Centrale des marchés
13 fourniture de chèques cadeaux pour le compte de la Préfecture des Bouches du Rhône à Marseille 13 fourniture de chèques cadeaux pour le compte de la Préfecture des Bouches du Rhône à Marseille ville : Marseille Cedex 20 code_postal : 13282 lieu : dmpi/bgcp Virginie Sintès et Pascal No...
Préfecture des Bouches-du-Rhône 13282Marseille achats@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 0484354650
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13 fourniture de chèques cadeaux pour le compte de la Préfecture des Bouches du Rhône à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429617

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
395807-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238068

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture des Bouches-du-Rhône, dmpi/bgcp Virginie Sintès et Pascal Noël boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 84 35 46 46. E-mail : achats@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 84 35 46 50.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de chèques cadeaux - arbre de Noël 2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bouches-Du-Rhône.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de chèques cadeaux - arbre de Noël 2012.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. diversité et renommée des enseignes proposées pour l'échange des chèques : 40 %.
2. localisation des magasins à proximité des services de police : 25 %.
3. programmation du service de livraison dans les délais : 20 %.
4. critères de développement durable(utilisation de papier recyclé ou écologique, utilisation de procédés respectueux de l'environnement, le candidat pourra justifier d'autres critères de développement durable pour exécuter la prestation demandée) : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 159-265779 du 21/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20121150408838

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de chèques cadeaux - Arbre de Noël 2012
V.1) Date d'attribution du marché : 6 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACCENTIV' KADEOS SAS, 166-180, boulevard Gabriel Peri, 92245 Malakoff. tél. : (+33) 1 74 31 75 00.

Adresse(s) internet : http://www.endered.com. Fax : (+33) 1 74 31 85 57.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 133 770 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 160 B, annonce n° 106 du 21 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille E-mail : greff.ta-marseille@juradm.fr Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 89
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Référé précontractuel (articles L551-1, R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat ;
*Référé contractuel (articles L551-13, R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
*recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
*recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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