1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation environnementale des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR)
Description: Conformément aux articles D32010 et suivants du code de l’énergie, RTE souhaite engager une révision des Schémas Régionaux de Raccordement des Energies Renouvelables (S3REnR) sur chacune des régions du territoire français au plus tard en janvier 2026. Une évaluation environnementale stratégique devra être mise en oeuvre pour chaque révision, conformément aux articles L. 1224 et suivants et R. 12217 et suivants du code de l’environnement. Les révisions des S3REnR sont à élaborer dans un délai cible de deux ans, chaque évaluation environnementale stratégique sera réalisée suivant un planning permettant de tenir ce délai global de deux ans. Après les premières révisions sur chaque région administrative, 2 cas de figure se présentent : - soit le S3REnR est reconduit (au maximum deux fois, et pour une durée totale maximale de deux ans) - soit le S3REnR est à nouveau révisé et donne lieu à une nouvelle évaluation environnementale stratégique, aux mêmes conditions de reconduction ou de révision que précédemment. L’objet de ce marché porte sur les deux premières évaluations environnementales stratégiques des révisions des S3REnR, avec une option sur la troisième.
Identifiant de la procédure: c562d34e-b887-4e88-a03a-63a4406de40b
Identifiant interne: 24655
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 avenue elsa triolet
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Normandie et Ile de France
Description: Le lot 1 porte sur les révisions 1 et révisions 2 à venir, avec une option sur la révision 3. 1- Processus d’élaboration et de validation par le préfet d’un S3REnR Les grandes phases de réalisation du S3REnR portent sur les études de réseau, sur la concertation préalable du public, sur les évaluations environnementales stratégiques et sur la participation du public par voie électronique. Des liens de phasage permettent de jalonner, de lier les évaluations environnementales avec les études de réseau ainsi qu’avec la concertation préalable du public et la participation du public par voie électronique, tout au long du processus d’élaborer de la révision. 2 - Calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR et de son évaluation environnementale Le calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR de la région considérée et de son évaluation environnementale stratégique se présente comme suit : T0 = lancement de la révision : Lancement de la mission d’évaluation environnementale du S3REnR ; T0+ 6 mois : la méthode d’évaluation environnementale validée Etat initial de l’environnement (thématiques, périmètres de protection ou d’inventaire, enjeux, sensibilités) T0+9 mois : Construction itérative du projet de S3REnR (Liste et consistance des futurs ouvrages électriques : nouveaux postes et lignes électriques, renforcements d’ouvrages existants – optimisation technico-économique et environnementale) T0+8,5 mois : Analyse de l’état initial de l’environnement T0+9 mois : Elaboration du projet de S3REnR – rédaction de la V0 (dépenses d’investissement et quote-part, cartographie) [T0+9 mois ; T0+11 mois] : Validation interne du projet de S3REnR (V0) et aperçu des incidences potentielles du projet de S3REnR sur l’environnement : Première évaluation des incidences probables pour produire l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement du projet de S3REnR (V0) (document pour la concertation préalable du public) Version intermédiaire du rapport environnemental [T0+11 mois ; T0+12 mois] : Consultation des parties prenantes sur le projet de S3REnR (V0) (quatre semaines) Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR (V0) : soit sous l’égide d’un garant (15 jours à 3 mois) ; soit sans garant en parallèle de la consultation des parties prenantes Synthèse de la consultation des parties prenantes par RTE Bilan de la concertation préalable du public établi par le garant (1 semaine, 1 mois max) Rapport de RTE sur la prise en compte de la concertation préalable du public dans le projet de schéma (1 semaine, 1 mois max) Actualisation des études de réseau pour établir la V1 du S3REnR T0+18 mois : Projet de S3REnR (V1) finalisé Mise à jour de l’évaluation environnementale (après consultation des parties prenantes et participation du public et sur base de la V1 du S3REnR) Rapport environnemental finalisé et résumé non technique T0+21 mois : Mise en ligne de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe ou IGEDD) sur le S3REnR et son rapport environnemental (3 mois) [T0+21 mois ; T0+21,5 mois] : Rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et propositions utiles à prendre en compte dans le S3REnR considéré ou son rapport environnemental. Mise à jour éventuelle du rapport ou du RNT Réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale part RTE Information (15 jours) Participation du public par voie électronique (min 30 jours) [T0 + 21 mois ; T0 + 23 mois] : Synthèse des observations et propositions du public (avant approbation par le Préfet) 3 - Phasage de la mission La mission comprend les quatre phases suivantes : Phase 0 : échanges préalables et lancement Phase 1 : élaboration de la méthode pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 2 : état initial de l’environnement et conduite de l’évaluation environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 3 : appui à la rédaction d’une réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot
