Centrale des marchés
passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement du site de Pôle emploi de toulon la rode 83 travaux tous corps d'état pour le réaménagement du site Pôle emploi de Toulon la rode ville : Marseille code_postal : 13010 lieu : 34, rue Alfred Curtel
Pôle Emploi Provence Alpes Côte d'Azur 13010Marseille drmarches.13992@pole-emploi.fr 0491167951
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Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement du site de Pôle emploi de toulon la rode

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537719

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-49015
JOUE (26/03/13)
99742-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Emploi Provence Alpes Côte d'Azur, 34, rue Alfred Curtel, contact : direction Administrative et Financière, à l'attention de service Achats Marchés Approvisionnement, F-13010 Marseille. E-mail : drmarches.13992@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 04 91 16 79 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://http:www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : emploi.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement du site de Pôle emploi de toulon la rode.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesimmeuble La Grive - 126, rue Lulli - zUP de la Rode, 83080 Toulon.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exécution de travaux tous corps d'état pour le réaménagement du site Pôle emploi de toulon la rode. Ces travaux sont divisés en 16 lots (cf. Annexe relative aux lots). Les travaux auront lieu en site occupé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44115800, 45454000,45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la superficie estimée du site est de 2758 mètres carrés. Les lots sont : Lot 1 : Démolitions - gros oeuvre - maçonnerie - lot 2 : Serrurerie - lot 3 : Cloisons - doublages - lot 4 : Faux- plafonds - lot 5 : Menuiseries Intérieures - lot 6 : Menuiseries Extérieures Aluminium - lot 7 : Électricité - courants forts - lot 8 : Électricité - courants Faibles - lot 9 : Plomberie - sanitaire - lot 10 : Climatisation - chauffage - vMC - lot 11 : Revêtements de Sols Souples - lot 12 : Revêtements de Sols Durs - lot 13 : Peintures et nettoyage - lot 14 : Cloisons Démontables - lot 15 : Aménagement de cuisine - lot 16 : Étanchéité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les candidats doivent proposer une option pour les lots 1,2,6 et 10. Ces options sont décrites aux CCFT correspondants.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Démolitions - Gros oeuvre - Maçonnerie
1) Description succincte :
Travaux de démolitions, de gros oeuvre et de maçonnerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45111100,45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestations suivant CCTP.
Lot n° 2

Intitulé : serrurerie
1) Description succincte :
travaux de pose de serrurerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 3

Intitulé : Cloisons - Doublages
1) Description succincte :
travaux liés à la pose de cloisons et doublages.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 4

Intitulé : Faux-plafonds
1) Description succincte :
travaux liés à la pose de faux-plafonds.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 5

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
travaux liés a la pose de menuiseries intérieures.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 6

Intitulé : Menuiseries Extérieures Aluminium
1) Description succincte :
travaux liés à la pose de menuiseries extérieures aluminium.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 7

Intitulé : Électricité - Courants forts
1) Description succincte :
travaux d'électricité de courants forts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 8

Intitulé : Électricité - Courants faibles
1) Description succincte :
travaux d'électricité de courants faibles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45314320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 9

Intitulé : Plomberie Sanitaire
1) Description succincte :
travaux de plomberie sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 10

Intitulé : Climatisation - Chauffage - VMC
1) Description succincte :
travaux de chauffage, de climatisation et VMC.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45232460,44115200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 11

Intitulé : Revêtements de Sols Souples
1) Description succincte :
travaux de pose de pose de sols souples.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 12

Intitulé : Revêtements de sols durs
1) Description succincte :
travaux de pose de sols durs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 13

Intitulé : Peintures et Nettoyage
1) Description succincte :
travaux de peinture et de nettoyage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 14

Intitulé : Cloisons démontables
1) Description succincte :
travaux liés a la pose de cloisons démontables.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 15

Intitulé : Aménagement de cuisine
1) Description succincte :
travaux liés a l'aménagement de la cuisine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39290000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
Lot n° 16

Intitulé : Étanchéité
1) Description succincte :
travaux d'étanchéité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
prestations suivant CCFT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat ;
- a, au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitte les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1,L8221-3, L8221-5,L8231-1 et L8241-1 du code du travail ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 a 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 a 324-6, 421-2-1, le second alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 433-2, le 8eme alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 a 444-7, les 1ers et seconds alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 a L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.
Dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marche auquel il a candidate indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalise par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire,ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communiqué en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;
- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marche et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'apnée, l'une dix ou une ASSEDIC ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 65.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-4.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 avril 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A- obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 ; . L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés.
B - candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudii de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis.
D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au I.1. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17/04/2013 à 17h00, la date de réception de Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (25 %) est appréciée selon les critères suivants :
- 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi ;
- 10 % pour l'organisation du chantier ;
- 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier ;
- 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
Le développement durable (10 %) est apprécié sur la base de :
- 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier ;
- 5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
F - négociations : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
G - durée du marché : la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la notification du premier ordre de service, hors période de préparation des travaux . La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée semaine 25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
B. Après la conclusion du contrat:
1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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