1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des prestations de nettoyage des locaux et de propreté pour différents services de l?État en région PACA dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse (2025PFRAPACANET)
Description: Accord-cadre pour des prestations de nettoyage des locaux et de propreté pour différents services de l?État en région PACA dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse (2025PFRAPACANET)
Identifiant de la procédure: 5c20d397-6efb-4ea4-9990-ed7e65dfd1bc
Identifiant interne: 2025PFRAPACANET
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux de la DRFIP13 situés dans l?Ouest et le Nord des Bouches-du-Rhône (DRFIP13O)
Description: Nettoyage des locaux de la DRFIP13 situés dans l?Ouest et le Nord des Bouches-du-Rhône (DRFIP13O)#x0D;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial. Ce nouveau marché sera alors négocié directement et uniquement par la PFRA avec le titulaire de l'un des lots de l'accord-cadre ou par le service bénéficiaire avec le titulaire du marché subséquent.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Q ualité technique et qualité de service jug ée à partir du mémoire technique du soumissionnaire (note sur 55 - p ondération 55 %) : a. Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations, noté sur 25 points et décomposé comme suit : i. Pilotage et encadrement (questions 1 à 3 du mémoire technique), noté sur 10 points ii. Effectifs affectés aux sites pour l'exécution des prestations (questions 4 à 5 du mémoire technique), noté sur 5 points iii. Organisation administrative (question 6), noté sur 3 points iv. Politique de formation (question 7), noté sur 2 points v. Politique de recrutement et gestion des personnels (question 8), noté sur 5 points b. Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins sur site et adaptés aux agents, noté sur 10 points et décomposé comme suit : i. Équipements et matériels individuels et collectifs (questions 9 à 11) du mémoire technique), noté sur 5 po ints ii. Consommables et distributeurs (question 12) , noté sur 5 points c. Méthodologie d'exécution prévue pour assurer la qualité et la continuité des prestations (20 points) décomposés comme suit : i. Procédure de contrôle qualité (questions 13 et 14), noté sur 6 points ii. Outils de suivi de contrôle qualité (question 15), noté sur 8 points iii. Indicateurs et reportage (question 16), noté sur 3 points iv. Communication et pédagogie (question 17), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: 3. Prix des prestations, ( pondération 35%). a. Prix des prestations récurrentes annuelles (annexe 1 a l'acte d'engagement DPGF), noté sur 20 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base de la somme des lignes du DPGF du lot concerné. . Les autres offres sont notées sur la somme des lignes du DPGF du lot concerné selon la formule suivante 20 x (offre la moins disante / offre jugée) b. Prix des prestations complémentaires ou exceptionnelles (annexe 2 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) c. Prix des prestations de remise à niveau de propreté (annexe 3 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) d. Prix des prestations de désinfection / décontamination (annexe 4 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur environnementale de l'offre (pondération à 10%) : a. Pertinence et cohérence de la démarche liée au développement durable i. Gestion des déchets (question 18), noté sur 2 points ii. Gestion de l'énergie et de l'eau (question 19), noté sur 2 points iii. Produits et équipements (question 20), noté sur 3 points iv. Autres actions environnementales (question 21), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux de la DRFIP13 situés à Marseille - Bouches-du-Rhône (DRFIP13M)
Description: Nettoyage des locaux de la DRFIP13 situés à Marseille - Bouches-du-Rhône (DRFIP13M)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial. Ce nouveau marché sera alors négocié directement et uniquement par la PFRA avec le titulaire de l'un des lots de l'accord-cadre ou par le service bénéficiaire avec le titulaire du marché subséquent.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Qualité technique et qualité de service jug ée à partir du mémoire technique du soumissionnaire (note sur 55 - p ondération 55 %) : a. Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations, noté sur 25 points et décomposé comme suit : i. Pilotage et encadrement (questions 1 à 3 du mémoire technique), noté sur 10 points ii. Effectifs affectés aux sites pour l'exécution des prestations (questions 4 à 5 du mémoire technique), noté sur 5 points iii. Organisation administrative (question 6), noté sur 3 points iv. Politique de formation (question 7), noté sur 2 points v. Politique de recrutement et gestion des personnels (question 8), noté sur 5 points b. Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins sur site et adaptés aux agents, noté sur 10 points et décomposé comme suit : i. Équipements et matériels individuels et collectifs (questions 9 à 11) du mémoire technique), noté sur 5 po ints ii. Consommables et distributeurs (question 12) , noté sur 5 points c. Méthodologie d'exécution prévue pour assurer la qualité et la continuité des prestations (20 points) décomposés comme suit : i. Procédure de contrôle qualité (questions 13 et 14), noté sur 6 points ii. Outils de suivi de contrôle qualité (question 15), noté sur 8 points iii. Indicateurs et reportage (question 16), noté sur 3 points iv. Communication et pédagogie (question 17), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: 3. Prix des prestations, ( pondération 35%). a. Prix des prestations récurrentes annuelles (annexe 1 a l'acte d'engagement DPGF), noté sur 20 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base de la somme des lignes du DPGF du lot concerné. . Les autres offres sont notées sur la somme des lignes du DPGF du lot concerné selon la formule suivante 20 x (offre la moins disante / offre jugée) b. Prix des prestations complémentaires ou exceptionnelles (annexe 2 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) c. Prix des prestations de remise à niveau de propreté (annexe 3 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) d. Prix des prestations de désinfection / décontamination (annexe 4 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur environnementale de l'offre (pondération à 10%) : a. Pertinence et cohérence de la démarche liée au développement durable i. Gestion des déchets (question 18), noté sur 2 points ii. Gestion de l'énergie et de l'eau (question 19), noté sur 2 points iii. Produits et équipements (question 20), noté sur 3 points iv. Autres actions environnementales (question 21), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Deux mois. Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux de la DRFIP13 situés dans l?Est des Bouches-du-Rhône (DRFIP13E)
Description: Nettoyage des locaux de la DRFIP13 situés dans l?Est des Bouches-du-Rhône (DRFIP13E)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial. Ce nouveau marché sera alors négocié directement et uniquement par la PFRA avec le titulaire de l'un des lots de l'accord-cadre ou par le service bénéficiaire avec le titulaire du marché subséquent.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Q ualité technique et qualité de service jug ée à partir du mémoire technique du soumissionnaire (note sur 55 - p ondération 55 %) : a. Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations, noté sur 25 points et décomposé comme suit : i. Pilotage et encadrement (questions 1 à 3 du mémoire technique), noté sur 10 points ii. Effectifs affectés aux sites pour l'exécution des prestations (questions 4 à 5 du mémoire technique), noté sur 5 points iii. Organisation administrative (question 6), noté sur 3 points iv. Politique de formation (question 7), noté sur 2 points v. Politique de recrutement et gestion des personnels (question 8), noté sur 5 points b. Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins sur site et adaptés aux agents, noté sur 10 points et décomposé comme suit : i. Équipements et matériels individuels et collectifs (questions 9 à 11) du mémoire technique), noté sur 5 po ints ii. Consommables et distributeurs (question 12) , noté sur 5 points c. Méthodologie d'exécution prévue pour assurer la qualité et la continuité des prestations (20 points) décomposés comme suit : i. Procédure de contrôle qualité (questions 13 et 14), noté sur 6 points ii. Outils de suivi de contrôle qualité (question 15), noté sur 8 points iii. Indicateurs et reportage (question 16), noté sur 3 points iv. Communication et pédagogie (question 17), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: 3. Prix des prestations, ( pondération 35%). a. Prix des prestations récurrentes annuelles (annexe 1 a l'acte d'engagement DPGF), noté sur 20 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base de la somme des lignes du DPGF du lot concerné. . Les autres offres sont notées sur la somme des lignes du DPGF du lot concerné selon la formule suivante 20 x (offre la moins disante / offre jugée) b. Prix des prestations complémentaires ou exceptionnelles (annexe 2 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) c. Prix des prestations de remise à niveau de propreté (annexe 3 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) d. Prix des prestations de désinfection / décontamination (annexe 4 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur environnementale de l'offre (pondération à 10%) : a. Pertinence et cohérence de la démarche liée au développement durable i. Gestion des déchets (question 18), noté sur 2 points ii. Gestion de l'énergie et de l'eau (question 19), noté sur 2 points iii. Produits et équipements (question 20), noté sur 3 points iv. Autres actions environnementales (question 21), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Deux mois. Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des locaux de la DISI SEOM ? Marseille - Bouches-du-Rhône (DISISEOM)
