1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GRANDE REVISION DES ATTELAGES DU TRAMWAY DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS).
Description: La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 - Révision des attelages et formation du personnel de maintenance. - Lot n°2 - Fourniture d'agrès de pose-dépose d'un attelage et d'attelages. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : - Lot 1 : 1 000 000 Euros HT. - Lot 2 : 250 000 Euros HT. Il s'agit de marchés publics de fournitures courantes et services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée de chaque contrat est de cinq (5) ans ferme, à compter de sa date de notification. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
Identifiant de la procédure: 04a07c57-6cce-4583-9a98-803cf7ae0c12
Identifiant interne: 2025012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Révision des attelages et formation du personnel de maintenance
Description: Les prestations à la charge du titulaire comprennent la révision des attelages D229072-100 du tramway Flexity Outlook de Marseille. Cette grande révision survient tous les 8 ans et a pour objectif de ne pas avoir de défaillance sur les organes d'attelage jusqu'à la prochaine grande révision. La révision s'effectue par le titulaire dans ses locaux. Le titulaire sera aussi chargé de former le personnel RTM (environ 15 personnes à former, par session de 5 personnes maximum) à la maintenance préventive des attelages Le descriptif précis des prestations se trouve au CCP. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : - Lot 1 : 1 000 000Euros HT La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les marchés publics sont des accords-cadres de fournitures courantes et services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée à partir de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (80%) : Optimisation du délai d'intervention pour la révision des attelages (analysé au vu du délai remis par le candidat dans son mémoire technique et dans le Bordereau de Prix Unitaires, Annexe 1 de l'Acte d'Engagement). - Sous-critère 2 (10%) : Qualité des moyens humains alloués à la formation (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). -Sous-critère 3 (10%) : Qualité du contenu et des méthodes pédagogiques de la formation (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Budget d'investissement. Montant maximum d'engagement sur la durée du marché (5ans) : 1 000 000Euros Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 - Fourniture d'agrès de pose-dépose d'un attelage et d'attelages.
Description: Le descriptif précis des fournitures se trouve au CCP. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : - Lot 2 : 250 000 000Euros HT La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les marchés publics sont des accords-cadres de fournitures courantes et services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée à partir de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Optimisation du délai de livraison d'un agrès de pose-dépose d'un attelage (analysé au vu du délai remis par le candidat dans son mémoire technique et dans le Bordereau de Prix Unitaires, Annexe 1 de l'Acte d'Engagement). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai de livraison d'un attelage (analysé au vu du délai remis par le candidat dans son mémoire technique et dans le Bordereau de Prix Unitaires, Annexe 1 de l'Acte d'Engagement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Budget d'investissement. Montant maximum d'engagement sur la durée du marché (5ans) : 250 000Euros Les prestations ouvrent droit au versement des avances et des acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 59804062
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique
Téléphone: 0491105225
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13 002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Télécopieur: 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c4e08eb2-353a-47c4-b86c-7b2bde1c22f5 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 17:24:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185481-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