Identifiant interne: 24655 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Normandie et Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires : Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Opérations de rachats ou de fusions : Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle : - Compréhension des enjeux de RTE dans le domaine environnemental et énergétique - Connaissance de la règlementation en vigueur et des procédures françaises en matière d’environnement et d’urbanisme - Capacité à rédiger des évaluations environnementales et des études d’impact en respectant les procédures administratives en vigueur (articles L.1221, R.122.2 et R.122.5 du code de l’environnement) - Capacité à utiliser les Systèmes d’Information Géographique et compétences en cartographie - Capacité à traiter plusieurs dossiers simultanément au travers de l’organisation mise en place et capacité à pourvoir intervenir sur l’ensemble de la couverture géographique du ou des lot(s) sur le ou lesquels il se positionne - Connaissances terrain et connaissances de la (ou les) région(s) pour laquelle le candidat postule (spécificités environnementales, contexte social et politique, connaissance des acteurs des administrations et collectivités territoriales, connaissance des circuits de validation des dossiers) - Présentation synthétique de 2 références ou exemples de réalisations similaires aux prestations demandées - Adéquation du niveau d’expérience et d’expertise des salariés par rapport à la typologie des prestations demandées : fourniture des CV anonymisés des personnels qui seront mis à disposition pour l’exécution des prestations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE : https://rtefrance.bravosolution.com
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Bretagne et Pays de Loire
Description: Le lot 2 porte sur les révisions 1 et révisions 2 à venir, avec une option sur la révision 3 1- Processus d’élaboration et de validation par le préfet d’un S3REnR Les grandes phases de réalisation du S3REnR portent sur les études de réseau, sur la concertation préalable du public, sur les évaluations environnementales stratégiques et sur la participation du public par voie électronique. Des liens de phasage permettent de jalonner, de lier les évaluations environnementales avec les études de réseau ainsi qu’avec la concertation préalable du public et la participation du public par voie électronique, tout au long du processus d’élaborer de la révision, 2 - Calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR et de son évaluation environnementale Le calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR de la région considérée et de son évaluation environnementale stratégique se présente comme suit : T0 = lancement de la révision : Lancement de la mission d’évaluation environnementale du S3REnR ; T0+ 6 mois : la méthode d’évaluation environnementale validée Etat initial de l’environnement (thématiques, périmètres de protection ou d’inventaire, enjeux, sensibilités) T0+9 mois : Construction itérative du projet de S3REnR (Liste et consistance des futurs ouvrages électriques : nouveaux postes et lignes électriques, renforcements d’ouvrages existants – optimisation technico-économique et environnementale) T0+8,5 mois : Analyse de l’état initial de l’environnement T0+9 mois : Elaboration du projet de S3REnR – rédaction de la V0 (dépenses d’investissement et quote-part, cartographie) [T0+9 mois ; T0+11 mois] : Validation interne du projet de S3REnR (V0) et aperçu des incidences potentielles du projet de S3REnR sur l’environnement : Première évaluation des incidences probables pour produire l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement du projet de S3REnR (V0) (document pour la concertation préalable du public) Version intermédiaire du rapport environnemental [T0+11 mois ; T0+12 mois] : Consultation des parties prenantes sur le projet de S3REnR (V0) (quatre semaines) Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR (V0) : soit sous l’égide d’un garant (15 jours à 3 mois) ; soit sans garant en parallèle de la consultation des parties prenantes Synthèse de la consultation des parties prenantes par RTE Bilan de la concertation préalable du public établi par le garant (1 semaine, 1 mois max) Rapport de RTE sur la prise en compte de la concertation préalable du public dans le projet de schéma (1 semaine, 1 mois max) Actualisation des études de réseau pour établir la V1 du S3REnR T0+18 mois : Projet de S3REnR (V1) finalisé Mise à jour de l’évaluation environnementale (après consultation des parties prenantes et participation du public et sur base de la V1 du S3REnR) Rapport environnemental finalisé et résumé non technique T0+21 mois : Mise en ligne de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe ou IGEDD) sur le S3REnR et son rapport environnemental (3 mois) [T0+21 mois ; T0+21,5 