Description: Nettoyage des locaux de la DISI SEOM ? Marseille - Bouches-du-Rhône (DISISEOM)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial. Ce nouveau marché sera alors négocié directement et uniquement par la PFRA avec le titulaire de l'un des lots de l'accord-cadre ou par le service bénéficiaire avec le titulaire du marché subséquent.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Qualité technique et qualité de service jug ée à partir du mémoire technique du soumissionnaire (note sur 55 - p ondération 55 %) : a. Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations, noté sur 25 points et décomposé comme suit : i. Pilotage et encadrement (questions 1 à 3 du mémoire technique), noté sur 10 points ii. Effectifs affectés aux sites pour l'exécution des prestations (questions 4 à 5 du mémoire technique), noté sur 5 points iii. Organisation administrative (question 6), noté sur 3 points iv. Politique de formation (question 7), noté sur 2 points v. Politique de recrutement et gestion des personnels (question 8), noté sur 5 points b. Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins sur site et adaptés aux agents, noté sur 10 points et décomposé comme suit : i. Équipements et matériels individuels et collectifs (questions 9 à 11) du mémoire technique), noté sur 5 po ints ii. Consommables et distributeurs (question 12) , noté sur 5 points c. Méthodologie d'exécution prévue pour assurer la qualité et la continuité des prestations (20 points) décomposés comme suit : i. Procédure de contrôle qualité (questions 13 et 14), noté sur 6 points ii. Outils de suivi de contrôle qualité (question 15), noté sur 8 points iii. Indicateurs et reportage (question 16), noté sur 3 points iv. Communication et pédagogie (question 17), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: 3. Prix des prestations, ( pondération 35%). a. Prix des prestations récurrentes annuelles (annexe 1 a l'acte d'engagement DPGF), noté sur 20 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base de la somme des lignes du DPGF du lot concerné. . Les autres offres sont notées sur la somme des lignes du DPGF du lot concerné selon la formule suivante 20 x (offre la moins disante / offre jugée) b. Prix des prestations complémentaires ou exceptionnelles (annexe 2 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) c. Prix des prestations de remise à niveau de propreté (annexe 3 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) d. Prix des prestations de désinfection / décontamination (annexe 4 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur environnementale de l'offre (pondération à 10%) : a. Pertinence et cohérence de la démarche liée au développement durable i. Gestion des déchets (question 18), noté sur 2 points ii. Gestion de l'énergie et de l'eau (question 19), noté sur 2 points iii. Produits et équipements (question 20), noté sur 3 points iv. Autres actions environnementales (question 21), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage des locaux des DOUANES et de la DNGCD (DOUANES)
Description: Nettoyage des locaux des DOUANES et de la DNGCD (DOUANES)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial. Ce nouveau marché sera alors négocié directement et uniquement par la PFRA avec le titulaire de l'un des lots de l'accord-cadre ou par le service bénéficiaire avec le titulaire du marché subséquent.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Q ualité technique et qualité de service jug ée à partir du mémoire technique du soumissionnaire (note sur 55 - p ondération 55 %) : a. Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations, noté sur 25 points et décomposé comme suit : i. Pilotage et encadrement (questions 1 à 3 du mémoire technique), noté sur 10 points ii. Effectifs affectés aux sites pour l'exécution des prestations (questions 4 à 5 du mémoire technique), noté sur 5 points iii. Organisation administrative (question 6), noté sur 3 points iv. Politique de formation (question 7), noté sur 2 points v. Politique de recrutement et gestion des personnels (question 8), noté sur 5 points b. Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins sur site et adaptés aux agents, noté sur 10 points et décomposé comme suit : i. Équipements et matériels individuels et collectifs (questions 9 à 11) du mémoire technique), noté sur 5 po ints ii. Consommables et distributeurs (question 12) , noté sur 5 points c. Méthodologie d'exécution prévue pour assurer la qualité et la continuité des prestations (20 points) décomposés comme suit : i. Procédure de contrôle qualité (questions 13 et 14), noté sur 6 points ii. Outils de suivi de contrôle qualité (question 15), noté sur 8 points iii. Indicateurs et reportage (question 16), noté sur 3 points iv. Communication et pédagogie (question 17), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: 3. Prix des prestations, ( pondération 35%). a. Prix des prestations récurrentes annuelles (annexe 1 a l'acte d'engagement DPGF), noté sur 20 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base de la somme des lignes du DPGF du lot concerné. . Les autres offres sont notées sur la somme des lignes du DPGF du lot concerné selon la formule suivante 20 x (offre la moins disante / offre jugée) b. Prix des prestations complémentaires ou exceptionnelles (annexe 2 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) c. Prix des prestations de remise à niveau de propreté (annexe 3 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) d. Prix des prestations de désinfection / décontamination (annexe 4 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur environnementale de l'offre (pondération à 10%) : a. Pertinence et cohérence de la démarche liée au développement durable i. Gestion des déchets (question 18), noté sur 2 points ii. Gestion de l'énergie et de l'eau (question 19), noté sur 2 points iii. Produits et équipements (question 20), noté sur 3 points iv. Autres actions environnementales (question 21), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Deux mois. Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nettoyage des locaux de la DDFIP84 ? Vaucluse (DDFIP84)
