Centrale des marchés
restructuration et Installations de lits au 3ème, 7ème et 8ème étages hopital timone 13 Travaux de restructuration et installations de lits au 3ème, 7ème et 8ème étages hôpital timone, à Marseille ville : Marseille Cedex 05 lieu : cellule Marchés et Achats 80 rue Brochier cod...
Pôle Equipements Travaux Services 13354Marseille
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Restructuration et Installations de lits au 3ème, 7ème et 8ème étages hopital timone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855450

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
352586-2013
BOAMP (18/10/13)
13-184480
SOURCEWEB (16/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Equipements Travaux Services, cellule Marchés et Achats 80 rue Brochier, à l'attention de M. le directeur Direction des Travaux et Sces Techniques, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 04 91 38 18 59.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Service des Marchés. 80, rue Brochier, contact : bureau 227, à l'attention de M. Barelli Fabrice, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Cellule Marchés et Achats 80, rue Brochier, contact : bureaux n°227, à l'attention de M. Barelli Fabrice, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Service des Marchés 80, rue Brochier, contact : bureaux n°227, à l'attention de M. Barelli Fabrice, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restructuration et Installations de lits au 3ème, 7ème et 8ème étages hopital timone.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital de la TIMONE, 13005 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur l'aménagement des services situés aux 3ème, 7ème et 8ème étages de l'hôpital de la Timone de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille dans les conditions précisées dans le CCTP n° 13-1323.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - budget H.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige, que lorsque le groupement est conjoint, que le mandataire soit solidaire de ses co-traitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration concernant son Chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années. Le candidat (ou le groupement) devra impérativement présenter un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices minimum de 18 000 000 €o(s) (H.T.) ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - pour les capacités professionnelles et techniques : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose ainsi que les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacitié professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen. Compte tenu du phasage de chantier (3 zones de travaux simultanées), l'effectif que le candidat doit déclarer doit être, au minimum, conforme aux préconisations de l'o.p.c. (Cf. Annexe jointe au présent dossier de consultation).
Dans le cas où le candidat n'est pas lui-même détenteur de certaines références ou qualifications, le(s) sous-traitant(s) devant réaliser la prestation, devra(ont) être déclaré(s) à la remise de l'offre et ses références jointes au dossier de candidature.
Cette exigence s'applique, notamment, pour les travaux de désamiantage et fluides médicaux prévu pour ce chantier.
- Pour les prestations de désamiantage le candidat produira les certificats de qualification suivants : AFNOR et/ou Qualibat (1512 - 1513) pour le retrait et le confinement de matériaux friables et non
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle Dc2).
L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix ** le critère prix sera noté de la façon suivante :la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (offremd). la note attribuée aux autres offres (offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : la formule suivante est appliquée note " prix des prestations " = (offremd / offrex) x 10.
Pondération : 60.
2. valeur technique, note a** le critère valeur technique (note a) sera évalué de la façon suivante : noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé dans le mémoire technique qui sera remis par le candidat" .sous-critère 1 - installation de chantier et gestion des accès ; moyens humains dédiés à l'opération avec tâches sous traitées identifiées (effectifs du sous-traitant pour la réalisation des tâches...), noté sur 4. sous-critère 2 - procédés d'exécution en site occupé avec maintien de l'activité (chantier et services de soins), noté sur 2sous-critère 3 - sécurisation des délais et respect du phasage (planning détaillé des interventions), noté sur 3. sous-critère 4 - provenance des fournitures (fournisseurs, type, référence, et caractéristiques des matériaux proposés...),noté sur 1.
Pondération : 25.
3. valeur environnement, note b*** le critère valeur environnement (note b) sera évalué de la façon suivante :sous-critère 1 - moyens de l'entreprise pour mettre en oeuvre la prise en charge et l'évacuation des déchets de chantier ainsi que leur traçabilité. (méthodologie et mise en oeuvre pour le traitement des déchets, évacuation, mode d'élimination), noté sur 4. sous-critère 2 - moyens pour éviter toutes nuisances sonores, émission de poussières, vibrations... afin de garantir la continuité des services avoisinant le chantier (caractéristiques acoustiques des engins utilisés et propositions en vue de réduire les nuisances sonores sur les périodes 7h-8h et 18h-21h),noté sur 6.
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTST131323.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure de passation du marché est un appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché public de travaux..visite de chantier :
La visite de chantier n'est pas obligatoire pour répondre à la présente consultation. Pour effectuer une visite, les entreprises peuvent prendre contact avec un représentant de la Direction des Travaux et des Services Techniques aux coordonnées suivantes :
assistance publique - hopitaux de Marseille
Direction des Travaux et des Services Techniques
Email : dtst-marches@ap-hm.fr
Le marché est composé d'une seule et unique tranche.
Il comporte une offre de base ainsi qu'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (ex-option) correspondant à la prestation suivante " Equipement des locaux en air médical ".
Le marché est décrit suivant un ensemble de prestations homogènes correspondantes aux corps d'états ci-dessous :
-Gros oeuvre, démolition, désamiantage, second oeuvre
-Finition
-Cvc, Plomberie, Désenfumage
-Fluides médicaux
-electricité courants fort, Electricité courants faibles - ssi
Le chantier est composé de 3 phases situées sur 3 zones géographiques distinctes. Ce phasage des travaux donnera lieu à une réception partielle. Les modalités de ces réceptions sont précisées à l'article 24 du ccap.
Duree du marche : 11 mois.
-préparation générale de chantier = 1 mois
-exécution :
ophase 1 = 6 mois
ophase 2 = 6 mois
o Phase 3 = 10 mois
la durée d'exécution cours à compter de la date de démarrage mentionnée sur l'ordre de service pour la préparation du chantier et chacune des phases travaux.
Les dates prévisionnelles concernant la réalisation des prestations pour chaque zone, sont indiquées dans le carnet intitulé " Mise à disposition des locaux et livraison du chantier " annexé au Dossier de Consultation.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Renseignements d'ordre administratif : M. Barelli
Télécopie : 04 91 38 11 47
Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 131323
les documents du DCE n° 131323 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : Les documents seront transmissoit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 227 2ème étage-80, rue Brochier-13354 marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h00.
les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél.03 27 93 70 90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Le candidat est informé que les différents formulaires (Dc) ont été récemment modifiés par le MINEFE et ont changé de codification. Toutefois, les anciens formulaires sont admis pour la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 33
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

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