mois] : Rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et propositions utiles à prendre en compte dans le S3REnR considéré ou son rapport environnemental. Mise à jour éventuelle du rapport ou du RNT Réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale part RTE Information (15 jours) Participation du public par voie électronique (min 30 jours) [T0 + 21 mois ; T0 + 23 mois] : Synthèse des observations et propositions du public (avant approbation par le Préfet) 3 - Phasage de la mission La mission comprend les quatre phases suivantes : Phase 0 : échanges préalables et lancement Phase 1 : élaboration de la méthode pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 2 : état initial de l’environnement et conduite de l’évaluation environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 3 : appui à la rédaction d’une réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot
Identifiant interne: 24655 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne et Pays de Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires : Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Opérations de rachats ou de fusions : Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle : - Compréhension des enjeux de RTE dans le domaine environnemental et énergétique - Connaissance de la règlementation en vigueur et des procédures françaises en matière d’environnement et d’urbanisme - Capacité à rédiger des évaluations environnementales et des études d’impact en respectant les procédures administratives en vigueur (articles L.1221, R.122.2 et R.122.5 du code de l’environnement) - Capacité à utiliser les Systèmes d’Information Géographique et compétences en cartographie - Capacité à traiter plusieurs dossiers simultanément au travers de l’organisation mise en place et capacité à pourvoir intervenir sur l’ensemble de la couverture géographique du ou des lot(s) sur le ou lesquels il se positionne - Connaissances terrain et connaissances de la (ou les) région(s) pour laquelle le candidat postule (spécificités environnementales, contexte social et politique, connaissance des acteurs des administrations et collectivités territoriales, connaissance des circuits de validation des dossiers) - Présentation synthétique de 2 références ou exemples de réalisations similaires aux prestations demandées - Adéquation du niveau d’expérience et d’expertise des salariés par rapport à la typologie des prestations demandées : fourniture des CV anonymisés des personnels qui seront mis à disposition pour l’exécution des prestations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE : https://rtefrance.bravosolution.com
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Occitanie – Provence Cote d’Azur
Description: Le lot 3 porte sur les révisions 1 et révisions 2 à venir, avec une option sur la révision 3 1- Processus d’élaboration et de validation par le préfet d’un S3REnR Les grandes phases de réalisation du S3REnR portent sur les études de réseau, sur la concertation préalable du public, sur les évaluations environnementales stratégiques et sur la participation du public par voie électronique. Des liens de phasage permettent de jalonner, de lier les évaluations environnementales avec les études de réseau ainsi qu’avec la concertation préalable du public et la participation du public par voie électronique, tout au long du processus d’élaborer de la révision, 2 - Calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR et de son évaluation environnementale Le calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR de la région considérée et de son évaluation environnementale stratégique se présente comme suit : T0 = lancement de la révision : Lancement de la mission d’évaluation environnementale du S3REnR ; T0+ 6 mois : la méthode d’évaluation environnementale validée Etat initial de l’environnement (thématiques, périmètres de protection ou d’inventaire, enjeux, sensibilités) T0+9 mois : Construction itérative du projet de S3REnR (Liste et consistance des futurs ouvrages électriques : nouveaux postes et lignes électriques, renforcements d’ouvrages existants – optimisation technico-économique et environnementale) T0+8,5 mois : Analyse de l’état initial de l’environnement T0+9 mois : Elaboration du projet de S3REnR – rédaction de la V0 (dépenses d’investissement et quote-part, cartographie) [T0+9 mois ; T0+11 mois] : Validation interne du projet de S3REnR (V0) et aperçu des incidences potentielles du projet de S3REnR sur l’environnement : Première évaluation des incidences probables pour produire l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement du projet de S3REnR (V0) (document pour la concertation préalable du public) Version intermédiaire du rapport environnemental [T0+11 mois ; T0+12 mois] : Consultation des parties prenantes sur le projet de S3REnR (V0) (quatre semaines) Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR (V0) : soit sous l’égide d’un garant (15 jours à 3 mois) ; soit sans garant en parallèle de la consultation des parties prenantes Synthèse de la consultation des parties prenantes par RTE Bilan de la concertation préalable du public établi par le garant (1 semaine, 1 mois max) Rapport de RTE sur la prise en compte de la concertation préalable du