accord-cadre est exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, les lots n°1, 2 et 3 sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée ferme (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 2 420 000 euros HT - Lot 2 : 968 000 euros HT - Lot 3 : 968 000 euros HT Les lots n°4 et 5 sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir : - Lot 4 : 100 000 euros HT - Lot 5 : 460 000 euros HT Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est identique à celui de la période initiale. 5/ Il s'agit de marchés publics de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ S'agissant des lots 1, 2 et 3, la durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans ferme, à compter de sa date de notification. Concernant les lots 4 et 5, la durée initiale de chaque contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure: 358f9cdc-9744-4bfd-82e9-55361d2ee766
Avis précédent: 442c5391-15b8-4aa3-ae84-e1ab1e1f7ca3-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements pour les métiers de la conduite (hors conducteurs de train)
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: 2025.022.01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Qualité de la méthodologie et des outils proposés (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2- Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements de conducteurs de train et renouvellements d'aptitudes
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: 2025.022.02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Qualité de la méthodologie et des outils proposés (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 3- Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements des métiers du ferroviaire (hors conducteurs de train) et renouvellements d'aptitudes
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: 2025.022.03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Qualité de la méthodologie et des outils proposés (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (40%) : Possession de l'agrément EPSF ou équivalent (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). -Sous-critère 3 (20%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 4- Prestations d'évaluations spécifiques en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise)
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: 2025.022.04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Qualité de la méthodologie et des outils proposés (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 5- Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise)
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: 2025.022.05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Qualité de la méthodologie et des outils proposés (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 047 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCA
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 856 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.022.01/1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 205181-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACS CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACS CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 144 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.022.05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 205181-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCA
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.022.04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 205181-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AD POTENTIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: AD POTENTIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 536 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.022.03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 205181-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCA
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 481 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.022.02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 205181-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AD POTENTIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: AD POTENTIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.022.01/2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 205181-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: Siège social- 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, Boulevard du Métro, 13 013 Marseille
Téléphone: 0491105225
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACS CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37922793700099
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AD POTENTIEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79781724400032
Ville: NANTES
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008, LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACCA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41312533700084
Numéro d’enregistrement: 41312533700084
Ville: LYON
Code postal: 69432
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0009, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2954b82b-87ad-4f7c-bf3a-a358eaef4c60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 16:30:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113901-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
