1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (6 LOTS)
Description: La consultation est décomposée en 6 lots ci-après énoncés : LOT 1 Prestation de service traiteur avec livraison : Petit déjeuner, café d'accueil et collation - MARSEILLE et alentours LOT 2 Prestation de service traiteur avec livraison : Petit déjeuner, café d'accueil et collation - AIX EN PROVENCE LOT 3 Prestation de service traiteur avec livraison : Petit déjeuner, café d'accueil et collation - ARLES et CHATEAURENARD LOT 4 Prestation de service traiteur avec livraison : Déjeuner (plateau repas et lunch box) - MARSEILLE et alentours LOT 5 Prestation de service traiteur avec livraison : Déjeuner (plateau repas et lunch box) - AIX EN PROVENCE LOT 6 Prestation de service traiteur avec livraison, avec ou sans service : Réception (Plateau apéritif salé et/ ou sucré, buffet, cocktail déjeunatoire, boisson) - MARSEILLE et alentours Pour les lots n°2 ; 3, et 5, les accords-cadres sont mono-attributaires. Pour les lots n°1 ; 4 et 6, les accords-cadres sont multi-attributaires. Cette consultation vise à retenir 2 attributaires maximum par lot (lot 1 ;4 et 6). Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le lot n°1 est conclu, sur la durée initiale de 2 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 463 200 euros HT. Pour la première période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 463 200 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 463 200 euros HT. Le lot n°2 est conclu, sur la durée initiale de 2 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 130 400 euros HT. Pour la première période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 130 400 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 130 400 euros HT. Le lot n°3 est conclu, sur la durée initiale de 2 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 33 200 euros HT. Pour la première période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 33 200 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 33 200 euros HT. Le lot n°4 est conclu, sur la durée initiale de 2 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 71 200 euros HT. Pour la première période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 71 200 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 71 200 euros HT. Le lot n°5 est conclu, sur la durée initiale de 2 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 4 800 euros HT. Pour la première période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 4 800 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 4 800 euros HT. Le lot n°6 est conclu, sur la durée initiale de 2 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 856 400 euros HT. Pour la première période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 856 400 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (2 ans) le montant maximum d'engagement est de 856 400 euros HT. Les marchés à passer sont des marchés de fournitures et de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 La durée initiale des accords-cadres est de deux (2) ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux (2) fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de six (6) ans. Au stade des candidatures, les documents transmis en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence sont les suivants : Le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC), comprenant : - Annexe 1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). - Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat. - Annexe 3 : Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde dont les modalités de remise sont définies dans le Règlement de la candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
Identifiant de la procédure: c6570b37-d54d-4e14-ac44-a032d6101832
Identifiant interne: Affaire N°EM/LL/24/038
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de service traiteur avec livraison : Petit déjeuner, café d'accueil et collation - MARSEILLE et alentours
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement de : Lot 1 : - Sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) : 463 200 euros HT. - Sur la 1ère reconduction (2 ans) : 463 200 euros HT. - Sur la 2ème reconduction (2 ans) : 463 200 euros HT.
Identifiant interne: Affaire N°EM/LL/24/038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. La durée initiale des accords-cadres est de deux (2) ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux (2) fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de six (6) ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le formulaire DC1 « Lettre de candidature», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique (50%) est apprécié de la façon suivante en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (45%) : La qualité gustative et esthétique des échantillons, à savoir : - La présentation générale des mets ; - La fraîcheur et grammage des portions ; - Les paramètres gustatifs et olfactifs. - Sous-critère 2 (35%) : La pertinence de la politique en matière de développement durable (35%) - Sous-critère 3 (20%) : La pertinence des moyens humains et l'organisation envisagée pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 50%, analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier: Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Prestations de service traiteur avec livraison : Petit déjeuner, café d'accueil et collation - AIX EN PROVENCE
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement de : Lot 2 : - Sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) : 130 400 euros HT. - Sur la 1ère reconduction (2 ans) : 130 400 euros HT. - Sur la 2ème reconduction (2 ans) : 130 400 euros HT.
