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13 concours européen de maîtrise d'oeuvre impasse des Jeunes à Rognac 13 concours européen de maîtrise d'oeuvre impasse des Jeunes à Rognac ville : Marseille Cedex 4 lieu : 80 rue Albe B.P. 31 code_postal : 13234 pays : F-
OPAC Sud Marseille
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13 concours européen de maîtrise d'oeuvre impasse des Jeunes à Rognac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74022

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65331
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC Sud, 80 rue Albe B.P. 31, à l'attention de Direction des Marchés Publics Bureau 002, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Fax : (+33) 04 91 12 72 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, contact : direction des marchés - bureau 002, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. E-mail : cfabbri@13habitat.fr. Fax : (+33) 04 91 12 72 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, contact : direction des marchés - bureau 002, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 04 91 12 72 68. E-mail : cfabbri@13habitat.fr. Fax : (+33) 04 91 12 72 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH 13 HABITAT, 80 rue Albe B.P. 31, contact : direction des marchés - bureau 002, F-13234 Marseille Cedex 4

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
rognac (13340) - impasse des Jeunes - concours européen de maîtrise d'oeuvre.

II.1.2) Description succincte :
concours européen de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à une opération de démolition totale des bâtiments existants (maison R+2 avec garage et remise) et de construction de 48 logements collectifs environ pour une surface utile de 3 252 mètres carrés y compris VRD, aménagement des espaces extérieurs, création de places de stationnement et de parking.

Code NUTS : Fr824.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux fournie à titre indicatif (y compris démolition et aménagements extérieurs) est de 4 550 000 euro(s) (H.T.) environ.
Cette opération visera le label BBC Effinergie si la RT 2012 n'est pas encore applicable et la RT 2012 uniquement dans le cas contraire.
Délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, hors année de parfait achèvement.
La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base (loi Mop) avec EXE partielles limitées au quantitatif se décomposant comme suit :
- tranche ferme : ESQ - aPS - aPD
- tranche conditionnelle n° 1 : PRO - eXE partielles - aCT
- tranche conditionnelle n° 2 : VISA - dET - aOR.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
1.conformité administrative des candidats
2.références des candidats
3.moyens humains et matériels des candidats.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
la qualité de la réponse au programme sera jugée sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
a) respect du programme de l'opération et des règles techniques et d'urbanisme en vigueur, ainsi que la faisabilité technique de l'opération et la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
b) la qualité architecturale, urbanistique et environnementale et la qualité perçue des espaces intérieurs
c) la prise en compte des éléments d'exploitations futurs (cout global et facilité de maintenance) et la maîtrise des délais d'études et de réalisation.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12S0015.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une indemnité forfaitaire non révisable de 14 500 EUR (H.T.). La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette indemnité.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Catégorie de service : 12.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations : 2ème trimestre 2012.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché est un cabinet pluridisciplinaire ou groupement conjoint qui regroupe les compétences avec au minimum :
- un maître d'oeuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent ;
- un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiments regroupant des compétences dans les domaines suivants :
* Techniques du sol (les missions G2 et G4 nf p 94-500 sont intégrées dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre générale),
* Terrassements, voiries, réseaux enterrés,
* Gros oeuvre et second oeuvre (démolition d'ouvrages, corps d'états intérieurs de finitions, corps d'états de clos et couvert complexes, isolation thermique complexe du bâtiment),
* Risques incendie,
* Fluides, génie climatique (réseaux et installations), ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire,
* Electricité (courants forts et courants faibles),
* Calculs et dimensionnements thermiques,
*calculs et dimensionnements acoustiques ;
- un économiste de la construction ayant les compétences en maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation (pourra être intégré sur justification dans l'équipe de l'architecte ou du/des Bet).
Le mandataire qui devra être l'architecte, ne pourra pas participer à d'autres groupements.
Un même co-traitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs équipes invitées à concourir.
Situation juridique - références requises : conformes aux obligations prévues à l'article 17 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires annuel du cabinet pluridisciplinaire ou du groupement sera au minimum de 240 000 EUR (Ht) dont un chiffre d'affaires annuel minimum de 140 000 euro(s) (H.T.) pour le ou les architectes mandataire(s).
Références professionnelles et capacité technique : références sur les 3 dernières années portant sur des opérations en rapport avec l'objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-lettre de candidature (Dc1),
-Déclaration du candidat (Dc2),
-Fiche synthétique de candidature disponible sur www.achatpublic.com ou pouvant être adressée par 13 HABITAT sur demande écrite (courrier électronique ou postal) du candidat,
-attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent,
-pour chaque membre de l'équipe : un dossier de références illustré par des photos comprenant la liste des réalisations ou études qui font apparaître le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux et la prestation apportée par le candidat à la réalisation de chaque projet.
-pour l'architecte mandataire : une référence significative destinée à la projection au jury devra être identifiée et illustrée sous deux formes : un document graphique A4 présenté à l'italienne (version papier en couleurs) et un fichier .ppt à remplir et à transmettre avec la candidature sur un CD selon le modèle de 13 Habitat disponible sur www.achatpublic.com ou pouvant être adressée par 13 Habitat sur demande écrite (courrier électronique ou postal).
-si possible, les attestations d'assurances professionnelles à jour.
Modalités essentielles de financement : ressources propres, subventions, emprunts.
Paiement : par virement bancaire.
Délai de paiement : 34 jours.
Unité monétaire du marché : l'euro.
Les études à effectuer par les candidats admis à concourir sont celles de l'esquisse relative à une opération de démolition totale des bâtiments existants et de construction de deux immeubles comprenant 48 logements collectifs environ avec des places de parking en superstructure (y compris VRD, aménagements des espaces extérieurs, création de places de stationnement et de parking) pour une Shonglobale de 4 418 mètres carrés.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La liste des membres du jury figurera dans le règlement de concours qui sera adressé aux candidats admis à concourir.
Conditions de remise des candidatures : les candidatures doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception et de garantir la confidentialité à 13 HABITAT, Direction des marchés, bureau 002 (ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ou par voie électronique sur le site www.achatpublic.com .
Les documents contractuels seront adressés gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux trois candidats retenus par ce dernier.
Service auprès duquel des renseignements d'ordre technique pourront être obtenus :
M. Charles-Eric BAUD, Responsable d'opérations - tel :04 86 94 94 75, Email: cebaud@13habitat.fr
instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratifde Marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: OPH 13 HABITAT - direction des Marchés Publics - 80 rue Albe B.P. 31 - 13234 Marseille Cedex 4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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