public dans le projet de schéma (1 semaine, 1 mois max) Actualisation des études de réseau pour établir la V1 du S3REnR T0+18 mois : Projet de S3REnR (V1) finalisé Mise à jour de l’évaluation environnementale (après consultation des parties prenantes et participation du public et sur base de la V1 du S3REnR) Rapport environnemental finalisé et résumé non technique T0+21 mois : Mise en ligne de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe ou IGEDD) sur le S3REnR et son rapport environnemental (3 mois) [T0+21 mois ; T0+21,5 mois] : Rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et propositions utiles à prendre en compte dans le S3REnR considéré ou son rapport environnemental. Mise à jour éventuelle du rapport ou du RNT Réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale part RTE Information (15 jours) Participation du public par voie électronique (min 30 jours) [T0 + 21 mois ; T0 + 23 mois] : Synthèse des observations et propositions du public (avant approbation par le Préfet) 3 - Phasage de la mission La mission comprend les quatre phases suivantes : Phase 0 : échanges préalables et lancement Phase 1 : élaboration de la méthode pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 2 : état initial de l’environnement et conduite de l’évaluation environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 3 : appui à la rédaction d’une réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot
Identifiant interne: 24655 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Occitanie – Provence Cote d’Azur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires : Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Opérations de rachats ou de fusions : Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle : - Compréhension des enjeux de RTE dans le domaine environnemental et énergétique - Connaissance de la règlementation en vigueur et des procédures françaises en matière d’environnement et d’urbanisme - Capacité à rédiger des évaluations environnementales et des études d’impact en respectant les procédures administratives en vigueur (articles L.1221, R.122.2 et R.122.5 du code de l’environnement) - Capacité à utiliser les Systèmes d’Information Géographique et compétences en cartographie - Capacité à traiter plusieurs dossiers simultanément au travers de l’organisation mise en place et capacité à pourvoir intervenir sur l’ensemble de la couverture géographique du ou des lot(s) sur le ou lesquels il se positionne - Connaissances terrain et connaissances de la (ou les) région(s) pour laquelle le candidat postule (spécificités environnementales, contexte social et politique, connaissance des acteurs des administrations et collectivités territoriales, connaissance des circuits de validation des dossiers) - Présentation synthétique de 2 références ou exemples de réalisations similaires aux prestations demandées - Adéquation du niveau d’expérience et d’expertise des salariés par rapport à la typologie des prestations demandées : fourniture des CV anonymisés des personnels qui seront mis à disposition pour l’exécution des prestations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE : https://rtefrance.bravosolution.com
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Auvergne Rhône Alpes
Description: Le lot 4 porte sur les révisions 1 et révisions 2 à venir, avec une option sur la révision 3 1- Processus d’élaboration et de validation par le préfet d’un S3REnR Les grandes phases de réalisation du S3REnR portent sur les études de réseau, sur la concertation préalable du public, sur les évaluations environnementales stratégiques et sur la participation du public par voie électronique. Des liens de phasage permettent de jalonner, de lier les évaluations environnementales avec les études de réseau ainsi qu’avec la concertation préalable du public et la participation du public par voie électronique, tout au long du processus d’élaborer de la révision, 2 - Calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR et de son évaluation environnementale Le calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR de la région considérée et de son évaluation environnementale stratégique se présente comme suit : T0 = lancement de la révision : Lancement de la mission d’évaluation environnementale du S3REnR ; T0+ 6 mois : la méthode d’évaluation environnementale validée Etat initial de l’environnement (thématiques, périmètres de protection ou d’inventaire, enjeux, sensibilités) T0+9 mois : Construction itérative du projet de S3REnR (Liste et consistance des futurs ouvrages électriques : nouveaux postes et lignes électriques, renforcements d’ouvrages existants – optimisation technico-économique et environnementale) T0+8,5 mois : Analyse de l’état initial de l’environnement T0+9 mois : Elaboration du projet de S3REnR – rédaction de la V0 (dépenses d’investissement et quote-part, cartographie) [T0+9 mois ; T0+11 mois] : Validation interne du projet de S3REnR (V0) et aperçu des incidences potentielles du projet de S3REnR sur l’environnement : Première évaluation des incidences probables pour produire l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement du projet de S3REnR (V0) (document pour la concertation préalable du