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13 Collecte transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (dasri) dans divers sites pré-déterminés et sur la voie publique à Marseille 13 Collecte transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (dasri) dans divers sites pré-déterminés et sur la voie publique à Marseille mapa n°2012/24 - ...
Mme Sandie Mouraille Marseille
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13 Collecte transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (dasri) dans divers sites pré-déterminés et sur la voie publique à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73899

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64875
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : le maire, dgmgr Dsj/Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa n°2012/24 - collecte transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) dans divers sites pré-déterminés et sur la voie publique.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 90524000.

Lieu d'exécution : commune de Marseille (voir Cctp).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation en Lots séparés portant sur les lots suivants :
Lot 1: Pose et retrait de containers dans divers services de la Ville, divisé en 3 postes :
1 Pose et retrait de containers au Service des espaces verts du littoral et de la mer
2 Pose et retrait de containers au Service des activités nautiques et des plages
3 Pose et retrait de containers au Service de la santé publique et des handicapés
Lot 2: Pose et retrait de containers dans les automates d'échange de seringues
Lot 3: Ramassage des seringues, à la demande, sur la voie publique
Le lot est à bons de commande.
Lot 4: Ramassage des seringues aux abords du "Sleep'In"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Lot n°3 : Minimum Ht/Par an : 2 000 EUR ; Maximum Ht/Par an : 20 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
Avance : l'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Références bancaires : La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.
Références professionnelles : Exigence de certification professionnelle en rapport avec la prestation demandée.
Garanties techniques : Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.

Situation juridique - références requises : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
Documents à fournir par le candidat attributaire du marché :
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé Noti2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.

Capacité économique et financière - références requises .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- agrément pour le transport par route, au négoce et au courtage des déchets ;
- autorisation préfectorale pour les activités de collecte, tri, transit, pré-traitement et regroupement des déchets dangereux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 80 % ;
- valeur technique ( méthodologie mise en oeuvre et adéquation et pertinence de moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/30704/FCS/Dasri.

Renseignements complémentaires .

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr

Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur :http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).

Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 Cmp): Electronique . Toutefois, les offres remises sous forme sur support matériel(papier) seront acceptées.

Envoi postal : Ville de Marseille, Service Santé Publique et Handicapés, 23 rue Louis Astruc 13005 Marseille. Tél : 04 91 55 32 50, télécopieur : 04 91 14 56 22, E-Mail : smouraille@mairie-marseille.fr

Remise contre récépissé : Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Horaires de réception des plis : 9h-12h ; 13h30-16h30

Obtention du DCE sur support papier : Ville de Marseille, Service Santé Publique et Handicapés, 23 rue Louis Astruc 13005 Marseille. De 9h à 12h et 13h30 à 16h30.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à cette même adresse ;
- par e-mail : smouraille@mairie-marseille.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille, Service Santé Publique et Handicapés.
Correspondant : Mme Sandie Mouraille 23, rue Louis Astruc, 13005 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Service Santé Publique et Handicapés.
Correspondant : docteur Pierre TOUBIANA 23, rue Louis Astruc, 13005 Marseille, tél. : 04-91-14-56-34, télécopieur : 04-91-14-56-22, courriel : ptoubiana@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Service Santé Publique et Handicapés.
Correspondant : Mme Sandie Mouraille 23, rue Louis Astruc, 13005 Marseille, tél. : 04-91-55-32-50, télécopieur : 04-91-14-56-22, courriel : smouraille@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 pose et retrait de containers dans divers services de la Ville.
Pose et retrait de containers dans divers services de la Ville.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 pose et retrait de containers dans les automates d'échange de seringues.
Pose et retrait de containers dans les automates d'échange de seringues.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 ramassage des seringues, à la demande, sur la voie publique.
Ramassage des seringues, à la demande, sur la voie publique.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 ramassage des seringues aux abords du "Sleep'In".
Ramassage des seringues aux abords du "Sleep'In".

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

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