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13 Travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine hospitalier de l'assistance publique pour le compte des hôpitaux à Marseille 13 Travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine hospitalier de l'assistance publique pour le compte des hôpitaux à Marseille ville : Marseille Cedex 05 code_postal : 13354 lieu : servi...
Pôle Equipements Travaux Services 13354Marseille
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13 Travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine hospitalier de l'assistance publique pour le compte des hôpitaux à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171417

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239002-2012
BOAMP (27/07/12)
12-151193

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Equipements Travaux Services, services des Marchés 80 rue Brochier, à l'attention de M. Direction des Travaux et Sces Techniques le directeur, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 04 91 38 18 59.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Cellule des Marchés et Achats 80, rue Brochier, contact : bureau 233, à l'attention de Mme FOROT Anne, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 18 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Cellule des Marchés et Achats 80, rue Brochier, contact : bureaux n°228/229, à l'attention de M. Necib Djillani, F-13354 Marseille Cedex 05. Tél. : (+33) 04 91 38 28 33. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 18 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Cellule des Marchés et Achats 80, rue Brochier, contact : bureaux n°228 et 229, à l'attention de M. Necib Djillani, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 18 59

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine hospitalier de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille. Lot désamiantage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble du patrimoine hospitalier de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille, 13005 Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur les travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine hospitalier de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille. Lot désamiantage
ce patrimoine immobilier est composé :
- des établissements d'accueil des malades, de consultations, d'investigations et de soins,
- des bâtiments administratifs,
- des établissements de recherche, d'enseignement, de formation, les crèches, les centres médicaux psychologiques, et autres bâtiments ou locaux nécessaires à l'exercice de la mission hospitalo-universitaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262660.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an et sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - section investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises:
les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP; les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle Dc1 (repris anciennement dans le DC 5).
L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le critère prix sera noté de la façon suivante : la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (offremd).la note attribuée aux autres offres (offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : la formule suivante est appliquée : note " prix des prestations " = (offremd / offrex) x 10
Pondération : 65.
2. le critère valeur technique (note a) sera évalué de la façon suivante : noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe b de l'article 9.3 ci-dessus. sous-critère 1 - organisation de chantier / installation de chantier (stationnement, stockage, installations pour le personnel, ...) noté sur 4 sous-critère 2 - moyens en personnel : nombre de personnes sur le chantier, organigramme du chantier avec nom et cv (responsable de chantier prenant les décisions financières et techniques, chef de chantier, ouvriers affectés au chantier) noté sur 3 sous-critère 3 - moyens en matériels (utilisés pour l'exécution des travaux, moyens de levage...) noté sur 3 ensuite la note obtenue sera pondérée à 30 %.
Pondération : 25.
3. le critère valeur environnement (note b) sera évalué de la façon suivante : noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe b de l'article 9.3 ci-dessus.sous-critère 1 - moyens de l'entreprise pour mettre en oeuvre la prise en charge et l'évacuation des déchets de chantier ainsi que leur traçabilité. (méthodologie et mise en oeuvre pour le traitement des déchets, évacuation, mode d'élimination).noté sur 5 sous-critère 2 - moyens pour éviter toutes nuisances sonores, émission de poussières, vibrations... afin de garantir la continuité des services avoisinant le chantier (caractéristiques acoustiques des engins utilisés et propositions en vue de réduire les nuisances sonores et autres propositions relatives aux aspects écologiques)noté sur 5ensuite la note obtenue sera pondérée à 10 %.
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTST120907.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La procédure de consultation est l'appel d'offres ouvert. Elle est faite en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public de travaux à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) 40 000 Montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) 670 000
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au 04.91.38.18.59, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de Marseille
Direction des Travaux et des Services Techniques
Bureau 228, 2 étage
80, rue Brochier
13354 marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Renseignements d'ordre administratif : Mme FOROT Anne
Télécopie : 04 91 38 18 59
les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 120907.
Les documents du DCE n° 120907 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.Latransmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-service des Marches-Bureaux 228 229 2ème étage-80, rue Brochier-13354 marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 17h00.
les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél.03 27 93 70 90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Le candidat est informé que les différents formulaires (Dc) ont été récemment modifiés par le MINEFE et ont changé de codification. Toutefois, les anciens formulaires sont admis pour la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 33

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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