public) Version intermédiaire du rapport environnemental [T0+11 mois ; T0+12 mois] : Consultation des parties prenantes sur le projet de S3REnR (V0) (quatre semaines) Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR (V0) : soit sous l’égide d’un garant (15 jours à 3 mois) ; soit sans garant en parallèle de la consultation des parties prenantes Synthèse de la consultation des parties prenantes par RTE Bilan de la concertation préalable du public établi par le garant (1 semaine, 1 mois max) Rapport de RTE sur la prise en compte de la concertation préalable du public dans le projet de schéma (1 semaine, 1 mois max) Actualisation des études de réseau pour établir la V1 du S3REnR T0+18 mois : Projet de S3REnR (V1) finalisé Mise à jour de l’évaluation environnementale (après consultation des parties prenantes et participation du public et sur base de la V1 du S3REnR) Rapport environnemental finalisé et résumé non technique T0+21 mois : Mise en ligne de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe ou IGEDD) sur le S3REnR et son rapport environnemental (3 mois) [T0+21 mois ; T0+21,5 mois] : Rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et propositions utiles à prendre en compte dans le S3REnR considéré ou son rapport environnemental. Mise à jour éventuelle du rapport ou du RNT Réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale part RTE Information (15 jours) Participation du public par voie électronique (min 30 jours) [T0 + 21 mois ; T0 + 23 mois] : Synthèse des observations et propositions du public (avant approbation par le Préfet) 3 - Phasage de la mission La mission comprend les quatre phases suivantes : Phase 0 : échanges préalables et lancement Phase 1 : élaboration de la méthode pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 2 : état initial de l’environnement et conduite de l’évaluation environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 3 : appui à la rédaction d’une réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot
Identifiant interne: 24655 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Auvergne Rhône Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires : Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Opérations de rachats ou de fusions : Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle » Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle : - Compréhension des enjeux de RTE dans le domaine environnemental et énergétique - Connaissance de la règlementation en vigueur et des procédures françaises en matière d’environnement et d’urbanisme - Capacité à rédiger des évaluations environnementales et des études d’impact en respectant les procédures administratives en vigueur (articles L.1221, R.122.2 et R.122.5 du code de l’environnement) - Capacité à utiliser les Systèmes d’Information Géographique et compétences en cartographie - Capacité à traiter plusieurs dossiers simultanément au travers de l’organisation mise en place et capacité à pourvoir intervenir sur l’ensemble de la couverture géographique du ou des lot(s) sur le ou lesquels il se positionne - Connaissances terrain et connaissances de la (ou les) région(s) pour laquelle le candidat postule (spécificités environnementales, contexte social et politique, connaissance des acteurs des administrations et collectivités territoriales, connaissance des circuits de validation des dossiers) - Présentation synthétique de 2 références ou exemples de réalisations similaires aux prestations demandées - Adéquation du niveau d’expérience et d’expertise des salariés par rapport à la typologie des prestations demandées : fourniture des CV anonymisés des personnels qui seront mis à disposition pour l’exécution des prestations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE : https://rtefrance.bravosolution.com
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : NAQ et Centre Val de Loire
Description: Le lot 5 porte sur la révision 2 avec une option sur la révision 3 (sachant que la révision 1 est lancée hors marché du fait des contraintes temporelles. 1- Processus d’élaboration et de validation par le préfet d’un S3REnR Les grandes phases de réalisation du S3REnR portent sur les études de réseau, sur la concertation préalable du public, sur les évaluations environnementales stratégiques et sur la participation du public par voie électronique. Des liens de phasage permettent de jalonner, de lier les évaluations environnementales avec les études de réseau ainsi qu’avec la concertation préalable du public et la participation du public par voie électronique, tout au long du processus d’élaborer de la révision, 2 - Calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR et de son évaluation environnementale Le calendrier prévisionnel de la réalisation du S3REnR de la région considérée et de son évaluation environnementale stratégique se présente comme suit : T0 = lancement de la révision : Lancement de la mission d’évaluation environnementale du S3REnR ; T0+ 6 mois : la méthode d’évaluation environnementale validée Etat initial de l’environnement (thématiques, périmètres de protection ou d’inventaire, enjeux, sensibilités) T0+9 mois : Construction itérative du projet de S3REnR (Liste et consistance des