A proximité de Marseille 13235 Bouches Du Rhone
Acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
80, Boulevard du Métro
13013 Marseille
Tel : 0491105280
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/12/2024  
5 Lots
Lot 1
Lot 1 - Peinture aérosols
Lot 2
Lot 2 - Peinture carrosserie urbain
Lot 3
Lot 3 - Peinture carrosserie interurbain
Lot 4
Lot 4 - Peinture divers
Lot 5
Lot 5 - Laque de finition
Secteurs d'activité
Peintures.

Fourniture de peintures et produits associés pour la Régie des Transports Métropolitains (5 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 731092-2024
731092-2024 - Mise en concurrence
France – Peintures – Fourniture de peintures et produits associés pour la Régie des Transports Métropolitains (5 lots)
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRTM - Régie des Transports Métropolitains
Adresse électroniquemarchespublics@rtm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de peintures et produits associés pour la Régie des Transports Métropolitains (5 lots)
Description1/ La consultation est décomposée en 5 lots ci-après énoncés : - Lot 1 : Peinture aérosols - Lot 2 : Peinture carrosserie urbain - Lot 3 : Peinture carrosserie interurbain - Lot 4 : Peinture divers - Lot 5 : Laque de finition 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Chaque lot est un accord-cadre exécuté à bons de commande. 4/En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : - Lot 1 : 200 000 Euros HT. - Lot 2 : 700 000 Euros HT. - Lot 3 : 70 000 Euros HT. - Lot 4 : 100 000 Euros HT. - Lot 5 : 30 000 Euros HT. 5/ Les marchés à passer sont des marchés de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ Chaque lot est conclu sur une durée de 5 ans ferme. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 8/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure8db7eff2-0321-4667-8f8d-6f1feab0992b
Identifiant interneAffaire n°EM/LL/24/076
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 - Peinture aérosols
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : - Le formulaire DC1 - Le formulaire DC2 - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (34%) est appréciée sur la pertinence du conditionnement proposé. Le candidat ayant proposé le conditionnement le plus petit obtiendra la note maximale. Les autres candidats se verront attribuer une note inversement proportionnelle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 34

Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 66
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contrat0
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financierLes dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participationRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offresRTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 - Peinture carrosserie urbain
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : - Le formulaire DC1 - Le formulaire DC2 - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (50%) est appréciée au regard de la qualité des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Les échantillons seront analysés par les carrossiers de la RTM. Les tests des échantillons se dérouleront dans les ateliers, appréciés sur le pouvoir couvrant ainsi que la brillance de chaque peinture.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix pondéré à 50%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contrat0
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financierLes dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participationRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offresRTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 - Peinture carrosserie interurbain
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : - Le formulaire DC1 - Le formulaire DC2 - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (50%) est appréciée au regard de la qualité des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Les échantillons seront analysés par les carrossiers de la RTM. Les tests des échantillons se dérouleront dans les ateliers, appréciés sur le pouvoir couvrant ainsi que la brillance de chaque peinture.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix pondéré à 50%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contrat0
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financierLes dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participationRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offresRTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot 4 - Peinture divers
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : - Le formulaire DC1 - Le formulaire DC2 - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (34%) est appréciée au regard de la pertinence des contenants. Le candidat ayant proposé le contenant le plus optimal par rapport au contenant souhaité, obtiendra la note maximale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 34

Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 66
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contrat0
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financierLes dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participationRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offresRTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Lot 5 - Laque de finition
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : - Le formulaire DC1 - Le formulaire DC2 - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (34%) est appréciée sur la pertinence du conditionnement proposé. Le candidat ayant proposé le conditionnement le plus petit obtiendra la note maximale. Les autres candidats se verront attribuer une note inversement proportionnelle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 34

Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 66
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contrat0
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Il est à noter que l'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Montage financierLes dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participationRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offresRTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: RTM
Adresse postale: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque  
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Adresse électronique: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: 0491105225
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 128a06c6-6ee9-440b-8f43-e93961889a4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:17:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731092-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024