Centrale des marchés
13 réservation de berceaux dans un ou plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants de structures d'accueil collectif de la petite enfance, à Marseille 13 réservation de berceaux dans un ou plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants de structures d'accueil collectif de la petite enfance, à Marseille ville : Marseille Cedex 06 lieu :...
Préfecture des Bouches-du-Rhône 13282Marseille pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr 0484354650
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13 réservation de berceaux dans un ou plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants de structures d'accueil collectif de la petite enfance, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849176

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344551-2013
BOAMP (11/10/13)
13-178582

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture des Bouches-du-Rhône, dmpi/bgcp Place Félix Baret CS 80001, à l'attention de virginie SINTES Pascal NOEL, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 84 35 46 46. E-mail : pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr. Fax : (+33) 4 84 35 46 50.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réservation de berceaux dans un ou plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à moins de quatre ans. La prestation est répartie en lots géographiques strictement limités aux communes désignées, dans lesquelles doivent être implantées les structures d'accueil collectif de la petite enfance. Le marché est conclu pour un (1) an à compter du 1er septembre 2013 et pourra être reconduit au maximum trois (3) fois un (1) an.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
le marché a pour objet des services figurant à l'annexe ii b de la directive européenne et n'étant pas mentionnés à l'article 29 du code des marchés publics. Il a donc, en application de l'article 30 du code des marchés publics, fait l'objet d'une publicité adaptée : parution d'un avis de marché au boamp.fr (annonce n°13-92919, parue le 24 mai 2013)
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de la prestation. Pondération : 60.
2. prix annuel par berceau. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
pref13-creche13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Commune de Marseille 14e arrondissement pour un nombre de 5 places réservées
V.1) Date d'attribution du marché : 29 août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Les Petits Chaperons Rouges, Immeuble Le Vega 6 Allée Jean Prouvé, F-,92110 Clichy La Garenne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 51 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Commune de Marseille 16ème arrondissement pour un nombre de 5
places réservées
V.1) Date d'attribution du marché : 29 août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Le Petits Chaperons Rouges, Immeuble Le Vega 6 Allée Jean Prouvé, F-,92110 Clichy La Garenne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 51 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Commune d'Aix-en-Provence pour un nombre de 3 places réservées
V.1) Date d'attribution du marché : 29 août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Les Petits Chaperons Rouges, Immeuble Le Vega 6 Allée Jean Prouvé, F-,92110 Clichy La Garenne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 30 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Commune de Vitrolles pour un nombre de 3 places réservées
V.1) Date d'attribution du marché : 29 août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Les Petits Chaperons Rouges, Immeuble Le Vega 6 Allée Jean Prouvé, F-,92110 Clichy La Garenne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 28 500 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
a) Publication antérieure concernant le même marché : avis de marché n°13-92919 publié le 24/05/2013 au boamp.fr
B) Informations complémentaires concernant les critères d'attribution :
-Valeur technique de la prestation : 60 %. Pour mieux apprécier ce critère, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer une visite de l'eaje, si celui-ci est en situation de fonctionnement. Ce critère " valeur technique " est composé des sous-critères suivants :
Qualité du projet éducatif et du règlement intérieur de la crèche : 20 %
Qualité du service : 20 % (nombre de personnels encadrants par enfant, capacité du gestionnaire à répondre aux besoins des familles (notamment amplitudes horaires))
Adéquation des locaux aux besoins : 20 % (situation géographique, accessibilité générale, qualité de l'aménagement et de l'équipement des différents espaces (sections, salles de jeux, jardins ou autres), superficie (capacité totale d'accueil de l'agrément))
- prix annuel unitaire par berceau : 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille E-mail : greff.ta-marseille@juradm.fr Tél. : (+33) 4 91 13 48 13

Adresse(s) internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 91 81 13 89
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L551-1, R551-1 et suivants du Code de justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat ;
- référé contractuel (articles L551-13, R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut jusqu'à.
L'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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