Identifiant interne: Affaire N°EM/LL/24/038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. La durée initiale des accords-cadres est de deux (2) ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux (2) fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de six (6) ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le formulaire DC1 « Lettre de candidature», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique (50%) est apprécié de la façon suivante en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (45%) : La qualité gustative et esthétique des échantillons, à savoir : - La présentation générale des mets ; - La fraîcheur et grammage des portions ; - Les paramètres gustatifs et olfactifs. - Sous-critère 2 (35%) : La pertinence de la politique en matière de développement durable (35%) - Sous-critère 3 (20%) : La pertinence des moyens humains et l'organisation envisagée pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 50%, analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier: Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : Prestations de service traiteur avec livraison : Petit déjeuner, café d'accueil et collation - ARLES et CHATEAURENARD
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement de : Lot 3 : - Sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) : 33 200 euros HT. - Sur la 1ère reconduction (2 ans) : 33 200 euros HT. - Sur la 2ème reconduction (2 ans) : 33 200 euros HT.
Identifiant interne: Affaire N°EM/LL/24/038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. La durée initiale des accords-cadres est de deux (2) ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux (2) fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de six (6) ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le formulaire DC1 « Lettre de candidature», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique (50%) est apprécié de la façon suivante en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (45%) : La qualité gustative et esthétique des échantillons, à savoir : - La présentation générale des mets ; - La fraîcheur et grammage des portions ; - Les paramètres gustatifs et olfactifs. - Sous-critère 2 (35%) : La pertinence de la politique en matière de développement durable (35%) - Sous-critère 3 (20%) : La pertinence des moyens humains et l'organisation envisagée pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 50%, analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier: Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 : Prestations de service traiteur avec livraison : Déjeuner (plateau repas et lunch box) - MARSEILLE et alentours
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement de : Lot 4 : - Sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) : 71 200 euros HT. - Sur la 1ère reconduction (2 ans) : 71 200 euros HT. - Sur la 2ème reconduction (2 ans) : 71 200 euros HT.
Identifiant interne: Affaire N°EM/LL/24/038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. La durée initiale des accords-cadres est de deux (2) ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux (2) fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de six (6) ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le formulaire DC1 « Lettre de candidature», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique (50%) est apprécié de la façon suivante en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (45%) : La qualité gustative et esthétique des échantillons, à savoir : - La présentation générale des mets ; - La fraîcheur et grammage des portions ; - Les paramètres gustatifs et olfactifs. - Sous-critère 2 (35%) : La pertinence de la politique en matière de développement durable (35%) - Sous-critère 3 (20%) : La pertinence des moyens humains et l'organisation envisagée pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 50%, analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier: Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 5 : Prestations de service traiteur avec livraison : Déjeuner (plateau repas et lunch box) - AIX EN PROVENCE
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement de : Lot 5 - Sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) : 4 800 euros HT. - Sur la 1ère reconduction (2 ans) : 4 800 euros HT. - Sur la 2ème reconduction (2 ans) : 4 800 euros HT.
Identifiant interne: Affaire N°EM/LL/24/038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. La durée initiale des accords-cadres est de deux (2) ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux (2) fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de six (6) ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le formulaire DC1 « Lettre de candidature», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique (50%) est apprécié de la façon suivante en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (45%) : La qualité gustative et esthétique des échantillons, à savoir : - La présentation générale des mets ; - La fraîcheur et grammage des portions ; - Les paramètres gustatifs et olfactifs. - Sous-critère 2 (35%) : La pertinence de la politique en matière de développement durable (35%) - Sous-critère 3 (20%) : La pertinence des moyens humains et l'organisation envisagée pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 50%, analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier: Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 6 : Prestations de service traiteur avec livraison, avec ou sans service : Réception (Plateau apéritif salé et/ou sucré, buffet, cocktail déjeunatoire, boisson) - MARSEILLE et alentours.
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum d'engagement de : Lot 6 : - Sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) : 856 400 euros HT. - Sur la 1ère reconduction (2 ans) : 856 400 euros HT. - Sur la 2ème reconduction (2 ans) : 856 400 euros HT
Identifiant interne: Affaire N°EM/LL/24/038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. La durée initiale des accords-cadres est de deux (2) ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux (2) fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de six (6) ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le formulaire DC1 « Lettre de candidature», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots, le critère valeur technique (50%) est apprécié de la façon suivante en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (45%) : La qualité gustative et esthétique des échantillons, à savoir : - La présentation générale des mets ; - La fraîcheur et grammage des portions ; - Les paramètres gustatifs et olfactifs. - Sous-critère 2 (35%) : La pertinence de la politique en matière de développement durable (35%) - Sous-critère 3 (20%) : La pertinence des moyens humains et l'organisation envisagée pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 50%, analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financier: Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: RTM
Adresse postale: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Téléphone: 0491105225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee3aa073-7766-4d6c-b94b-f3fb6f971f27 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 14:11:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 517542-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