futurs ouvrages électriques : nouveaux postes et lignes électriques, renforcements d’ouvrages existants – optimisation technico-économique et environnementale) T0+8,5 mois : Analyse de l’état initial de l’environnement T0+9 mois : Elaboration du projet de S3REnR – rédaction de la V0 (dépenses d’investissement et quote-part, cartographie) [T0+9 mois ; T0+11 mois] : Validation interne du projet de S3REnR (V0) et aperçu des incidences potentielles du projet de S3REnR sur l’environnement : Première évaluation des incidences probables pour produire l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement du projet de S3REnR (V0) (document pour la concertation préalable du public) Version intermédiaire du rapport environnemental [T0+11 mois ; T0+12 mois] : Consultation des parties prenantes sur le projet de S3REnR (V0) (quatre semaines) Concertation préalable du public sur le projet de S3REnR (V0) : soit sous l’égide d’un garant (15 jours à 3 mois) ; soit sans garant en parallèle de la consultation des parties prenantes Synthèse de la consultation des parties prenantes par RTE Bilan de la concertation préalable du public établi par le garant (1 semaine, 1 mois max) Rapport de RTE sur la prise en compte de la concertation préalable du public dans le projet de schéma (1 semaine, 1 mois max) Actualisation des études de réseau pour établir la V1 du S3REnR T0+18 mois : Projet de S3REnR (V1) finalisé Mise à jour de l’évaluation environnementale (après consultation des parties prenantes et participation du public et sur base de la V1 du S3REnR) Rapport environnemental finalisé et résumé non technique T0+21 mois : Mise en ligne de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe ou IGEDD) sur le S3REnR et son rapport environnemental (3 mois) [T0+21 mois ; T0+21,5 mois] : Rédaction du mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale et propositions utiles à prendre en compte dans le S3REnR considéré ou son rapport environnemental. Mise à jour éventuelle du rapport ou du RNT Réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale part RTE Information (15 jours) Participation du public par voie électronique (min 30 jours) [T0 + 21 mois ; T0 + 23 mois] : Synthèse des observations et propositions du public (avant approbation par le Préfet) 3 - Phasage de la mission La mission comprend les quatre phases suivantes : Phase 0 : échanges préalables et lancement Phase 1 : élaboration de la méthode pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 2 : état initial de l’environnement et conduite de l’évaluation environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot Phase 3 : appui à la rédaction d’une réponse écrite à l’avis de l’Autorité environnementale pour chacune des régions identifiées dans le lot
Identifiant interne: 24655 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: NAQ et Centre Val de Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires : Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances : Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Opérations de rachats ou de fusions : Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Capacité technique et professionnelle : - Compréhension des enjeux de RTE dans le domaine environnemental et énergétique - Connaissance de la règlementation en vigueur et des procédures françaises en matière d’environnement et d’urbanisme - Capacité à rédiger des évaluations environnementales et des études d’impact en respectant les procédures administratives en vigueur (articles L.1221, R.122.2 et R.122.5 du code de l’environnement) - Capacité à utiliser les Systèmes d’Information Géographique et compétences en cartographie - Capacité à traiter plusieurs dossiers simultanément au travers de l’organisation mise en place et capacité à pourvoir intervenir sur l’ensemble de la couverture géographique du ou des lot(s) sur le ou lesquels il se positionne - Connaissances terrain et connaissances de la (ou les) région(s) pour laquelle le candidat postule (spécificités environnementales, contexte social et politique, connaissance des acteurs des administrations et collectivités territoriales, connaissance des circuits de validation des dossiers) - Présentation synthétique de 2 références ou exemples de réalisations similaires aux prestations demandées - Adéquation du niveau d’expérience et d’expertise des salariés par rapport à la typologie des prestations demandées : fourniture des CV anonymisés des personnels qui seront mis à disposition pour l’exécution des prestations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques
Description: défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE : https://rtefrance.bravosolution.com
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d’Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement: 44461925802482
Département: Direction des achats
Adresse postale: 46 avenue elsa triolet
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Anaïs CORNETTE
Téléphone: +33676588438
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4d398a3-bdfb-4d12-8453-03d394d3f32e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:10:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331616-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
