1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORG-0001
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et mise en sécurité des aires de jeux de cours et agrès sportifs dans les écoles, crèches et centres aérés de la Ville de Marseille - 2 lots
Description: Maintenance et mise en sécurité des aires de jeux de cours et agrès sportifs dans les écoles, crèches et centres aérés de la Ville de Marseille - 2 lots
Identifiant de la procédure: ef8563ef-b7ab-4cba-8551-44260d145c4a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et mise en sécurité des aires de jeux de cours et agrès sportifs dans les écoles, crèches et centres aérés - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondissements
Description: Maintenance et mise en sécurité des aires de jeux de cours et agrès sportifs dans les écoles, crèches et centres aérés - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondissements.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures : 1) Renseignements concernant la situation juridique du candidat: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir: - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: - Effectifs : 2 techniciens au minimum pour l'obtention d'un lot. - La capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations significatives, en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire des prestations. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 40 %. Le détail est donné dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre: 60 %. Le détail est donné ans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0001
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et mise en sécurité des aires de jeux de cours et agrès sportifs dans les écoles, crèches et centres aérés - 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème Arrondissements.
Description: Maintenance et mise en sécurité des aires de jeux de cours et agrès sportifs dans les écoles, crèches et centres aérés - 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème Arrondissements.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai du Port Cedex 20
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures : 1) Renseignements concernant la situation juridique du candidat: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir: - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: - Effectifs : 2 techniciens au minimum pour l'obtention d'un lot. - La capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations significatives, en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire des prestations. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 40 %. Le détail est donné dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 60 %. Le détail est donné dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours: ORG-0001
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG-0001
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 21130055306286
Département: VILLE DE MARSEILLE
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai du Port Cedex 20
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 71d77ec5-9cfb-4f65-9ef0-06933d261733 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 11:46:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312312-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025