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13 Accompagnement à la redéfinition stratégique du projet de direction de la PMI et de la santé publique du département des Bouches-du-Rhône à Marseille 13 Accompagnement à la redéfinition stratégique du projet de direction de la PMI et de la santé publique du département des Bouches-du-Rhône à Marseille accompagnement à la redéfinition stratégique...
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13 Accompagnement à la redéfinition stratégique du projet de direction de la PMI et de la santé publique du département des Bouches-du-Rhône à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71290

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64074
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : Mme dietlin amelie, Directeur adjoint de la PMI et de la Santé Publique, bureau 04a37 4, quai d'arenc 70095 52 avenue de saint just, 13304 Marseille Cedex 2, tél. : 04-13-31-28-04, télécopieur : 04-13-31-93-27, courriel : amelie.dietlin@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement à la redéfinition stratégique du projet de Direction de la PMI et de la Santé Publique du Département des Bouches-Du-Rhône.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : département des Bouches-Du-Rhône, 13304 Marseille.

Code NUTS : FR824.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend 3 prestations indissociables :
1. Elaboration d'un document de synthèse sur la base de la documentation fournie par le maître d'ouvrage et d'une bibliographie établie par le prestataire à partir des grandes thématiques à étudier.
2. Accompagnement des groupes de travail. Cet accompagnement implique une connaissance approfondie des métiers de la santé et de leur exercice dans un cadre territorial.
3. Accompagnement à la présentation des travaux au comité technique paritaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : celles définies aux articles 44 et 45 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement du délai ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au stade de la candidature, la qualification et le savoir-faire ainsi que les prestations de nature comparable déjà réalisées (références), les moyens techniques (matériels et humains en précisant les qualifications professionnelles à travers les Cv) seront appréciés afin que son offre soit analysée suivant les critères énoncés dans l'article 6-1-2-3 du Rc.
Les candidats qui n'auraient pas satisfait aux obligations fiscales et sociales ou qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP seront éliminées.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, en application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux candidats dont les pièces demandées sont incomplètes, de fournir les renseignements manquants afin de compléter leur candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours à compter de la demande formulée par le Département.

Situation juridique - références requises : le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé. Il devra également se conformer aux articles 43 et 45 du CMP et aux exigences figurant à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 concernant les renseignements relatifs à ses moyens généraux ; effectifs, matériels et produire ses références dans le secteur social et médico-social conformément à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique notée sur 6 ;
- proposition de prix du candidat notée sur 4.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E3DPMISP23032012.

Renseignements complémentaires : les documents sont téléchargeables sur le site du Cg13 https://marches.cg13.fr. Les candidatures et offres par voie électronique ne sont pas acceptées. Remise des candidatures et offres format papier contre remise d'avis ou de dépôt ou poste en RAR ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents constituant le DCE sont téléchargeables sur le site https://marches.cg13.fr.
Ils peuvent également être retirés sous format papier par courrier ou messagerie adressé à l'adresse précisée ci-après.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté dans une seule enveloppe portant la mention : " Accompagnement à la redéfinition stratégique du projet de Direction de la PMI et de la Santé Publique du Département des Bouches-Du-Rhône confidentiel ne pas ouvrir"
l'enveloppe unique contient les documents précisés à l'article 6-1 du règlement de la consultation. Les offres devront être remises contre récépissé de 8h30 à 12 heures le matin et de 14 heures à 17 heures l'après-midi, ou si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse précisée dans cette rubrique. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : Mme DIETLIN Amélie bureau 04a37 4, quai d'arenc CS 70095, 13304 Marseille Cedex 2, tél. : 04-13-31-28-04, télécopieur : 04-13-31-93-27, courriel : amelie.dietlin@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : Mme DIETLIN Amélie bureau 04a37 4, quai d'arenc CS 70095, 13304 Marseille Cedex 2, tél. : 04-13-31-28-04, télécopieur : 04-13-31-93-27, courriel : amelie.dietlin@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : Mme DIETLIN Amélie bureau 04a37 4, quai d'arenc CS 70095, 13304 Marseille Cedex 2, tél. : 04-13-31-28-04, télécopieur : 04-13-31-93-27, courriel : amelie.dietlin@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : Mme LEGAL Anne-Marie 4, quai d'arenc CS 70095 Bureau 04a70, 13304 Marseille Cedex 2, tél. : 04-13-31-30-71, télécopieur : 04-13-31-93-24, courriel : annemarie.legal@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22, rue Breteuil, 13306 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul PEYTRAL, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEService Juridique et Assurances 52 avenue de Saint just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-16-20, télécopieur : 04-13-31-14-98

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