1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE FLUIDES FRIGORIGENES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de fluides frigorigènes pour la Régie des Transports Métropolitains (ci-après la « RTM »). Il s'agit d'une procédure visant la passation d'un marché, passé selon une procédure avec négociation en application des articles R.2124-4, R.2161-21, R2161-22 et R.2161-23 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le « Code »). L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement d'1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans ferme à compter de sa date de notification. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure: 779a518e-87cd-486a-9668-e2b34e7778b6
Avis précédent: a9107102-79a6-49d5-951f-d3c656220cb5-02
Identifiant interne: AFFAIRE N°EM/LL/24/049
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. La présente consultation n'est pas allotie.
Identifiant interne: Affaire N° EM/LL/24/049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24110000 Gaz industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, analysée et appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Pertinence des moyens mis en place pour contrôler le suivi logistique des bouteilles en stock à la RTM (50 %) Sous-critère 2 : Pertinence des moyens mis en place pour contrôler le suivi logistique des bouteilles de transfert. (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). La note maximale sera attribuée au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse. Les autres candidats se verront attribuer une note inversement proportionnelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 479 380,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLIMALIFE
Offre:
Identifiant de l’offre: CLIMALIFE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 479 380,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400166
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 600962-2024
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Téléphone: 0491105225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CLIMALIFE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31025920500014
Adresse postale: 26 avenue du petit parc
Ville: VINCENNES
Code postal: 94683
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0b5b2f4d-8cc1-400f-bb90-638a263f37f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:13:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372367-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
