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La présente consultation vise à la conclusion de marché de fourniture de chèques pour la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés de l'emploi de la région

Marché public ou privé
Référence du marché : 5916936

Date de clôture estimée : 23/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/02/21)
21-25664
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 21-25664
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle emploi PACA.
 Correspondant :  Service Achats-Marchés, 34 rue Alfred Curtel - cS 80149 13395 Marseille, courriel : Drmarches.13992@pole-emploi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Emploi.

Objet du marché : la présente consultation vise à la conclusion de marché de fourniture de chèques pour la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22440000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL0.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation vise à la conclusion de marché de fourniture de chèques pour la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution, le groupement d'opérateurs économiques peut prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Par contre, dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement dans l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de Pôle emploi.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents à produire sont précisés dans la lettre de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-03.

Renseignements complémentaires : a) Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
b) Les documents de la consultation fixent le détail des pièces à fournir par le candidat à l'appui de son offre.
c) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12/03/2021.
d) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
e) Une offre pour laquelle le candidat ne propose aucun lieu de médiation numérique est rejetée comme irrégulière. Le titulaire doit, au moins, disposer d'un lieu de médiation numérique dans chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont communiqués sur demande adressée aux coordonnées du profil d'acheteur figurant en tête d'avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=713577&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-34, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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