Centrale des marchés
F-Marseille: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marchés de travaux pour la réhabilitation de 190 logements collectifs - quartier Fourchevieilles - Orange. II.1.2...
Nouveau logis provençal Marseille 0496202034 0496202000
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F-Marseille: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67266

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101800-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cantini Cedex
+33 496202000
+33 496202034
FRANCE
Nouveau logis provençal
Monsieur le directeur général
service marchés
25B avenue Jules Cantini - BP 38
13448
amandine.giudicelli@nlp.sni.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Marseille
+33 491257603
+33 491794680
FRANCE
ART
95 rue Borde
13008

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3)
Activité principale
Autre: SA d'HLM
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés de travaux pour la réhabilitation de 190 logements collectifs - quartier Fourchevieilles - Orange.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Orange (84100) - FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés de travaux pour la réhabilitation de 190 logements collectifs, quartier Fourchevieilles à Orange (84100) FRANCE, en milieu occupé. Allotissement (10 lots). Tranche ferme + 2 tranches conditionnelles dont l'une sera affermie. Charte "chantier à faibles nuisances" et charte relative à l'insertion par l'activité économique à respecter par les candidats.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Réhabilitation de 190 logements collectifs, en 10 lots.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Une tranche ferme portant sur l'ensemble des bâtiments.
Tranche conditionnelle n° 1: réhabilitation simple du bâtiment A.
Tranche conditionnelle n° 2: réhabilitation BBC du bâtiment A.
L'une des 2 tranches sera affermie dans les 4 mois suivant l'ordre de service de démarrage des travaux.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Réhabilitation de 190 logements collectifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réhabilitation de 190 logements collectifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réhabilitation de 190 logements collectifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réhabilitation de 190 logements collectifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réhabilitation de 190 logements collectifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réhabilitation de 190 logements collectifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réhabilitation de 190 logements collectifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Qualibat 1512 ou équivalents obligatoire.
1)
Description succincte
Réhabilitation de 190 logements collectifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réhabilitation de 190 logements collectifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réhabilitation de 190 logements collectifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie 5 % marché ou caution.
Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale (garantie légale).

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres, emprunts, subventions dont européennes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un attributaire par lot. Si un lot est attribué à un groupement d'entrepreneurs, il s'agira soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Obligation de réserver un nombre d'heures à l'insertion par l'activité économique dans les conditions définies au règlement de la consultation et au cahier des charges.
Charte chantier propre.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (ou DC1 et 2),
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c’est-à-dire:
sup
ème

—— qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
—— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
—— qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffres d’affaires des 3 derniers exercices clos,
— Kbis de moins de 3 mois ou équivalent.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— expérience et capacités professionnelles: liste de références sur les 3 dernières années de chantiers similaires en milieu occupé et logements collectifs faisant apparaître les éléments suivants: nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieux d’exécution, montants hors taxes des marchés, prestations principales de chaque marché; production de certificats de capacité émanant desdits maître d’ouvrage,
— capacités techniques: moyens humains et matériels de la société; Qualibat 1512 ou Afaq-Afnor AAI-J-9407, ou équivalent concernant les travaux de retrait d’amiante non-friable (sous-section 3 ou 4), ou équivalent pour le lot n° 7.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Montant de l'offre. Pondération 55
2. Valeur technique de l'offre selon mémoire justificatif. Pondération 45

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Fourchevieilles
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.5.2012 - 16:00
Documents payants: oui
Prix: 50,00 EUR
Modalités de paiement: Chèque de caution à l'ordre du NLP remis à la société de reprographie lors de la demande du DCE papier. Ce chèque sera rendu aux candidats ayant effectivement remis une offre.

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): FEDER.

VI.3)
Informations complémentaires
Réhabilitation en milieu occupé.
Prestations supplémentaires obligatoires à chiffrer pour certains lots selon CCTP.
1.-/ obtention du dossier:
Le dossier de consultation est disponible:
Sur support papier.
Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis contre chèque de caution de 50 EUR à l’ordre du Nouveau logis provençal à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier ou par retrait. Il sera remis au plus tard 6 jours après avoir été démandé.
Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante:
Société ART
95 rue Borde
13008 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491794680
Fax +33 491257603
Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.
www.marches-securises.fr

Identifiant DCE: NLP_13_20120326W_01.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le maître d’ouvrage, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft ...),
— doc ou .xls ou.ppt en version 2000-2003 (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft ...),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, ...).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
2./- présentation des candidatures et des offres:
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
À l’appui de leur lettre de candidature (ou DC1 et 2), les candidats auront à produire, dans une enveloppe "extérieure" cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes "intérieures" également cachetées.
La première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures.
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:
1 une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c’est-à-dire:
sup
ème

— qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
2 LE candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3 les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— Expérience et capacités professionnelles: liste de références sur les 3 dernières années de chantiers similaires en milieu occupé et logements collectifs faisant apparaître les éléments suivants: nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieux d’exécution, montants hors taxes des marchés, prestations principales de chaque marché; production de certificats de capacité émanant desdits maître d’ouvrage,
— capacités techniques: moyens humains et matériels de la société; Qualibat 1512 ou Afaq-Afnor AAI-J-9407, ou équivalent concernant les travaux de retrait d’amiante non-friable (sous-section 3 ou 4), ou équivalent pour le lot n° 7,
— capacités juridique et financières: chiffres d’affaires des 3 derniers exercices clos, extrait Kbis de moins de 3 mois,
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
4 un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
5 les attestations d'assurance suivantes en cours de validité:
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise,
— la deuxième enveloppe contient les éléments nécessaires au choix de l’offre.
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants:
1 un projet de marché comprenant:
— 2 actes d'engagement originaux (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) et ses annexes, à savoir:
—— en cas de demande(s) de sous-traitance, pour chaque sous-traitant ainsi présenté, un projet d’acte spécial de sous-traitance (AS) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer),
——— l’annexe 4 relative à l’insertion par l’activité économique pour les lots concernés,
—— en cas d’acceptation de la présentation de variantes, le ou les projets variantes (dans le respect des modalités prévues ci-dessus),
——— 2 CDPGF selon modèle fournis, complétés, signés et tamponnés conformes à l’acte d’engagement,
— une lettre d’engagement de signer l’ensemble des documents constituant le marché sans réserve (CCAP, CCTP, etc.) selon modèle joint.
2 un mémoire justificatif en 2 exemplaires des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux selon cadre annexé au présent règlement:
Le candidat devra rédiger son mémoire à raison d’une page recto/verso maximum par point technique selon liste ci-après:
— moyens humains mis à disposition pour ce chantier (nombre, qualification, temps de présence de l’encadrement),
— proposition de délais pour les prestations,
— moyens matériels, équipements dédiés à ce chantier,
— produits proposés et méthodologie de réalisation,
— gestion des déchets et moyens proposés pour limiter les nuisances aux habitants,
— attestation de visite du site ou preuve de la visite.
Attention: ce mémoire a valeur contractuelle et sera annexé à l’acte d’engagement de chaque lot.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du maître d’ouvrage.
3 un dossier comportant toutes les indications physiques et financières nécessaires pour apprécier le coût d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage, ainsi que les engagements pris dans ce domaine par l'entreprise conformément au CCTP.
Toute candidature ne contenant pas l’ensemble des pièces exigées ci-dessus pourra être rejetée comme étant incomplète.
Toute offre ne contenant pas l’ensemble des pièces exigées ci-dessus pourra être rejetée comme étant irrégulière car incomplète.
Conditions d'envoi et de remise des plis:
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Monsieur le directeur général – service marchés.
Adresse: 25B avenue Jules Cantini – BP 38 – 13448 Marseille Cantini Cedex - FRANCE.
Soumission pour: appel d’offres pour la réhabilitation de 190 logements collectifs – quartier Fourchevieilles - Orange.
Entreprise: Nom et adresse postale de l’entreprise.
Lot n° ...:
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.
Ce pli contiendra:
Une première enveloppe cachetée "Candidature", contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes:
Première enveloppe intérieure.
Candidature pour: appel d’offres pour la réhabilitation de 190 logements collectifs – quartier Fourchevieilles - Orange.
Entreprise: Nom et adresse postale de l’entreprise.
Lot n° ...:
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture.
Une deuxième enveloppe cachetée "Offre", contenant l’offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes:
Deuxième enveloppe intérieure.
Offre pour: appel d’offres pour la réhabilitation de 190 logements collectifs – quartier Fourchevieilles - Orange.
Entreprise: Nom et adresse postale de l’entreprise.
Lot n° ...:
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 20.4.2012, une demande écrite à:
Pour les questions d’ordre technique:
oseidel@wanadoo.fr

Pour les questions d’ordre administratif:
amandine.giudicelli@nlp.sni.fr

Pour les questions relatives à l’insertion par l’activité économique:
c.guidicelli@pole-emploi.fr
sup
me

jannick.le-roy@pole-emploi.fr
sup
me

Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Une visite du site est organisée en présence de l’architecte, M. Seidel, le 26.4.2012 à 14:30 devant le bâtiment G.
Cette visite bien que n’étant pas obligatoire, est fortement conseillée.
Remise des soumissions: au siège du NLP - 25B avenue Jules Cantini, 13006 Marseille, FRANCE:
Horaires d’ouverture des locaux:
— du lundi au jeudi de: 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30,
— le vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 15:30.
Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle suivants:
— le 9.4.2012,
— le 1.5.2012,
— le 8.5.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
13006
Marseille
Tribunale de grande instance de Marseille
FRANCE
6 rue Joseph Autran
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.3.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous