1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MODERNISATION ET DEVELOPPEMENT DES INSTALLATIONS DE VIDEO DU GROUPE RTM
Description: La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux de rénovation et / ou d'extension du système de vidéo et / ou de détection périmétrique du groupe RTM. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir :7 400 000 Euros HT ; Pour la période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de : 7 400 000 euros HT. Il s'agit d'un marché public de travaux qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. La durée initiale du contrat est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite une fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de quatre (4) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure: 525f122e-82c4-4467-bbd0-f51eb3cafc0a
Identifiant interne: 2025030
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MODERNISATION ET DEVELOPPEMENT DES INSTALLATIONS DE VIDEO DU GROUPE RTM
Description: Les prestations objet du présent accord-cadre concernent : - Les études générales, de détails, d'impacts dont notamment : • L'analyse des modifications et des adjonctions demandées, • L'évaluation des risques liés à l'opération (risques liés aux travaux et à la perte d'exploitation) • L'étude d'implantation des équipements, • La proposition d'une ou plusieurs solutions techniques • Le(s) chiffrage(s) de la solution proposée, décliné(s) suivant les postes définis au BPU - Le transfert de compétence vers le personnel de maintenance et d'exploitation ; - La fourniture, l'installation et le paramétrage de l'ensemble du matériel nécessaire au fonctionnement des systèmes de vidéo et détection périmétrique et plus particulièrement, la fourniture et l'installation des éléments suivants : • Dispositifs de saisie vidéo (caméras, speed dôme, etc.), • Dispositifs de détection périmétrique, • Dispositifs de traitement locaux, (coffrets de répartition), • Dispositifs d'enregistrement et de chiffrement, • Dispositifs de transmission et de commutations (Transmetteur optique, convertisseur, commutateur Ethernet…), • Dispositifs de visualisations et d'enregistrements vidéo, • Dispositifs connexes et matériels complémentaires, (Chemins de câbles, supports, Baies pour locaux techniques, coffrets de regroupement...etc..). • Dispositifs de signalisation réglementaire, • Etc. - La réalisation des réseaux en tranchée et le coulage des massifs en béton pour les mâts vidéo ; - La constitution d'infrastructures terminales de type courants faibles et courant fort ; - Le paramétrage des équipements centraux de commutation vidéo, d'affichage et d'enregistrement ; - Les moyens de monitoring et reporting en temps réel et journalisés de l'état du système de vidéoprotection (disponibilité, bande passante, etc.) ; - Le dossier d'exécution complet (plan d'adressage de tous les équipements déployés, schémas électriques, synoptique(s) des liaisons d'interconnexions, la mise à jour de la documentation existante du système…) selon les règles en vigueur à la RTM (Cf. annexe 5 : IN15 - Livres IV et V).
Identifiant interne: 2025030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Chaque candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes, ou tout moyen de preuve équivalent attestant de sa capacité professionnelle : - Certification APSAD : Installation et maintenance de systèmes électroniques de sécurité en vidéosurveillance - Cybersécurité. - Certification APSAD : Installation et maintenance de systèmes électroniques de sécurité en détection d'intrusion - Cybersécurité. - Certification QUALIFELEC : Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (CFMGTI). - Certification QUALIFELEC : Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Qualité de la méthodologie proposée conformément aux dispositions du Cahier des charges (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (40%) : Compétence de l'équipe proposée par rapport aux enjeux du projet, analysée sur la base des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique - Sous-critère 3 (10%) : Qualité du matériel proposé au regard des enjeux de sécurité, analysée sur la base des éléments suivants remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucun code d'obligation d'exécution.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (4 ans), à savoir : 7 400 000 Euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 7 400 000 Euros HT. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: Siège social- 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, Boulevard du Métro, 13 013 Marseille
Téléphone: 0491105225
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 345d97c4-9a89-4df5-8741-5e6474ce3ef1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 16:32:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412444-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
