1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DU TRANSPORT PAYS DE L'ETOILE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de marché ; - La Régie des Transports Métropolitains Est Métropole ; - La Régie des Transports Métropolitains Ouest Métropole ; - Transcool 13 ; - Transport Pays de l'Etoile. Le titulaire du présent accord-cadre doit, dans le cadre de l'exécution du marché, réaliser les prestations suivantes : - Assurer la procédure de changement de fournisseur, le cas échéant ; - L'acheminement ; - La distribution de l'énergie nécessaire aux besoins des différents sites tout au long de la durée de l'accord-cadre ; - La facturation mensuelle détaillée incluant le suivi des consommations ; - La mise à disposition d'un outil permettant la gestion et le suivi des consommations ; - La transmission régulière de supports informatifs dédiés à l'actualité du secteur du gaz et l'évolution réglementaire de ce dernier. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du présent CCP et de son annexe. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec une quantité maximum d'engagement de 320 000 MWH sur la durée totale du contrat (3 ans). Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2026. Toutefois, si la notification intervient après cette date, le marché prendra alors effet à la date d'émission du premier bon de commande. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 31 décembre 2028, soit une durée potentielle maximale de 36 mois. Afin de laisser au titulaire le temps nécessaire à la résiliation des contrats régulés en cours, de remplir les démarches auprès du distributeur et d'établir le contrat de livraison, il est entendu qu'un délai suffisant est accordé au titulaire entre la date de notification et le début effectif de la fourniture en gaz naturel. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure: 5a3139a0-855a-4178-9740-44f3365d1816
Avis précédent: e7e35b00-6c20-4acc-8695-b9ee833a3ab7-02
Identifiant interne: Affaire N°2025018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DU TRANSPORT PAYS DE L'ETOILE
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: Affaire N°2025018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Flexibilité du périmètre d'exécution : Le candidat indiquera le pourcentage de tolérance proposé pour les ajouts et suppressions de sites sans pénalité, exprimé en pourcentage du volume annuel de consommation initialement prévu au marché. (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans le cadre de mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Pertinence et ergonomie des outils de gestion et de suivi et pertinence de la réactivité et disponibilité commerciale au regard des besoins propres à l'exécution du marché (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans le cadre de mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), sur la part fourniture hors acheminement et taxes réglementaires, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 605 915,81 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 605 915,81 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025018
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/10/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 453621-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Téléphone: 0491105225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b713a95d-b523-4d49-bfb8-bf15695eacb5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 14:44:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22635-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
