Centrale des marchés
13 Prestations d'enlèvement et traitement des déchets industriels sur différents sites de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille 13 Prestations d'enlèvement et traitement des déchets industriels sur différents sites de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille ville : Marseille Cedex 05 code_postal : 13354 lieu : ...
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13 Prestations d'enlèvement et traitement des déchets industriels sur différents sites de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75185

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66577

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Equipements Travaux Services, services des Marchés 80 rue Brochier, à l'attention de M. Direction des Travaux et Sces Techniques le directeur, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 04 91 38 18 59.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Service des Marchés. 80, rue Brochier, contact : bureau 226, à l'attention de M. Barelli Fabrice, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 18 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Service des Marchés 80, rue Brochier, contact : bureaux n°228/229, à l'attention de M. Djillani NECIB, F-13354 Marseille Cedex 05. Tél. : (+33) 04 91 38 28 33. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 18 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Service des Marchés 80, rue Brochier, contact : bureaux n°228 et 229, à l'attention de M. Djillani NECIB, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 18 59

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
enlevement et traitement des dechets industriels.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations se feront au sein des différents sites de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte concerne l'exécution des prestations de : mise à dispositions de moyens de collecte (emballages, conditionnements), collecte, transport, traitement et élimination des Déchets Industriels Dangereux (Did), Déchets d'equipements Electriques et Electroniques.
Ces prestations seront réalisées dans les établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille, telles que définies dans les annexes au CCTP n°12-0375.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90521000, 90521300,90523000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - section exploitation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises:
les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP; les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique notée sur 10 sera appréciée sur la base du dossier technique remis par le candidat et décomposée comme suit: l'organisation prévue pour l'exécution du présent marché : la note (ct1) aura un maximum de 3 les moyens humains prévus pour la bonne exécution du marché, précisant la qualification et l'expérience du personnel dans le domaine objet du marché : la note (ct2) aura un maximum de 2 les moyens matériels utilisés par le candidat : la note (ct3) aura un maximum de 2 qualité et développement durable : les procédures relatives à la qualité et la continuité de service, les engagements développement durable du candidat (moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et modalités de suivi et de contrôle des conditions de travail du personnel) : la note (ct4) aura un maximum de 3 chaque offre aura une note globale pour le critère valeur technique, donnée selon la formule suivante : ct = ct1 + ct2 + ct3 + ct4
Pondération : 40.
2. les prix seront notés sur 10 les prestations seront valorisées par application de quantité afin de permettre une comparaison entre les offres (voir document annexe au règlement de consultation : " valorisation du bordereau des prix " un document par tranche) le critère prix (cp) des prestations sera apprécié en fonction du prix résultant de la valorisation du bordereau des prix.
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTST120375.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La procédure de consultation est l'appel d'offres ouvert. Elle est faite en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La date de prise d'effet du marché est fixée au : 13/10/2012
en droit interne cette consultation est un marché public à bon de commande. En revanche, au sens du droit communautaire, celle ci est un accord cadre.
La durée du marché est fixée à 1 (un) an, renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Le montant minimum annuel du marché est de 15 000 euro(s) (H.T.) et le montant annuel maximum de 60 000euro(s) (H.T.).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au 04.91.38.18.59, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de Marseille
Direction des Travaux et des Services Techniques
Bureau 228, 2 étage
80, rue Brochier
13354 marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Renseignements d'ordre administratif : m. Barelli Fabrice
Télécopie : 04 91 38 18 59
les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 120375.
Les documents du DCE n° 120375 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-service des Marches-Bureaux 228 229 2ème étage-80, rue Brochier-13354 marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h00.
les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél.03 27 93 70 90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Le candidat est informé que les différents formulaires (Dc) ont été récemment modifiés par le MINEFE et ont changé de codification. Toutefois, les anciens formulaires sont admis pour la présente consultation.
Cette enveloppe devra contenir :
- l'attestation de présence à la visite
- la Lettre de Candidature - modèle Dc1 (ancien DC 4) ; qui doit être signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
- la Déclaration du Candidat - modèle Dc2 (ancien DC 5), qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics .
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle Dc1 (repris anciennement dans le DC 5
- les certificats fiscaux (formulaire n° 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente
Offre :
Cette enveloppe devra contenir :
- un acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société
- le bordereau de prix unitaire dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société
- les Références et autorisation
le candidat devra fournir une copie de la déclaration du conseiller à la sécurité marchandises dangereuses en cours de validité.
En l'absence de ce document l'offre sera déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 33

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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