1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des ascenseurs
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des ascenseurs
Identifiant de la procédure: b917adc3-c84f-4618-bbd1-81dab5e6281a
Identifiant interne: GIE-2026-43-R09-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - MAT ASCENSEURS PACA OUEST
Description: LOT 1 - MAT ASCENSEURS PACA OUEST
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal Judicaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris http://www.justice.gouv.fr/
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - MAT ASCENSEURS VAR CORSE
Description: LOT 2 - MAT ASCENSEURS VAR CORSE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal Judicaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris http://www.justice.gouv.fr/
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - MAT ASCENSEURS ALPES MARITIMES
Description: LOT 3 - MAT ASCENSEURS ALPES MARITIMES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal Judicaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris http://www.justice.gouv.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0668559058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TJ de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ca10cdb8-1707-4462-8ab6-5bbbdd27ad49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 15:27:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 782874-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026