Centrale des marchés
F-Marseille: Services de traitement des déchets radioactifs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Enlevement et traitement des dechets industriels. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
Pôle équipements travaux services Marseille 0491381859
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F-Marseille: Services de traitement des déchets radioactifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74443

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108045-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 05
+33 491381859
FRANCE
Pôle équipements travaux services
M. direction des travaux et SCES techniques le directeur
services des marchés, 80 rue Brochier
13354

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marseille Cedex 05
+33 491381859
FRANCE
AP-HM
M. Barelli Fabrice
bureau 226
direction des travaux et des services techniques, service des marchés, 80 rue Brochier
13354
dtst-marches@ap-hm.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Marseille Cedex 05
+33 491381859
+33 491382833
FRANCE
AP-HM
M. Djillani Necib
bureaux n° 228/229
direction des travaux et des services techniques, service des marchés, 80 rue Brochier
13354
dtst-marches@ap-hm.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Marseille Cedex 05
+33 491381859
FRANCE
AP-HM
M. Djillani Necib
bureaux n° 228 et 229
direction des travaux et des services techniques, service des marchés, 80 rue Brochier
13354
dtst-marches@ap-hm.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Enlevement et traitement des dechets industriels.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les prestations se feront au sein des différents sites de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte concerne l'exécution des prestations de: mise à dispositions de moyens de collecte (emballages, conditionnements), collecte, transport, traitement et élimination des déchets industriels dangereux (DID), déchets d'équipements électriques et électroniques. Ces prestations seront réalisées dans les établissements de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, telles que définies dans les annexes au CCTP n° 12-0375.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement des déchets radioactifs
90521000

Élimination de déchets radioactifs
90521300

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90523000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - section exploitation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence. En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP; les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. La valeur technique notée sur 10 sera appréciée sur la base du dossier technique remis par le candidat et décomposée comme suit: l'organisation prévue pour l'exécution du présent marché: la note (Ct1) aura un maximum de 3 Les moyens humains prévus pour la bonne exécution du marché, précisant la qualification et l'expérience du personnel dans le domaine objet du marché: la note (Ct2) aura un maximum de 2 Les moyens matériels utilisés par le candidat: la note (Ct3) aura un maximum de 2 Qualité et Développement durable: les procédures relatives à la Qualité et la continuité de service, les engagements Développement Durable du candidat (moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et modalités de suivi et de contrôle des conditions de travail du personnel): la note (Ct4) aura un maximum de 3 Chaque offre aura une note globale pour le critère valeur technique, donnée selon la formule suivante: ct = Ct1 + Ct2 + Ct3 + Ct4. Pondération 40
2. Les prix seront notés sur 10 Les prestations seront valorisées par application de quantité afin de permettre une comparaison entre les offres (voir document annexe au règlement de Consultation: " valorisation du bordereau des prix " un document par tranche) Le critère prix (Cp) des prestations sera apprécié en fonction du prix résultant de la valorisation du bordereau des prix.. Pondération 60

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DTST120375
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.achats-hopitaux.com

http://www.minefe.gouv.fr

Toutefois, les anciens formulaires sont admis pour la présente consultation. Cette enveloppe devra contenir:
— l'attestation de présence à la visite,
— la lettre de candidature - modèle DC1 (ancien DC4); qui doit être signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,
— la déclaration du candidat - modèle DC2 (ancien DC5), qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,
— l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle DC1 (repris anciennement dans le DC5,
— les certificats fiscaux (formulaire n° 3666) et sociaux (attestation Urssaf de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente.
Offre: Cette enveloppe devra contenir:
— un acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société,
— le bordereau de prix unitaire dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société,
— les références et autorisation le candidat devra fournir une copie de la déclaration du conseiller à la sécurité marchandises dangereuses en cours de validité. En l'absence de ce document l'offre sera déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée,
— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491134833
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491156374
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges
boulevard Paul Peytral
13282
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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