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13 fourniture et livraison de 900 carnets de bons d'achats d'une valeur unitaire à 26 EUR, composé de 2 chèques d'une valeur faciale de 13 EUR à Marseille 13 fourniture et livraison de 900 carnets de bons d'achats d'une valeur unitaire à 26 EUR, composé de 2 chèques d'une valeur faciale de 13 EUR à Marseille fourniture et livraison de 900 carnets d...
Ministeres Economique et Financier Marseille 0496206739
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13 fourniture et livraison de 900 carnets de bons d'achats d'une valeur unitaire à 26 EUR, composé de 2 chèques d'une valeur faciale de 13 EUR à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71293

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62778
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministeres Economique et Financier.
Correspondant : garzino Daniel, 52, rue Liandier, 13008 Marseille, tél. : 04-96-20-67-25, télécopieur : 04-96-20-67-39, courriel : daniel.garzino@finances.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de < > 900 carnets de bons d'achats d'une valeur unitaire à 26 EUR, composé de 2 chèques d'une valeur faciale de 13 EUR.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 26.

Lieu d'exécution : 52, rue Liandier, 13008 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
carnets de chèque pour le Noël enfants à 26 EUR, incluant deux chèques d'une valeur faciale de 13 EUR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 900.

Estimation de la valeur (H.T.) : 23 400 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandatement administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre la plus complète sur le réseau commerciale, technique et économique.
Pas d'enchère électronique.

Situation juridique - références requises : oui.

Capacité économique et financière - références requises : oui.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : oui.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Conditions de participation à un système de qualification :

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : à la reception du dossier.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du réseau commerciale : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- capacitée thecnique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 avril 2012, à 17 heures.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012

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