1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE - Réseau Transport Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Courtier pour appui à la vente d'un système de stockage d'énergie par batterie de RTE
Description: Dans un contexte d’émergence des systèmes de stockage stationnaires, RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité en France) a lancé en 2016 un projet visant à expérimenter l’usage de plusieurs sites de stockage (Système de Stockage d’Electricité par Batterie soit Battery Energy Storage System - BESS). En particulier, le projet dit RINGO avait pour objectif d’éprouver et de qualifier l’utilisation de ce type de batteries pour gérer des congestions locales sur le réseau HTB1, via des démonstrateurs expérimentaux directement raccordés sur le Réseau Général de Transport Français. Il a été décidé que le projet se déploierait sur trois sites, qui furent sélectionnés du fait de leur exposition à court terme à des contraintes de transit, contraintes liées à l’installation rapide de production éolienne ou photovoltaïque sur le réseau HTA en particulier. Chaque site sélectionné comprend ainsi : • Des batteries d’une puissance totale de 10 à 12 MW et d’une capacité de stockage en énergie de 24 à 33 MWh ; • Des équipements de contrôle commande et de communication, en particulier avec la chaîne applicative du SI RTE permettant le pilotage des batteries ; • Des équipements d’électronique de puissance et des équipements permettant la transformation de tension entre les batteries et le réseau général. Ci-dessous des informations techniques générales sur chacun des trois sites Site -- Date de Mise en Service -- Puissance / énergie utile (relevée en décembre 2024) -- Niveau de tension BELLAC -- Juin 2023 -- 10MW / 26 MWh utile -- 90 kV JALANCOURT -- Juin 2021 -- 12MW / 33MWh utile -- 63 kV VENTAVON -- Septembre 2023 -- 10MW / 25 MWh utile -- 63 kV Le projet RINGO a fait l’objet d’une délibération de la CRE en décembre 2017, qui stipule qu'à la fin de l'expérimentation, RTE devra vendre ces actifs. L'objet du présent appel à candidature est de contracter l'appui d'un courtier pour aider RTE à la vente des trois sites de batteries RINGO.
Identifiant de la procédure: 1ddf6e05-b0d8-4414-955e-ea04d2236cec
Identifiant interne: 24959 - Courtier pour la vente des batteries RINGO - RTE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Window 7C Place du Dôme
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92073
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Courtier pour appui à la vente d'un système de stockage d'énergie par batterie de RTE
Description: Dans un contexte d’émergence des systèmes de stockage stationnaires, RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité en France) a lancé en 2016 un projet visant à expérimenter l’usage de plusieurs sites de stockage (Système de Stockage d’Electricité par Batterie soit Battery Energy Storage System - BESS). En particulier, le projet dit RINGO avait pour objectif d’éprouver et de qualifier l’utilisation de ce type de batteries pour gérer des congestions locales sur le réseau HTB1, via des démonstrateurs expérimentaux directement raccordés sur le Réseau Général de Transport Français. Il a été décidé que le projet se déploierait sur trois sites, qui furent sélectionnés du fait de leur exposition à court terme à des contraintes de transit, contraintes liées à l’installation rapide de production éolienne ou photovoltaïque sur le réseau HTA en particulier. Chaque site sélectionné comprend ainsi : • Des batteries d’une puissance totale de 10 à 12 MW et d’une capacité de stockage en énergie de 24 à 33 MWh ; • Des équipements de contrôle commande et de communication, en particulier avec la chaîne applicative du SI RTE permettant le pilotage des batteries ; • Des équipements d’électronique de puissance et des équipements permettant la transformation de tension entre les batteries et le réseau général. Ci-dessous des informations techniques générales sur chacun des trois sites Site -- Date de Mise en Service -- Puissance / énergie utile (relevée en décembre 2024) -- Niveau de tension BELLAC -- Juin 2023 -- 10MW / 26 MWh utile -- 90 kV JALANCOURT -- Juin 2021 -- 12MW / 33MWh utile -- 63 kV VENTAVON -- Septembre 2023 -- 10MW / 25 MWh utile -- 63 kV Le projet RINGO a fait l’objet d’une délibération de la CRE en décembre 2017, qui stipule qu'à la fin de l'expérimentation, RTE devra vendre ces actifs. L'objet du présent appel à candidature est de contracter l'appui d'un courtier pour aider RTE à la vente des trois sites de batteries RINGO.
Identifiant interne: 24959 - Courtier pour la vente des batteries RINGO - RTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat durera jusqu'à la finalisation de la ventes des actifs, conditionnée par la signature d'un acte de vente notarié, d'un Contrat d'Accès au Réseau de Transport (CART) et d'une convention d'exploitation pour chacun des trois sites ou lot de site.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ------ Capacité économique et financière Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ------ Capacité technique et professionnelle Contenu du dossier de présentation de la société du candidat: Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...). - Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant) o ... - De plus, le candidat fournit également les éléments suivants, qui serviront pour sélectionner les candidats: o Présentation du candidat (4 pages maximum) comprenant les 2 éléments suivants : sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (notation: . 0 à 9 points : proposition peu adaptée. 10 à 19 points : proposition adaptée. 20 à 30 points : proposition adaptée et source de valeur ajoutée) o Présentation de l’équipe proposée pour mener à bien les prestations définies dans le besoin, avec description succincte des profils (2 pages maximum) (notation: . 0 à 9 points : proposition peu adaptée. 10 à 19 points : proposition adaptée. 20 à 30 points : proposition adaptée et source de valeur ajoutée) o Description du processus de vente envisagé (1 page maximum) (notation: . 0 à 5 points : proposition adaptée. 6 à 10 points : proposition adaptée et source de valeur ajoutée) o Présenter 3 références similaires* (ou équivalent) réalisées au cours des 48 derniers mois avec des clients pertinents (1 page par référence) (* : si candidat estime qu’il possède des références plus pertinentes en dehors de la période définie, il peut les présenter, en expliquant rapidement les évolutions du marché entre temps) (notation: Pertinence = similarités avec notre besoin. Pour chaque référence ou équivalent : . 0 point si non pertinente. 1 à 6 points si partiellement pertinente. 7 à 10 points si pertinente dans sa globalité) La liste courte sera constituée des trois meilleurs candidats. Les candidats ayant une note inférieure à 36 points ne seront pas retenus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 4
Note minimale: 36
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rémunération en partie indexée sur le prix de vente finale, sera défini ultérieurement dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sera défini ultérieurement dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: A définir
Date limite de réception des demandes de participation: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La rémunération sera en partie indexée sur le prix de vente final des actifs
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE - Réseau Transport Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE - Réseau Transport Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE - Réseau Transport Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258
Adresse postale: 99 avenue de Lyon
Ville: Marseille
Code postal: 130015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Gaël LE GALL
Téléphone: +33672339959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ef9e4120-ca9b-44f9-98ac-f78f87511e79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 13:35:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851397-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
