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13 Travaux de rénovation des installations de panneaux solaires situé en toiture du pavillon méditerranée - hôpital nord, à Marseille 13 Travaux de rénovation des installations de panneaux solaires situé en toiture du pavillon méditerranée - hôpital nord, à Marseille travaux de rénovation des installations de panneaux solaires si...
Pôle Equipements Travaux Services 13354Marseille 0491381147
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13 Travaux de rénovation des installations de panneaux solaires situé en toiture du pavillon méditerranée - hôpital nord, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850617

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181397
SOURCEWEB (11/10/13)

13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Equipements Travaux Services.
Correspondant : M. Général le directeur, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 télécopieur : 04-91-38-11-47.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de rénovation des installations de panneaux solaires situé en toiture du pavillon Méditerranée - hôpital Nord.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : hopital nord boulevard Dramard, 13015 Marseille.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur les travaux de rénovation des installations de panneaux solaires situé en toiture du pavillon Méditerranée - hôpital Nord, dans les conditions précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP n°13-1210).
Les travaux sont répartis en un lot unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de consultation est le MAPA . Elle est faite en application des articles 26ii et 28 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public de travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours . Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP, de même que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années.
Les candidats devront présenter obligatoirement un Chiffre d'affaires supérieur ou égal à 800 000 €o(s)ht / an. Toute candidature ne présentant pas les garanties nécessaires sur ce point sera écartée et ne sera donc pas autorisée à participer à la suite de la procédure de passation du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose ainsi que les certificats de qualifications professionnelles.
Le candidat présentera également des références dans la réalisation de prestations comparables à celles du présent marché. En l'occurrence, des références concernant la réalisation d'installations collectives sont indispensables (le candidat présentera en priorité les références pour les installations supérieures à 100 M2).
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix:le critère prix sera noté de la façon suivante :la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (offremd).la note attribuée aux autres offres (offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant ainsi, la formule suivante sera appliquée note " prix des prestations " = (offremd / offrex) x 10 : 60 % ;
- valeur technique**le critère valeur technique sera évalué de la façon suivante en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique -moyens humains (équipe dédiée) sur 1 - méthodologie et organisation de chantier sur 7 -evacuation déchets et gestion des nuisances sur 2 -total 10 pour chaque critère, les notes ainsi obtenues seront pondérées des coefficients présentés ci-dessus (prix x 60 % et valeur technique x 40 %). : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTST131210.

Renseignements complémentaires : le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 131210
il prend effet à compter de la date de démarrage qui sera notifiée au titulaire par Ordre de service.
La durée est fixée à 4mois.
- Préparation de chantier : 4 semaines
- réalisation des travaux : 13 semaines
pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+1
les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16 heures. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Les candidats peuvent se procurer les documents auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél. :03.27.93.70.90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cellule Marchés et Achats
Bureau 227.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.
APHM Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : M. Necib Djillani, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, tél. : 04-91-38-28-33, télécopieur : 04-91-38-11-47, courriel : dtst-marches@ap-hm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : APHM Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : M. Barelli Fabrice, cellule Marchés et Achats 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, télécopieur : 04-91-38-11-47, courriel : dtst-marches@ap-hm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : APHM Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : M. Djillani Necib, cellule Marchés et Achats 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, tél. : 04-91-38-28-33, télécopieur : 04-91-38-11-47, courriel : dtst-marches@ap-hm.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mLCE1L_7Me.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74.

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