Description: Nettoyage des locaux de la DDFIP84 ? Vaucluse (DDFIP84)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial. Ce nouveau marché sera alors négocié directement et uniquement par la PFRA avec le titulaire de l'un des lots de l'accord-cadre ou par le service bénéficiaire avec le titulaire du marché subséquent.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Q ualité technique et qualité de service jug ée à partir du mémoire technique du soumissionnaire (note sur 55 - p ondération 55 %) : a. Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations, noté sur 25 points et décomposé comme suit : i. Pilotage et encadrement (questions 1 à 3 du mémoire technique), noté sur 10 points ii. Effectifs affectés aux sites pour l'exécution des prestations (questions 4 à 5 du mémoire technique), noté sur 5 points iii. Organisation administrative (question 6), noté sur 3 points iv. Politique de formation (question 7), noté sur 2 points v. Politique de recrutement et gestion des personnels (question 8), noté sur 5 points b. Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins sur site et adaptés aux agents, noté sur 10 points et décomposé comme suit : i. Équipements et matériels individuels et collectifs (questions 9 à 11) du mémoire technique), noté sur 5 po ints ii. Consommables et distributeurs (question 12) , noté sur 5 points c. Méthodologie d'exécution prévue pour assurer la qualité et la continuité des prestations (20 points) décomposés comme suit : i. Procédure de contrôle qualité (questions 13 et 14), noté sur 6 points ii. Outils de suivi de contrôle qualité (question 15), noté sur 8 points iii. Indicateurs et reportage (question 16), noté sur 3 points iv. Communication et pédagogie (question 17), noté sur 3 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: 3. Prix des prestations, ( pondération 35%). a. Prix des prestations récurrentes annuelles (annexe 1 a l'acte d'engagement DPGF), noté sur 20 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base de la somme des lignes du DPGF du lot concerné. . Les autres offres sont notées sur la somme des lignes du DPGF du lot concerné selon la formule suivante 20 x (offre la moins disante / offre jugée) b. Prix des prestations complémentaires ou exceptionnelles (annexe 2 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) c. Prix des prestations de remise à niveau de propreté (annexe 3 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) d. Prix des prestations de désinfection / décontamination (annexe 4 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur environnementale de l'offre (pondération à 10%) : a. Pertinence et cohérence de la démarche liée au développement durable i. Gestion des déchets (question 18), noté sur 2 points ii. Gestion de l'énergie et de l'eau (question 19), noté sur 2 points iii. Produits et équipements (question 20), noté sur 3 points iv. Autres actions environnementales (question 21), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Deux mois. Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nettoyage des locaux de la Préfecture et des sous-préfectures du Vaucluse SGC84 ? Vaucluse (SGC84)
Description: Nettoyage des locaux de la Préfecture et des sous-préfectures du Vaucluse SGC84 ? Vaucluse (SGC84)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial. Ce nouveau marché sera alors négocié directement et uniquement par la PFRA avec le titulaire de l'un des lots de l'accord-cadre ou par le service bénéficiaire avec le titulaire du marché subséquent.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Q ualité technique et qualité de service jug ée à partir du mémoire technique du soumissionnaire (note sur 55 - p ondération 55 %) : a. Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations, noté sur 25 points et décomposé comme suit : i. Pilotage et encadrement (questions 1 à 3 du mémoire technique), noté sur 10 points ii. Effectifs affectés aux sites pour l'exécution des prestations (questions 4 à 5 du mémoire technique), noté sur 5 points iii. Organisation administrative (question 6), noté sur 3 points iv. Politique de formation (question 7), noté sur 2 points v. Politique de recrutement et gestion des personnels (question 8), noté sur 5 points b. Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins sur site et adaptés aux agents, noté sur 10 points et décomposé comme suit : i. Équipements et matériels individuels et collectifs (questions 9 à 11) du mémoire technique), noté sur 5 po ints ii. Consommables et distributeurs (question 12) , noté sur 5 points c. Méthodologie d'exécution prévue pour assurer la qualité et la continuité des prestations (20 points) décomposés comme suit : i. Procédure de contrôle qualité (questions 13 et 14), noté sur 6 points ii. Outils de suivi de contrôle qualité (question 15), noté sur 8 points iii. Indicateurs et reportage (question 16), noté sur 3 points iv. Communication et pédagogie (question 17), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: 3. Prix des prestations, ( pondération 35%). a. Prix des prestations récurrentes annuelles (annexe 1 a l'acte d'engagement DPGF), noté sur 20 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base de la somme des lignes du DPGF du lot concerné. . Les autres offres sont notées sur la somme des lignes du DPGF du lot concerné selon la formule suivante 20 x (offre la moins disante / offre jugée) b. Prix des prestations complémentaires ou exceptionnelles (annexe 2 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) c. Prix des prestations de remise à niveau de propreté (annexe 3 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) d. Prix des prestations de désinfection / décontamination (annexe 4 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur environnementale de l'offre (pondération à 10%) : a. Pertinence et cohérence de la démarche liée au développement durable i. Gestion des déchets (question 18), noté sur 2 points ii. Gestion de l'énergie et de l'eau (question 19), noté sur 2 points iii. Produits et équipements (question 20), noté sur 3 points iv. Autres actions environnementales (question 21), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Deux mois. Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Nettoyage des locaux du DRASSM et de LADOM - Marseille
Description: Nettoyage des locaux du DRASSM et de LADOM - Marseille
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou avec le titulaire du marché subséquent pour des prestations similaires à celles du marché initial. Ce nouveau marché sera alors négocié directement et uniquement par la PFRA avec le titulaire de l'un des lots de l'accord-cadre ou par le service bénéficiaire avec le titulaire du marché subséquent.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Q ualité technique et qualité de service jug ée à partir du mémoire technique du soumissionnaire (note sur 55 - p ondération 55 %) : a. Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations, noté sur 25 points et décomposé comme suit : i. Pilotage et encadrement (questions 1 à 3 du mémoire technique), noté sur 10 points ii. Effectifs affectés aux sites pour l'exécution des prestations (questions 4 à 5 du mémoire technique), noté sur 5 points iii. Organisation administrative (question 6), noté sur 3 points iv. Politique de formation (question 7), noté sur 2 points v. Politique de recrutement et gestion des personnels (question 8), noté sur 5 points b. Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins sur site et adaptés aux agents, noté sur 10 points et décomposé comme suit : i. Équipements et matériels individuels et collectifs (questions 9 à 11) du mémoire technique), noté sur 5 po ints ii. Consommables et distributeurs (question 12) , noté sur 5 points c. Méthodologie d'exécution prévue pour assurer la qualité et la continuité des prestations (20 points) décomposés comme suit : i. Procédure de contrôle qualité (questions 13 et 14), noté sur 6 points ii. Outils de suivi de contrôle qualité (question 15), noté sur 8 points iii. Indicateurs et reportage (question 16), noté sur 3 points iv. Communication et pédagogie (question 17), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: 3. Prix des prestations, ( pondération 35%). a. Prix des prestations récurrentes annuelles (annexe 1 a l'acte d'engagement DPGF), noté sur 20 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base de la somme des lignes du DPGF du lot concerné. . Les autres offres sont notées sur la somme des lignes du DPGF du lot concerné selon la formule suivante 20 x (offre la moins disante / offre jugée) b. Prix des prestations complémentaires ou exceptionnelles (annexe 2 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) c. Prix des prestations de remise à niveau de propreté (annexe 3 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée) d. Prix des prestations de désinfection / décontamination (annexe 4 a l'acte d'engagement BPU), noté sur 5 %, jugé à partir de : La note maximale sera attribuée à l'offre de prix la moins disante, calculée sur la base d'un chantier masqué déterminé préalablement à l'ouverture des plis. Les autres offres sont notées sur le même chantier masqué selon la formule suivante 5 x (offre la moins disante / offre jugée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur environnementale de l'offre (pondération à 10%) : a. Pertinence et cohérence de la démarche liée au développement durable i. Gestion des déchets (question 18), noté sur 2 points ii. Gestion de l'énergie et de l'eau (question 19), noté sur 2 points iii. Produits et équipements (question 20), noté sur 3 points iv. Autres actions environnementales (question 21), noté sur 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois. En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr Deux mois. Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: PLACE FELIX BARET
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13382
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 584dd060-99b0-4813-9bee-6eaf9b2a4a97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 16:24:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162168-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
