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Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'acquisition de matériel roulant métrique d'occasion pour les Chemins de fer de Provence Etablissement : Objet : Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'acquisition de matériel roulant métrique d'occasion pour les Chemins de fer de Provence. Référence :...
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Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'acquisition de matériel roulant métrique d'occasion pour les Chemins de fer de Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845440

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)

Etablissement :

Objet : Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'acquisition de matériel roulant métrique d'occasion pour les Chemins de fer de Provence.

Référence : 2013-392

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification

Description : Le présent marché consiste en une mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'acquisition de matériel roulant métrique d'occasion pour les Chemins de fer de Provence. Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). La procédure ne donnera lieu à aucune négociation Marché à prix global et forfaitaire, à prix unitaires et à bons de commande

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : L'objectif du projet est d'acquérir et mettre en service rapidement un matériel roulant pour remplacer les autorails SY et les locomotives sans dégrader les conditions d'exploitation actuelles. Le choix du matériel devra être cohérent avec les projets d'avenir. La mission du titulaire se déclinera en trois phases successives (la première à prix global et forfaitaire, les suivantes seront à bons de commande et à prix unitaires) :  Rechercher et proposer au maître d'ouvrage du matériel roulant d'occasion vendable et compatible pour une exploitation sur le réseau des Chemins de fer de Provence.  Expertiser le ou les matériels retenus par le maître d'ouvrage.  Assister le maître d'ouvrage dans la négociation et le rapatriement du ou des matériels achetés. S'agissant de la partie à prix unitaires et à bons de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 60 000 € HT L'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction de la partie à prix global et forfaitaire s'élève à 20 000 Euros HT au maximum.

Cautionnement : Pas de retenue de garantie.

Financement : Articles 86 à 111 du code des marchés publics Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Financement sur budget régional Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI. Paiement par acompte

Forme juridique : Libre

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 30/10/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des Chemins de fer de Provence 33 Avenue Notre-Dame BP 51449 06008 NICE Cedex 01

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 08/10/13

Liste des lots :

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